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Europe - International - Droit communautaire

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15 mars Le Parlement européen demande à la Corée du Sud de ne pas appliquer la peine de mort, par Arnaud Soton
Dans une résolution du 11 mars 2010, le Parlement européen a demandé au gouvernement sud-coréen la suspension de toutes les exécutions jusqu’à ce que le Parlement national vote l’abolition de la peine de mort. En effet, même si la dernière (...)
26 février Retards des transports aériens : A partir de 3 heures ils sont indemnisables. Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Dans deux dossiers soumis à celle qui s'appelait encore la CJCE, celle-ci a statué, le 19 novembre 2009, sur des demandes d’indemnisations formées par des voyageurs ayant subi des retards dans leur voyages aériens (affaires C-402/07 et (...)
20 janvier Etats et entreprises dans la mondialisation : opportunités et menaces - Focus sur l’Europe, par Viviane De Beaufort
Si la mondialisation demeure portée par des « dynamiques d’ouverture économique voire politique », elle se caractérise également par « l’émergence de nouvelles grandes puissances économiques et politiques non européennes et non occidentales, (...)
13 janvier Quand les fouilles cafouillent, par Sabine Haddad, Avocat
Suite à deux articles qui sont publiés aussi sur ce blog auxquels le lecteur pourra se référer : - PALPATION OU FOUILLE : IL FAUT CHOISIR et - QUI PEUT FOUILLER EN DEHORS DES POLICIERS ?, je traiterai ici de la question "fouillée" des (...)
6 janvier Les liens entre investissement et développement dans les travaux des organisations internationales, par Maher El Euch
Introduction La définition juridique de l’investissement international nécessite un recours au droit conventionnel, à la Jurisprudence arbitrale et à la doctrine. D’après ces sources, l’investissement est une activité économique qui nécessite (...)
5 janvier Ne l’appelez plus CJCE mais CJUE ! Bref aperçu des modifications institutionnelles entraînées par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, par Jean-Baptiste Bousquet, Docteur en droit, Juriste d’entreprise
Désormais, la Cour de justice de justice des communautés européennes est nommée « Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE) en application de l’article 19 du traité sur l’Union Européenne. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, (...)
10 décembre 2009 Les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme, par Grégory Thuan
XIème Assises nationales des avocats d’enfants – 21 et 22 novembre 2008 (ENA, Strasbourg) Texte de l'intervention de M. Grégory Thuan (juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l'Homme). Mis à jour juin 2009. (...)
9 décembre 2009 Êtes-vous au courant de la directive sur les droits des actionnaires ?
La directive sur les droits des actionnaires a été adoptée par la communauté européenne en 2007 et tous les états membres se sont vus dans l’obligation de la transposer dans leurs lois nationales avant le 3 août 2009 dernière limite. Ceci (...)
2 novembre 2009 How do you like your beer ? European Law in our everyday’s life ! Par Ariane Amado
EUROPEAN LAW IN OUR EVERYDAY’S LIFE ! European Law may seem very abstract and far to us ; however, it is very present in everyday’s life. This article will demonstrate how the very broad concept such as freedom of goods can have direct (...)
5 octobre 2009 L’affaire Gasquet : quand le sport fait la loi
Il n'est pas inhabituel pour un juriste de critiquer le droit international, en ce qu'il n'est pas souvent respecté par les acteurs internationaux contrevenants. Néanmoins, il existe un phénomène bien connu : les règles (...)

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