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Etats Généraux de la Famille 2012 : une 8ème édition sous le signe du droit collaboratif et la médiation.

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- vendredi 10 février 2012

Cette 8ème édition des Etats Généraux de la Famille, organisée par le Conseil National des Barreaux, qui s’est déroulée comme à l’accoutumée à la Maison de la Chimie, a réuni cette année le nombre record de 1 600 participants.

Entretien avec Maître Hélène Poivey Leclercq (Avocat au Barreau de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux - Ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris).

Dernière mise à jour : 15 février 2012

De nombreuses personnalités s’intéressent chaque année à cet événement qui regroupe les avocats spécialisés en droit de la famille : ainsi cette année, Mme Claude Greff, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, déjà présente à Nantes lors de l’atelier « procédures participatives » organisé par Mme Poivey Leclercq, est intervenue à la tribune, de même Monsieur Laurent Vallée, directeur des Affaires Civiles et du Sceaux a fait le déplacement… ainsi que de nombreux magistrats et professeurs de droit et membres des universités : citons Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon Assas Paris II, fidèle depuis la création de ces Etats Généraux, Pierre Murat, professeur à l’université Pierre Mendés France de Grenoble, Adeline Gouttenoire, professeure à l’université Montesquieu Bordeaux IV, Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice Sophia-Antipolis, Claude Lienhard, professeur à l’université de Haute Alsace…

Intervenants et participants ont beaucoup débattu sur les procédures familiales et tous les modes alternatifs de règlement des litiges au milieu desquels les avocats en droit de la famille doivent trouver leur place ; en vedette : la procédure participative, ainsi que le droit collaboratif, une pratique américaine importée en France et la médiation.

La question épineuse des barèmes indicatifs a permis des échanges nourris lors des forums des commissions ouvertes :

  • pourquoi des barèmes indicatifs pour les divorces et pas pour les cessions d’entreprises ou les fusions - acquisitions par exemple ?
  • pourquoi ne mettre en relief que le coût de l’avocat alors que ce qui coûte le plus cher dans la procédure de divorce ce sont les droits d’enregistrement (passés de 1,1% à 2,5% en 2012) et les frais d’autres intervenants tels que notaire, médiateurs , enquêteurs sociaux, pédo-psychiatres etc…

Les avocats en droit de la famille ont un réel sentiment d’injustice face à cette mesure, qui nie l’importance et la qualité de leur intervention, et ils se sentent tous solidaires face à cette question.

Au delà de cette question de barèmes indicatifs, les participants ont tous débattu pour trouver des solutions pour gérer la crise générée par la pénurie de moyens des pouvoirs publics face à la multiplication des divorces, et continuer à assurer leur rôle envers leurs clients, tout en sauvegardant l’accès gratuit à la justice : les avocats en droit de la famille souhaitent trouver des solutions alternatives à ces problèmes, dans un esprit de collaboration très fort, mais ils restent attachés à la protection du juge .
Le droit international a été abordé à plusieurs reprises également : l’avocat français doit aller au delà des frontières dès lors que nombre d’affaires font intervenir maintenant des parents de nationalité différente…

Nouveauté pour cette 8ème édition : plusieurs interventions de pédo - psychiatres, qui ont connu un grand succès ! Citons l’intervention de Bernard Golse, chef du service pédo - psychiatrique de l’hôpital Necker, sur le thème de la « résidence alternée » ; ce pédopsychiatre en parlant du bébé, de son évolution et du problème de la résidence alternée a enchanté la salle…

En conclusion, ces Etats Généraux 2012 affirment leur volonté de proposer certes des ateliers de formation continue mais également des espaces de réflexions et de prospectives. Ils créent depuis 8 ans un véritable lien social entre tous les avocats en droit de la famille, qui, plutôt issus de petites structures, trouvent ici un espace de communication et d’échanges riche…ils forment enfin une véritable famille et se sentent moins isolés…
Rendez-vous en 2013 à la Maison de la Chimie… à guichets fermés !

Rédaction Village de la justice

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