Interview de Jean Castelain, Bâtonnier de Paris

Laurine Tavitian - Village de la justice : Pourquoi avez-vous voulu être Bâtonnier ?

Jean Castelain : J’ai souhaité être élu Bâtonnier de Paris parce que j’avais un certain nombre de préoccupations qui me semblaient pouvoir être traitées en étant à la tête du Barreau de Paris.

Première préoccupation, une modification de la gouvernance de l’ordre. Le Bâtonnier était à la fois en charge de la réception et du traitement des difficultés de 22000 avocats, de la direction des services de l’ordre, de la direction de la CARPA dont il est le président, de la responsabilité de l’Ecole de formation des barreaux (EFB) : l’équivalent de trois emplois à temps plein.

Outre cela, le Bâtonnier de Paris a une fonction importante au plan national. Il représente à peu près la moitié des avocats français de sorte qu’il est consulté sur tous les projets de texte importants qui sont dans les cartables de la chancellerie ou du gouvernement. Il a une fonction importante aussi, au niveau européen, avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles qui a été créée par le barreau de Paris il y a 25 ans, et au niveau international puisque le Barreau de Paris est en relation avec les principaux Barreaux du monde. Tout cela faisait que le Bâtonnier de Paris avait à la fois un rôle prééminent dans la profession et par manque de temps une difficulté à assumer l’ensemble de ses responsabilités.

Nous avons donc avec Jean-Yves Le Borgne changé la gouvernance de la profession afin de permettre à celui qui est à la tête du Barreau de Paris de répondre aux préoccupations des confrères et aux missions que la loi et les règlements lui donnent. C’était la première chose que je voulais faire.

Ce changement de gouvernance s’accompagne également d’un renforcement des structures d’appui de l’Ordre. Ainsi le cabinet du bâtonnier est il assisté d’un chef de cabinet d’un conseiller parlementaire, d’un conseiller pour les affaires déontologiques, qui lui permettent d’intervenir plus efficacement et en temps réel, en le dégageant des pesanteurs administratives.

Je vais aussi, dans les mois à venir, travailler pour faire en sorte que l’Ordre passe à la norme ISO dans les services qui sont en contact avec les avocats : la déontologie, le service de fixation des honoraires, et la discipline. La norme ISO garantira un traitement rationnel des réclamations et une parfaite exécution des décisions qui seront prises. C’est une nécessité. A ma connaissance personne ne l’avait proposé.

Deuxième préoccupation, la profession d’avocat doit être envisagée dans sa dimension économique.

Je suis venu à l’Ordre avec des préoccupations économiques à deux niveaux : la bonne gestion ordinale, c’est-à-dire agir pour que chaque centime d’euro de cotisation soit effectivement utilisé, et d’autre part l’amélioration de la solvabilité de la clientèle des avocats et l’élargissement du champ d’activité des avocats.

Sur la rationalité du fonctionnement de l’Ordre, j’ai négocié toute l’année dernière pour diminuer le coût de la cotisation au titre de la responsabilité civile professionnelle, ce qui équivaut à une diminution 50 euros pour chacun des 22000 avocats. C’est une performance économique qui peut être soulignée. La baisse pour un jeune avocat est de l’ordre de 30%. J’ai également diminué les prélèvements de l’Ordre sur les avocats. Il est nécessaire de contenir les coûts tout en garantissant la même qualité de services et les mêmes prestations. Je souhaite aussi baisser les frais d’inscription à l’EFB d’ici mai prochain.

Sur l’extension du champ d’action des avocats et la garantie de la solvabilité de leur client : J’ai préconisé trois mesures.

La première mesure est de permettre aux prestations d’avocats d’être éligibles à la déductibilité fiscale des services à la personne dont bénéficient les particuliers au titre de l’IRPP.
Je pense qu’il y a là une mesure sociale et morale d’une grande justesse qui, en plus, préserve l’aspect libéral de la profession d’avocat. Je ne veux pas d’une profession d’avocat fonctionnaire dans laquelle l’avocat reçoit son client parce qu’il est désigné par l’AJ et perçoit un honoraire qui est tarifé par l’Etat. Cette conception de l’avocat « fonctionnaire aux petits pieds » parce sa prospérité dépend en réalité de l’appréciation que font les services de la chancellerie de son travail, ne me paraît pas digne d’une profession libérale.

En revanche, que celui qui a besoin d’un avocat pour faire respecter le droit dans sa vie quotidienne de citoyen, qu’il s’agisse de problèmes de droit de la famille, de droit de la consommation ou de droit du travail, ect., puisse déduire de ces revenus, au titre des services à la personne, l’honoraire de l’avocat me semble juste.

Cette idée n’est pas nouvelle. Patrice Maynial, 1er avocat général près la Cour de cassation, dès 1996 dans un rapport à Alain Juppé, avait exprimé cette possibilité de défiscalisation de l’honoraire payé à l’avocat afin de faciliter l’accès au droit des classes moyennes. C’est une mesure de justice sociale. Or, dans notre système, la loi fiscale est injuste parce qu’elle pénalise la plus faible des deux parties, ce qui est indigne du pays des droits de l’homme.

2ème mesure : le chèque avocat.

