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27 mars Droits de l’homme, pauvreté et misère : le cas du Cameroun, par Willy Tadjudje
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13 mars Infraction à la libre circulation des travailleurs, par l’ONB, Notaires
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Trois arrêts rendus par les juges du fond – le 25 avril 2007, le 31 mai 2007 et le 6 juin 2007 par les Chambres sociales des Cours d'appel de Nîmes, de Dijon et de Rennes - méritent (...)
22 février Partenariat public-privé, par l’ONB, Notaires
Orientations européennes La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la (...)
15 février Discrimination intracommunautaire, par Behnous Salah
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7 février Procédure civile : compétence internationale juridictionnelle et vente d’un chat persan, par Olivier Vibert, Avocat
L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution de compétence pour être valable doit être très apparente ne peut s'appliquer en présence de deux (...)
24 janvier L’inscription d’une société au TSX et les placements privés au Canada et aux USA, par Alexandre Quenouille
La TSX est la bourse des sociétés à grande capitalisation du Canada. Les sociétés qui ne sont pas admissibles à l'inscription au TSX peuvent demander l'inscription à la TSX de (...)
23 janvier La CEDH ouvre la voie à l’adoption d’enfants par les célibataires homosexuels en France
Par un arrêt du 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. En l'espèce, la requérante (...)

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