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Ethique des legaltech : une journée de rassemblement pour finaliser la charte.

La charte éthique élaborée dans le cadre du programme Économie numérique du droit poursuit sa route ! Après trois mois de consultation publique, tous les acteurs du droit - avocats, notaires, huissiers, start-up, élèves-avocats et étudiants - sont conviés à se rassembler lors d’un hackathon à l’Ecole française des barreaux, le 4 octobre, pour une journée de réflexion et de coécriture, afin d’aboutir à une première version finale.
Cette journée est organisée sous le sous le haut patronage du Barreau de Paris, du ministère de la Justice, du secrétariat d’État au Numérique, et du CNNUM, avec la collaboration de l’Incubateur du Barreau de Paris, du Syndicat National des Huissiers de Justice, de l’AFJE, et des partenaires du programme ADIJ - Open Law Economie Numérique du Droit.
A cette occasion, Alexis Deborde, fondateur de Leganov et pilotant le défi 1, ainsi que Béatrice Bruguès-Reix et Benjamin Pitcho, coordinateurs de l’Incubateur, ont répondu aux questions du Village de la Justice.

Clarisse Andry : Comment va se dérouler ce hackathon ?

Alexis Deborde : Les travaux initiés depuis le début de l’année par Open Law dans le cadre de la rédaction d’une charte éthique commune aux legaltech et aux professions réglementées nous ont permis de recueillir les attentes et les préoccupations de l’ensemble des acteurs clés qui agissent sur le marché du droit, et de présenter le 22 juin une première mouture du texte.
En libre consultation sur Democracy OS depuis près de trois mois, nous souhaitions terminer cette étape par un événement qui permettait à l’ensemble de la communauté et aux contributeurs de confronter leurs propositions pour enrichir ce texte, améliorer sa qualité et organiser sa postérité.
Plus qu’un simple débat sur les amendements article par article, il s’agit de changer de perspective en invitant les participants, sous forme de jeu de rôle, à se projeter sur l’accueil qui pourrait être réservé à ce texte auprès de différents acteurs (justiciables, legaltech, professions réglementées, ...) ou encore sur la portée qui pourrait lui être attachée.

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Alexis Deborde

C.A. : Et quel sera le rôle de l’Incubateur lors de cette journée ?

L’Incubateur du Barreau de Paris : Nous aurons un rôle de partenaire. Les associations Open Law et l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) veillent à favoriser la transformation numérique du monde du droit. De son côté, l’Incubateur du Barreau de Paris a pour vocation d’assister et d’accompagner une réflexion, ainsi que mener des actions en matière d’innovation au sein de la profession d’avocat. C’est donc tout naturellement que ces trois institutions ont souhaité collaborer ensemble, afin de mettre en place des outils pour favoriser le développement des offres des legaltech avec les professionnels du droit.
La participation de l’Incubateur à ce hackathon contribue à ces actions de sensibilisation auprès des legaltech qui sont soucieuses de respecter notre déontologie (respect de notre secret professionnel, conflit d’intérêt) et des confrères désireux de converger vers elles.

C.A. : Pourquoi impliquer les étudiants en droit dans l’élaboration de cette charte ?

A.D. : Les élèves-avocats et les étudiants en droit sont, en partie, la relève des professions du droit ! Pour cette raison il est indispensable de non seulement les sensibiliser à nos travaux mais de les faire participer, car ce sont eux qui travailleront ensuite dans ces nouveaux environnements.
À l’heure de l’ouverture des professions réglementées, organiser ce hackaton à l’EFB était un moyen de faciliter leur implication dans la rédaction de ce texte mais également une occasion d’accroître leurs liens avec leurs partenaires de demain - legaltech et autres professions du droit - autour des problématiques communes qu’ils seront amenés à rencontrer.

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Béatrice Bruguès-Reix

I.B.P. : Dans un marché qui a totalement changé, les avocats doivent être innovants dans leur mode de fonctionnement. Le fait que ce hackathon se déroule à l’EFB et que les étudiants en droit soient impliqués dans l’élaboration de la Charte permet de sensibiliser les futurs confrères à faire évoluer notre pratique. Pour les legaltech, la Charte est un guideline de principes essentiels de bonnes conduites.

C.A. : Quelles seront les suites de ce hackathon, pour le Programme et pour l’Incubateur ?

A.D. : Les partenariats noués avec les différentes institutions, et tout particulièrement avec l’Incubateur du Barreau de Paris ainsi que le patronage de la Chancellerie, témoignent de l’intérêt porté à ces travaux qui répondent à un double besoin. D’une part celui des professions réglementées qui souhaitent travailler de concert et en confiance avec les legaltech, d’autre part celui du justiciable qui doit bénéficier de repères fiables et sérieux pour accéder au droit.
Il s’agira à la suite de ce hackaton de réunir une commission, composée de représentants de la legaltech et des professions réglementées, qui sera chargée d’étudier l’ensemble des contributions, d’arrêter une version finale de la charte et d’organiser son devenir.

I.B.P. : Ce partenariat consiste à permettre de fournir un cadre stable pour les legaltech dans notre pays, qui soit respectueux de la déontologie des avocats mais aussi des nécessités du développement de leur activité. A ce titre, une réelle expertise commune sera nécessaire afin de permettre le respect de la Charte mais surtout l’accompagnement des entreprises désireuses de développer un partenariat avec les avocats.
L’Incubateur va poursuivre pour sa part cet accompagnement avec un rescrit déontologique, soumis prochainement au Conseil de l’Ordre, pour répondre aux questions que pose la mise en place de projets juridiques innovants. La création à venir d’une labellisation du Barreau de Paris est une autre des actions concrètes que porte l’Incubateur. Le Barreau de Paris s’inscrit ainsi dans une dynamique prospective en vue d’une politique « gagnant-gagnant » pour tous les acteurs du marché du droit.

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Benjamin Pitcho

C.A. : L’Incubateur et Open Law ont conclu un partenariat : quels sont les projets communs envisagés ?

A.D. : L’Incubateur mène depuis plusieurs années des travaux précurseurs sur la transformation du métier de l’avocat et des prestations juridiques. Ces préoccupations sont également au centre des réflexions de la communauté d’Open Law et c’est tout naturellement que notre partenariat devrait se prolonger pour enrichir nos réflexions et nos travaux respectifs à venir, ... et actuels, puisque l’association a initié depuis quelques semaines un nouveau programme, « Open Case Law », autour de la problématique de l’ouverture des données jurisprudentielles dans le contexte de la loi Lemaire adoptée le 28 septembre dernier.

I.B.P. : L’irruption des technologies de l’information n’a pas fini de faire évoluer les prestations juridiques délivrées aux particuliers comme aux professionnels. Qu’il s’agisse de la généralisation de l’open data ou encore du développement des blockchains aujourd’hui, il est certain que l’Incubateur et Open Law participeront à des activités communes de réflexion. C’est l’occasion unique de réunir l’ensemble des compétences nécessaires à l’anticipation de ces évolutions dans l’intérêt des acteurs concernés.
L’avenir déterminera les travaux qui seront menés par le Barreau de Paris et Open Law. Il est en tout cas certain qu’ils seront nombreux et à la hauteur des attentes des confrères comme du public.

Pour participer au hackathon, l’inscription est obligatoire ici.

La version finale de la Charte éthique sera dévoilée lors du 1er Salon français de la legaltech, organisé par Open Law et Le Village de la Justice.

Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

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