Aujourd'hui sur le village... 51.289 membres, 3612 articles, 4895 sites sur l'annuaire, 119.400 messages sur les forums, 1383 prestataires...

Accueil|Actualité|Blog|Emploi|Forums|Formation
|Management|Habitants|Services|

Version imprimable

Dans la même rubrique :

Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI

Quelles ripostes judiciaires adopter en cas de divulgation des secrets d’affaires ? Par Olivier de Maison Rouge, Avocat

Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI

>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog

Publication : 3 février 2010

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle / 

Hébergeur ou éditeur ? De la réminiscence du critère économique, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang

En matière de responsabilité des contenus diffusés sur Internet, la loi française distingue, outre l’internaute directement responsable, entre l’éditeur et l’hébergeur de contenus.

L’éditeur est ainsi responsable de facto des contenus diffusés sur son site, tandis que l’hébergeur bénéficie de jure d’un régime de responsabilité allégée. Dès lors qu’un contenu illicite lui est signalé, l’hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il ne retire pas ledit contenu dans un délai raisonnable.

On comprend mieux alors tout l’enjeu de la qualification juridique des prestataires techniques de l’Internet, avec une tendance aujourd’hui bien établie à ce que les juges retiennent une qualification extensive de la notion d’hébergeur.

Il semblait ainsi tout à fait admis que les prestataires dits du web 2.0, qui offrent des services excédant la simple fourniture d’un stockage en ligne en fournissant un cadre de diffusion combiné à une exploitation commerciale, notamment par des encarts publicitaires, puissent néanmoins bénéficier de la qualité d’hébergeur (TGI Paris 3ème ch. 1re sect., 15 avril 2008, Omar et Fred c/ Dailymotion).

Or, dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation revient sur cette position jurisprudentielle, en retenant la responsabilité de la société Tiscali Media pour contrefaçon de bandes dessinées, hébergées via les pages personnelles mises à disposition des abonnés.

La Cour régulatrice écarte ainsi la qualification d’hébergeur au seul motif que le « fait de proposer aux annonceurs de mettre en place des espaces publicitaires payants sur les pages personnelles qu’il permet aux internautes de créer sur son site excède les simples fonctions techniques de stockage [sic] ».

En réintroduisant un critère économique, la Haute juridiction relance ainsi le débat sur la qualification des prestataires du web 2.0. Ceux-ci seraient donc susceptibles de recevoir la qualité d’éditeur dès lors qu’ils exploitent commercialement lesdites pages, par l’insertion d’encarts publicitaires et, à ce titre, d’être condamnés pour contrefaçon.

L’avenir nous dira s’il s’agit d’une décision isolée ou d’une véritable inclinaison jurisprudentielle, lourde de conséquences pour les prestataires du web 2.0.

Cass. 1ère civ., 14 janv., 2010, n° 06-18.855

Philippe Rodhain

Conseil en propriété industrielle

Chargé d’enseignement Bordeaux IV

Master II Droit de la Vigne et du Vin

Master II Intelligence Economique

http://www.ipsphere.fr

Alexandra Zwang

Doctorante en Droit des Médias

---

Les rubriques du Blog du Village : Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses. Vie des professions du droit et réformes de la justice Droit des affaires et sociétés Droit fiscal et douanier Droit Social Droit de l’environnement Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Droit public et administratif Droit pénal Droit civil Droit immobilier et urbanisme Droit de la santé et pharmaceutique Procédures Europe - International - Droit communautaire Tribune et points de vue Publication de travaux, conférences, mémoires... Société et autres thématiques... Les juristes et le Droit en images...

Vous aussi écrivez ici : Soyez lu sur le village (500.000 visiteurs/mois, 53.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure ! Cliquez ici pour publier votre article AVOCAT EN FRANCE ? Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici ! Plus d'infos ici.

---

Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.

---