Facebook face à la CNIL sur les problèmes de respect de la vie privée, par Anthony Bem, Avocat

Facebook utilise les informations personnelles livrées par les utilisateurs et récolte aussi des informations à partir de sources extérieures sur Internet afin d’introduire des publicités adaptées à leur profil afin de les vendre à des entreprises privées (Facebook Social Ads, logiciel Beacon). Qu’en pense la CNIL ?

Pour mémoire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

La CNIL a alerté l’opinion publique à deux reprises sur le problème de l’utilisation des données personnelles et le respect de la vie privée par Facebook les 16 janvier 2008 puis, plus récemment, le 15 octobre 2010.

Le 16 janvier 2008 la CNIL indiquait que Facebook, et plus largement les réseaux sociaux sur internet, sont source de nouveaux enjeux en terme de protection de la vie privée.

En effet, ces sites Internet offrent des services innovants, et généralement gratuits, souvent en contrepartie d’une utilisation commerciale de vos données personnelles : «  Une fois en ligne, les informations vous concernant sont plus ou moins largement diffusées, indexées et analysées. La vigilance s’impose ».

S’agissant de Facebook cette utilisation commerciale aboutit à un chiffre d’affaires estimé de 700 millions de dollars pour l’année 2009.

La CNIL a donc rencontré des représentants de Facebook afin d’évaluer les risques qu’un tel service peut comporter au regard de la protection des données et du respect de la vie privée.

On ignore ce qui a découlé de cette rencontre

Récemment, la CNIL a adressé un courrier à Facebook afin d’obtenir des compléments d’informations sur les fichiers mis en œuvre.

La CNIL indique qu’elle a « demandé des précisions sur les durées de conservations des :

 adresses de courrier électronique des personnes invitées par un membre ».

De même, la Commission a souhaité avoir des informations sur la manière dont Facebook analyse les profils de ses membres afin de leur délivrer des publicités ciblées.

Enfin, elle a souligné que les personnes concernées doivent être informées de la finalité des fichiers, des destinataires des données et de l’existence d’un droit d’accès et de rectification.

La CNIL indique :

« En effet, comme l’utilisateur ne maîtrise pas assez ces nouveaux outils, il apprend trop souvent à s’en servir à ses dépens. Par exemple, même quand l’outil est paramétrable, la configuration par défaut favorise souvent une diffusion très large des données, si bien que des informations devant rester dans la sphère privée se retrouvent souvent exposées à tous sur Internet. L’utilisateur n’est donc pas toujours conscient qu’en dévoilant des données sur sa vie privée, ses habitudes de vie, ses loisirs, voire ses opinions politiques ou religieuses, il permet aux sites de se constituer de formidables gisements de données susceptibles ainsi de provoquer de multiples sollicitations commerciales ».

Au terme de son communiqué du 16 janvier 2008, la CNIL rappelait aux internautes qu’« une grande vigilance s’impose concernant la nature des données mises en ligne et le choix des personnes qui pourront y accéder. En effet, la réputation de l’internaute peut être mise en cause, dans sa sphère privée ou professionnelle ».

A ce jour, on ignore la réponse donnée par Facebook et en tout état de cause si une réponse a été donnée à ce courrier celle-ci est demeurée confidentielle.

Dans un récent communiqué du 15 octobre 2010 la CNIL demande à Facebook « d’améliorer les paramètres de confidentialité et l’information des personnes afin que la vie privée soit mieux garantie sur ce réseau social ».

A nouveau, dans l’attente de modifications effectives, la CNIL recommande aux utilisateurs de Facebook « la plus grande vigilance, de personnaliser une liste des amis habilités à voir les lieux dans lesquels vous indiquez vous trouver » et propose de «  désactiver au minimum les options "M’inclure dans la liste des personnes présentes" et "Mes amis peuvent indiquer que je me trouve à certains endroits" »

Anthony Bem

Avocat à la Cour

abem cabinetbem.com

Pour aller plus loin : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem