Réseaux du Droit N°30, Janvier 2005

Les autres articles non présentés ici mais publiés sur le village de la justice, ou lisibles sur le magazine papier : Informatique : logiciels gratuits Les sources documentaires en droit civil Accueil dans un cabinet : conseils... Bien préparer sa retraite (2é partie) Nouveaux certifiés ISO Bonnes Adresses Nominations Annonces d’emploi

Equité et justice sociale, souplesse et liberté de choix, légitimation et renforcement des régimes existants, nouveaux dispositifs fiscaux, nouveaux mécanismes de retraite...tels sont les aspects essentiels de la Loi Fillon du 21 août 2003 qui vient changer la donne en matière d’épargne retraite en reconnaissant à l’entreprise un rôle essentiel pour préparer sa retraite. La loi Fillon, votée par le Parlement le 24 juillet 2003 et publiée le 21 août 2003 réforme de façon significative le (...)

UN TRAVAIL D’EQUIPE DES CONSEILS Sujet « branché », la transmission d’entreprise est aujourd’hui le thème central de tous les colloques et congrès. La raison en est simple, l’enjeu économique extrêmement important, conséquence d’un départ en retraite des dirigeants souvent retardé, : 500 000 entreprises sont destinées à être cédées dans les dix prochaines années. A cette évaluation s’ajoutent les cessions des entrepreneurs de nouvelle génération, plus volatiles, et qui n’hésitent pas à réaliser leur (...)

Droit économique La levée d’option rend la vente parfaite, alors même que le prix doit être fixé par un expert La levée d’option à la suite d’une promesse de vente rend la vente parfaite alors même que la convention prévoyait que, faute d’accord sur le prix, celui-ci serait fixé à dire d’expert. Suivant acte du 13 octobre 2000, les sociétés T et B ont conclu avec la société N F une convention de distribution exclusive d’un procédé de saisie et télétransmission dénommé Edismart ; l’acte comportait (...)

Dernier état de la jurisprudence Par Anne Orsay Avocat au Barreau de Lyon Cabinet Anne Orsay Membre de Juris Défi info orsay-cabinet.avocat.fr I/ Définition/constitution Ce délit prend cette dénomination lorsqu’il est commis dans les sociétés par action mais on parle d’abus de confiance dans les sociétés de personne telle la société en nom collectif, et de délit de banqueroute lorsque l’utilisation abusive des biens intervient postérieurement à l’ouverture d’une procédure collective. Le (...)

Par Me Serge LEVET Avocat spécialiste fiscal Barreau de Chambéry (Savoie) Administrateur du réseau Juris Défi. Le contrôle fiscal est un symbole de démocratie dans un système d’imposition en France qui est principalement déclaratif. En effet, d’une façon quasi générale, le contribuable souscrit des déclarations tant professionnelles que personnelles, bénéficie d’une présomption d’exactitude, mais parallèlement, s’expose au contrôle du contenu de ses déclarations, sachant que, par principe, (...)

Après avoir conduit des entretiens avec les principales personnalités représentatives des professions concernées, le cabinet spécialisé de recrutement de juristes et avocats INTUITU PERSONAE et le site Internet LE VILLAGE DE LA JUSTICE ont lancé en août 2004 auprès de 21 000 avocats et juristes d’entreprises une enquête sur l’opportunité d’un rapprochement entre avocats et juristes d’entreprise par la voie d’Internet auprès des adhérents du Village de la Justice et auprès des juristes (...)

Au lendemain du Salon de l’installation et du management des professionnels juridiques (17 décembre 2004, prochaine édition le 28 novembre 2005) qui a réuni plusieurs centaines de juristes autour de conférences et de démonstrations de produits et services, nous débutons l’année 2005 avec de nombreuses questions. Quel sera l’avenir des professionnels juridiques, appelés semble-t-il à fusionner pour certains d’entre eux, sous la pression européenne ? Nous avons mené une enquête à ce sujet auprès (...)