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Droit Social
Les sous-rubriques Droit Social
Chômage, embauche et période d’essai
Contrats de travail : vue générale, requalification...
Clauses du contrat de travail
Rémunération, Primes, Intéressements
Temps de travail
Les différents types de congés
Droit syndical et représentation du personnel
Droit de la protection sociale
Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Discrimination
Internet et Droit du travail
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Rupture conventionnelle
Licenciement : vue générale, procédure...
Licenciement disciplinaire
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- janvier
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Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
Quels sont les conditions et les effets du cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier 2013.
(lire la suite)
- jeudi
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La rupture conventionnelle est-elle menacée par le forfait social de 20% ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, applicable à compter du 1er janvier prochain, prévoit l’instauration d’un forfait social de 20% dû par l’employeur sur les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
(lire la suite)
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