• • Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipements (...) 8/08
  • La reconnaissance d’un droit à la filature du salarié ? Par Pierre (...) 8/08
  • Actualité droit bancaire : obligation d’une banque de s’assurer (...) 7/08
  • Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission (...) 7/08
• • La nouvelle loi sur la prescription civile, par l’ONB, notaires 6/08
  • Les nouvelles règles applicables en matière de cumul d’activités des agents (...) 6/08
  • Les conditions générales de vente sont mises au secret. Par l’ONB (...) 6/08
  • Bande Annonce de "La fille de Monaco" : Maître Fabrice Lucchini aura un peu (...) 4/08
• • La loi du 01 août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs (...) 4/08
  • L’huissier de justice, présentation, par A.Venturi 4/08
  • Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par (...) 1er/08
  • Les connexion Internet sont, au travail, présumées professionnelles, par (...) 1er/08
• • Réforme de la carte judiciaire : aide à l’adaptation de l’exercice de la (...) 30/07
  • Le site fightthesmears.com lutte contre les rumeurs sur Obama, par Gérard (...) 29/07
  • Analyse critique de la position du Conseil d’état sur l’interprétation du (...) 28/07
  • Les sociétés de piges immobilières dans le collimateur de la CNIL : à tord (...) 24/07

Management :

Exemples de notes d’étudiants à CapAvocat

Nous publions ici des notes prises par un étudiant de Cap Avocat 2002, notes qu’il a proposé de publier, avec l’accord de CapAvocat.

Avertissement

CAPAVOCAT autorise la diffusion des fiches de libertés publiques tirées de ses enseignements délivrés lors de la session 2002 et relatives aux thèmes suivants :
 CEDH
 LA LIBERTE D’EXPRESSION
 LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
 LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES LIBERTES
 L’EMERGENCE D’UN DROIT DE SOLIDARITE
 L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

Toutefois, CAPAVOCAT n’a pas vérifié le contenu de ces fiches mises à la disposition du Village de la Justice par l’un de ses anciens étudiants et ne garantit donc pas l’exactitude et la pertinence des informations résultant de la prise des notes et des éventuels compléments ou modifications apportés par celui-ci.

CEDH

38.5 ko

Droit de solidarité

25.5 ko

Indépendance de la Justice

64 ko

Liberté d’expression

62.5 ko

Protection des libertés

66 ko

Protection vie privée

60 ko

Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS 2.0 du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...