Aujourd'hui sur le village... 48.601 membres, 3510 articles, 4867 sites sur l'annuaire, 118.751 messages sur les forums, 1386 prestataires...

Accueil|Actualité|Blog|Emploi|Forums|Formation
|Management|Habitants|Services|

Version imprimable

Dans la même rubrique :

Appel des jeunes avocats sur la question prioritaire de constitutionnalité

Une année 2010 placée sous le signe des réformes pour la profession d’avocat

Position de l’AFJE : l’acte d’avocat et le juriste d’entreprise

>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog

Publication : 3 juillet 2009

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Vie des professions du droit et réformes de la justice / 

Fusion des avocats et CPI : un contexte nouveau selon l’Ordre des avocats de Paris

Dans le numéro de ce mois de juillet du bulletin de l’Ordre des avocats de Paris, le conseil de l’Ordre revient sur le sujet.

Les délibérations précédemment votées par le Conseil de l’ordre parisien n’excluaient pas l’intégration des CPI mais avaient posé des questions précises auxquelles les réponses des CPI sont encore attendues.

M. le bâtonnier désigné Jean Castelain a présenté au Conseil de l’ordre un rapport annoncé comme très complet, aux termes duquel il a proposé que le barreau de Paris, "dont les positions étaient déjà très nuancées, s’exprime pour refuser une réforme à la sauvette dont il a remis en cause tant le principe que les conséquences.

Il constate qu’à l’heure actuelle, plutôt qu’une grande profession du droit, il est recommandé aux pouvoirs publics de favoriser l’inter-professionnalité entre acteurs du monde juridique.

Selon lui, une fusion ponctuelle avec les CPI pourrait être prématurée et ce d’autant que la loi organique 2009-43 du 15 avril 2009 exige désormais une étude d’impact préalable qui n’a jamais été réalisée.

Le Conseil a adopté à la majorité la résolution suivante : « Le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris demande que la question du rapprochement avec les conseils en propriété industrielle soit traitée non pas séparément et dans l’urgence mais dans la perspective plus large d’un projet de loi à intervenir sur les professions juridiques afin notamment de pouvoir bénéficier d’une étude d’impact préalable.

Il demande, en conséquence, que la question de la fusion avocats-CPI soit retirée de l’actuel calendrier législatif du parlement ».

---

Les rubriques du Blog du Village : Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses. Vie des professions du droit et réformes de la justice Droit des affaires et sociétés Droit fiscal et douanier Droit Social Droit de l’environnement Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Droit public et administratif Droit pénal Droit civil Droit immobilier et urbanisme Droit de la santé et pharmaceutique Procédures Europe - International - Droit communautaire Tribune et points de vue Publication de travaux, conférences, mémoires... Société et autres thématiques... Les juristes et le Droit en images...

Vous aussi écrivez ici : Soyez lu sur le village (450.000 visiteurs/mois, 42.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure ! Cliquez ici pour publier votre article AVOCAT EN FRANCE ? Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici ! Plus d'infos ici.

---

Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.

---