De plus en plus souvent, ce type de montage est proposé à des entrepreneurs en leur garantissant qu’il est quasiment impossible de se faire redresser ; des entreprises étrangères sont ainsi créées à l’étranger avec une adresse, une domiciliation et une banque à l’étranger. La société va donc facturer directement des services ou des marchandises à des sociétés françaises, soit à la vôtre qui ensuite va travailler avec des sociétés françaises, soit directement à des clients.
Je souhaite alerter sur les risques de ce type de société, notamment si vous en êtes les animateurs ou les dirigeants de droit ou de fait. En effet, comme on l’a vu dans l’actualité très récente avec des géants du web, l’administration fiscale a de plus en plus souvent tendance à venir contrôler si votre entreprise étrangère est réellement une entreprise étrangère animée à partir de l’étranger, ou si en réalité vous avez une société étrangère qui est animée à partir de la France ; il faut considérer de façon réaliste que pour contester et remettre en cause des sociétés étrangères en soutenant qu’elles ont une activité en France, l’administration n’a pas beaucoup d’autres choix que de prendre des mesures extrêmement fortes pour récupérer les preuves.
Afin de prouver qu’une entreprise étrangère opère à partir de la France, l’administration entreprendra le plus souvent une perquisition qui permettra de démontrer que le dirigeant d’une société étrangère, qui vit en France, anime en réalité sa société étrangère à partir de la France ; à l’occasion d’une perquisition, on pourra constater grâce à votre disque dur que c’est bien à partir de cet ordinateur que vous émettez des factures et envoyez des mails à des clients français ou à des sociétés françaises. Votre qualité d’entreprise étrangère pourra ainsi être remise en cause.
Que fait alors l’administration ? Elle va considérer que votre entreprise étrangère n’a d’étranger que le nom et va taxer votre entreprise comme étant une entreprise étrangère ayant ce qu’on appelle un établissement stable en France. Dès lors, l’administration peut remonter 6 ans en arrière parce qu’elle considère qu’on est dans le cas d’une entreprise occulte et appliquer 80 % de majoration. Vous pouvez croire que c’est la société qui est responsable de ces redressements et qu’à la limite on peut tout simplement la fermer et déposer le bilan. Mais attention, le plus souvent le dirigeant de fait de cette entreprise est personnellement recherché en responsabilité sur la taxation des bénéfices, voire le cas échéant au pénal.
Donc attention aux entreprises étrangères : on vous vend le montage en vous disant que ce sont des dispositifs offshore qui permettent de réaliser de substantielles économies d’impôt, mais en fait ces montages sont souvent extrêmement dangereux ; on en voit de plus en plus les dangers, y compris pour de très grosses sociétés. Le sentiment d’impunité procuré par l’argument selon lequel ces entreprises sont très difficiles à détecter est faux, ces entreprises ne sont pas du tout difficiles à détecter. Vous seriez d’ailleurs surpris, en tapant sur Google le nom de votre entreprise étrangère, de pouvoir la trouver sur internet. En réalité, l’administration n’opère pas selon cette méthode, mais elle peut très bien détecter une entreprise occulte et elle va le faire notamment à l’occasion d’une vérification de comptabilité des sociétés françaises clientes de ces sociétés étrangères. Ces sociétés clientes, à l’occasion d’une vérification de comptabilité, n’auront pas de difficulté à donner l’identité de leur interlocuteur et contact privilégié vivant en France, pour la justification du flux économique avec cette fameuse société étrangère.
Donc la plus grande vigilance est de mise par rapport aux sociétés étrangères, non seulement en tant qu’opérateur mais aussi en tant que client.
Discussion en cours :
Bonjour Frédéric,
Prenons le cas d’un entrepreneur (français) ayant créé une entreprise à l’étranger. Cet entrepreneur réside en France et travaille depuis son domicile sur des projets de création numérique (création Web, graphisme, logiciels ...), ceci à distance pour des clients étrangers (pas de clients en France). L’entrepreneur facture ses clients via sa société étrangère. L’entrepreneur se verse périodiquement salaires/dividendes via cette société.
L’administration fiscale considère-t-elle dans ce cas que l’entreprise de cet entrepreneur a un établissement stable en France ? Si oui, quelle sont les possibilités offertes à cet entrepreneur pour établir son établissement stable en France, tout en gardant son entreprise domiciliée à l’étranger ?