15 ans du Village de la Justice x fermer
La communauté des métiers du Droit
Sur le Village aujourd'hui...
77.389 membres
6090 articles
4.978 sites
110.250 messages sur les forums
1.005 prestataires
... et 561.000 visites le mois dernier.



NOUVEAUTES :

Guide du procès civil en appel Toutes les informations nécessaires à l'avocat pour constituer appel.


Sommaire de la semaine
Commander ce n°
Abonnez vous





Levée de fonds: Les clés pour réussir une opération de levée de fonds


La mondialisation de l'économie
...Toutes les nouveautés...


  • vendredi
  • 12
  • février
  • 2010

Favoriser l’accession à la propriété par l’ONB, Notaires


962 lectures.

Lisez moi avec webReader

Version imprimable

Tip A Friend  Envoyer par email

Partagez cet article sur ...



Dans la même rubrique :

fleche Les assurances de la construction. Par Jérôme Blanchetière, Avocat

fleche Ma maison est hantée ? J’appelle mon avocat ! Par Jason Benizri, Avocat

>> Tous les articles de cette rubrique

La Fédération Promoteurs Constructeurs, par son Président, M. Marc Pigeon, rappelle les objectifs annoncés par le Président de la république, construire 380.000/400.000 logements par an pour répondre aux besoins et porter à 70% la proportion de Français propriétaires de leur résidence principale. "Si l’efficacité du plan de relance a permis d’éviter le pire, les 333.247 logements mis en chantier en 2009 marquent néanmoins un recul annuel de 16,7% et ne satisfont toujours pas les besoins", explique le Président de la Fédération, et lui-même promoteur constructeur dans la région de Montpellier.

La fédération (FPC) souligne le fait que ces buts n’ont pas été atteints. Le plan de relance a permis d’éviter le pire, mais les mises en chantier en 2009 ne satisfont pas les besoins, et les quelque 105.000 ventes des promoteurs en 2009 ne permettent pas d’anticiper une amélioration. Avec plus de 65.000 logements vendus grâce au dispositif Scellier, l’investissement locatif a bien rempli son rôle, mais l’accession à la propriété reste en panne : 35.000 logements vendus en 2009, le chiffre est le plus faible enregistré depuis 15 ans.

L’incertitude sur l’emploi, la remontée possible des taux d’intérêt, l’inefficacité du crédit d’impôt TEPA sur les intérêts d’emprunt, la fin du doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour les accédants à la propriété d’un logement neuf à la fin juin 2010, le blocage du marché de la revente, ne permettent pas d’espérer un redémarrage de l’accession dans le logement neuf en 2010. L’augmentation certaine des coûts de construction liée au Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC) va entraîner quant à elle, une perte de pouvoir d’achat pour les candidats à l’accession à la propriété.

La FPC plaide donc pour une révision urgente des dispositifs en faveur de l’accession à la propriété. Les parlementaires ont supprimé la possibilité de bénéficier du dispositif Scellier en complément d’un prêt locatif social (PLS). La FPC souhaite que les promoteurs participent à la construction de logements sociaux et fait des propositions pour mobiliser l’épargne privée à cet objet.

Référence :
- Communiqué Fédération Promoteurs Constructeurs, 4 fév. 2010

OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

RECOMMANDEZ-VOUS CET ARTICLE ?
Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L'avez-vous apprécié ?
facebook
facebook
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS général du Village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...
Legiteam

CV
Colette, Assistante de Direction et Juridique, plus de 6 ans d'expérience, est sur la cvthèque du Village de la justice.
Candidats
Candidats du monde du droit, sachez gérer votre identité numérique.
Tests
Test produit : Les nouvelles étiqueteuses Dymo.
Installation
1ère soirée « Installation de l'avocat » couronnée de succès !
Juristes
2ème Journée du Management Juridique le 21 juin.
Sport
Nouvelle collection des Teeshirts du Droit !