Expertise erronée d’une œuvre d’art : le « manquement caractérisé » de l’expert doit être prouvé. Par Edwin Deberdt, Avocat.

Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté leur demande de dommages-intérêts le 3 juin 2010.

En appel, les particuliers s’appuyaient sur l’avis de la commission d’acquisition du Musée du Louvre pour démontrer la faute de l’expert et de la maison de ventes. La commission avait en effet analysé la statue comme étant connue depuis une quarantaine d’années, d’origine florentine, datée vers 1500 et d’une qualité exceptionnelle.

Par un arrêt du 24 février dernier, la Cour d’appel de Paris rejette à son tour la demande de dommages-intérêts des particuliers. Elle estime en effet que ceux-ci ne prouvent aucun « manquement caractérisé » de l’expert ou de la maison de ventes.

Selon la Cour, l’avis de la commission d’acquisition ne permet pas, à lui seul, de démontrer une quelconque faute de l’expert ou de la maison de ventes. La Cour semble fonder sa décision sur l’origine incertaine de l’objet : elle souligne en effet que l’avis de la commission d’acquisition ne peut nullement être acquis pour certain, et relève que la statue était auparavant attribuée à l’école espagnole.

Enfin, les juges d’appel notent que la maison de ventes avait soumis l’objet à une nouvelle expertise avant la vente.