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Dans le numéro de ce mois de juillet du bulletin de l’Ordre des avocats de Paris, le conseil de l’Ordre revient sur le sujet.
Les délibérations précédemment votées par le Conseil de l’ordre parisien n’excluaient pas l’intégration des CPI mais avaient posé des questions précises auxquelles les réponses des CPI sont encore attendues.
M. le bâtonnier désigné Jean Castelain a présenté au Conseil de l’ordre un rapport annoncé comme très complet, aux termes duquel il a proposé que le barreau de Paris, "dont les positions étaient déjà très nuancées, s’exprime pour refuser une réforme à la sauvette dont il a remis en cause tant le principe que les conséquences.
Il constate qu’à l’heure actuelle, plutôt qu’une grande profession du droit, il est recommandé aux pouvoirs publics de favoriser l’inter-professionnalité entre acteurs du monde juridique.
Selon lui, une fusion ponctuelle avec les CPI pourrait être prématurée et ce d’autant que la loi organique 2009-43 du 15 avril 2009 exige désormais une étude d’impact préalable qui n’a jamais été réalisée.
Le Conseil a adopté à la majorité la résolution suivante : « Le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris demande que la question du rapprochement avec les conseils en propriété industrielle soit traitée non pas séparément et dans l’urgence mais dans la perspective plus large d’un projet de loi à intervenir sur les professions juridiques afin notamment de pouvoir bénéficier d’une étude d’impact préalable.
Il demande, en conséquence, que la question de la fusion avocats-CPI soit retirée de l’actuel calendrier législatif du parlement ».
