• • Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré (...) 7/05
  • Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, (...) 7/05
  • Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le (...) 6/05
  • Rachida Dati au Congrès des notaires 6/05
• • Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil (...) 6/05
  • Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par (...) 6/05
  • Le devoir de conseil dans les contrats informatiques, par Alexandre (...) 5/05
  • Lancement officiel du Conseil national du droit. 2/05
• • Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers. 2/05
  • Abandon de créance : déductibilité et imposition, par Elsa Bonnet, (...) 30/04
  • Jugement de Salomon dans le P2P, par Stéphanie Faber, Marianne Schaffner, (...) 30/04
  • La loi de modernisation de l’économie et le statut des (...) 29/04
• • Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par (...) 29/04
  • Pour réduire son ISF, investir dans le capital de PME, par l’ONB, (...) 29/04
  • Harcèlement moral ou stress au travail ? Par Dan Griguer, Avocat 29/04
  • La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par Vincent (...) 29/04

Management :

Formation le 19 juin : "La défense de la marque et de l’image de marque".

Une demie journée pour faire le point et rencontrer des professionnels :

19 juin 2008 - 9h30 à 12h30 à UICP Espace Congrès, 16, rue Jean Rey - 75015 Paris.

Formation organisée par Legiteam et animée par Anne Cousin, cabinet Denton Wilde Sapte, Avocats au Barreau de Paris.

Blogs, wikis, sites web, intranet, flux RSS, forums de discussion, journaux en ligne ? Le formidable développement de l’internet place de plus en plus les entreprises face à des critiques tous azimuts et à l’impérieuse nécessité de gérer notamment juridiquement l’impact qui en résulte.

L’atteinte à l’image de marque de l’entreprise peut prendre les formes les plus variées : détournement de logos, de slogans publicitaires, dénigrement des produits et des services, mise en cause des dirigeants, parodies de marques, usurpations de noms de domaines, et avoir une origine interne ou externe.

Le foisonnement et la complexité des textes légaux et réglementaires applicables, ainsi que la diversité des régimes de responsabilité des acteurs concourrant à la diffusion des messages, (producteurs, hébergeurs, éditeurs, fournisseurs d’accès), peuvent rendre opaques les obligations qui en découlent et dissuader d’agir.

Maîtriser le cadre légal de la défense de la marque et de l’image de marque de l’entreprise devient donc une impérieuse nécessité.

Cette formation, animée par Anne Cousin, cabinet Denton Wilde Sapte, Avocats au Barreau de Paris, permettra de :

1. Déterminer les outils juridiques pertinents :

 Quelle est la position actuelle de la jurisprudence sur la parodie de marque, la diffamation des personnes physiques ou morales et le dénigrement des produits,
 Les entreprises peuvent-elles prétendre à la protection de leur image et de leur image de marque ?
 Dans quelles hypothèses doit-on défendre la réputation d’une personne physique ou morale et dans quel cas agir pour la seule protection des produits et services ?

2. Identifier les différents responsables et connaître les régimes de responsabilité correspondants :

 Les grandes évolutions de la jurisprudence, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2004 sur la confiance dans l’économie numérique,
 L’éditeur d’un site internet peut-il être aussi hébergeur de certains contenus ?
 Quelles obligations pèsent sur l’entreprise lorsqu’elle souhaite obtenir la suppression d’un contenu, et dans quels cas engager la responsabilité de l’hébergeur ?
 Dans quels cas le régime spécifique de la responsabilité des producteurs devra-t-il être appliqué ?
 Qui peut-être déclaré éditeur d’un site internet ?
 Quels contrôles du contenu éditorial exiger de celui-ci ?
 Quelles conséquences en tirer ?

3. Améliorer la gestion de la procédure :

 Quelles précautions prendre pour la protection de la preuve ?
 Conduire le procès de presse : connaître les délais spécifiques de la procédure, anticiper la contre-offre de preuve, gérer au mieux la prescription, interroger les témoins cités,
 Définir la procédure adéquate compte tenu des caractéristiques de l’atteinte à l’image de marque subie par l’entreprise,
 Maîtriser les règles essentielles des conflits de juridictions et de conflits de lois, au regard des derniers développements de la jurisprudence notamment en matière de contrefaçon de marque.

4. Gérer une crise de communication :

 Comment préparer un droit de réponse sur internet ?
 Comment obtenir la suppression en référé d’un contenu illicite ?
 Comment communiquer en interne sur les atteintes dont l’entreprise est l’objet lorsque celle-ci émane d’un salarié ou ont une source externe ?

TARIF DE LA FORMATION :
150 euros HT seulement, accès limité à 50 personnes.

PLUS D’INFORMATION ET INSCRIPTION ICI