Pour simplifier, il s’agirait d’une sorte de « ticket restaurant » permettant d’avoir accès à un avocat. Je m’explique. Ce qui rend difficile l’accès à l’avocat, c’est que ceux qui ne connaissent pas notre profession se posent des questions quant à la compétence et au coût de l’avocat. Or, cette difficulté d’accès à l’avocat pourrait être résolue par le mécanisme du ticket avocat. L’entreprise au sein de laquelle un salarié aura une difficulté juridique pourra permettre au salarié d’aller consulter un avocat, qui est volontaire pour traiter cette difficulté, dans un secteur autre que le droit du travail, avec un chèque avocat qui lui donne accès à un avocat dont l’honoraire sera payé par ce chèque avocat émis par l’entreprise. C’est une mesure citoyenne pour permettre aux gens d’avoir accès de façon simplifiée à l’avocat tout en respectant le caractère libéral, fondé sur le volontariat de la profession d’avocat.

La 3ème mesure me parait peut être la plus importante. Nous constatons avec stupéfaction que l’Etat paie 315 millions par an pour régler 730 000 dossiers d’aide juridictionnelle et dans le même temps, que tous les Français paient des contrats d’assurance de protection juridique dans le cadre de la souscription de telle ou telle assurance. Ces souscriptions faites souvent sans le savoir par les français représentent 730 millions d’euros chaque année pour traiter 65000 dossiers.

On constate une distorsion considérable entre le budget de l’aide juridictionnelle et les cotisations payées par les Français pour une assistance juridique, qui concrètement ne leur sert que peu.

Ma proposition est de mettre dans la même caisse, dans le cadre d’un partenariat public privé, l’argent de l’Etat et l’argent des compagnies d’assurance, ce qui équivaudrait à un milliard. Les salariés des compagnies d’assurance pourraient traiter les dossiers. Le Ministère de la Justice n’a plus à prévoir de dotation supplémentaire pour mettre l’indemnisation de l’aide juridictionnelle à niveau et peut par ailleurs supprimer un redéploiement des 300 postes de fonctionnaires. Il serait attribué ainsi aux compagnies un pourcentage sur la dotation globale d’environ 20%, pour couvrir leur frais de fonctionnement, le paiement des salaires et leur marge bénéficiaire, ce qui fait 200 millions pour les compagnies d’assurances. Une somme particulièrement significative quand on sait que les frais de gestion sont inférieur à 5%.

Il reste 800 millions pour que les Français aient un système de sécurité sociale juridique, car tous dépendent soit du secteur aidé, soit ont une assurance de protection juridique. Ils auront ainsi accès à des avocats qui, sans effort budgétaire, seront trois fois mieux payés.

Voilà pourquoi j’ai voulu être bâtonnier. Parce que je pense que quand on a une bonne idée politique, une vraie détermination et une capacité de conviction, on peut faire bouger les choses. Je l’ai déjà fait en priorité pour les confrères en baissant les cotisations, je vais maintenant m’attacher avec acharnement à le faire au niveau économique.

Laurine Tavitian : Nous fêtons cette année le bicentenaire du rétablissement du Barreau. Qu’est ce que cela représente pour vous ?

Jean Castelain : Le bicentenaire du rétablissement du Barreau va être une exceptionnelle occasion de montrer l’ensemble de la richesse du Barreau de Paris, sa capacité d’innovation, la valeur des professionnels qui le compose. 850 avocats étrangers exercent au Barreau de Paris. Nous sommes au sein du Conseil de l’ordre capable de traiter des problèmes éthiques en anglais. Nous avons eu des membres du Conseil de l’Ordre espagnols, américains, etc.. Nous sommes un barreau extrêmement ouvert.

Nous avons avec la CARPA, la capacité de traiter des flux financiers dans des délais exceptionnels et avec une sécurité sabs équivalent sur la place, parce que nous sommes parfaitement adaptés au monde des affaires. Nous avons un rôle majeur dans la vie économique. Je veux aussi montrer que le Barreau de Paris se préoccupe des libertés publiques. Nous sommes depuis toujours très investis dans la défense des avocats en difficulté dans leur pays. En France, nous avons un rôle important, au quotidien, d’accompagnement des citoyens notamment lors de leur garde à vue.

Je veux donc montrer les deux facettes indissociables de ce barreau : un barreau riche et exemplaire sur l’engagement dans la défense des droits de l’homme etun barreau intelligent en termes d’ingénierie juridique et de dynamisme pour le monde des affaires.

J’ai une chance exceptionnelle Nous allons faire une célébration spectaculaire de cet évènement en y conviant l’ensemble des barreaux du monde et bien sûr tous les avocats parisiens les 24, 25, 26 juin 2010.

Laurine Tavitian : Qu’est ce que la maison des avocats de France ?

Jean Castelain : Je veux créer la maison des avocats de France. C’est une idée que j’ai eu après l’élection. Nous avons des institutions politiques (CNB, Conférences des Bâtonniers, Barreau de Paris) et des institutions fonctionnelles (CARPA, UMCA, ANAAFA, CREPA, EFB…).

Toutes ces institutions sont propriétaires de leurs locaux, ont leurs propres systèmes d’information, des salariés, nombreux. Ne serait-il pas intelligent t de mutualiser l’ensemble ? De faire en sorte que les salles de réunion et les amphithéâtres puissent servir la semaine à la formation des élèves-avocats, le soir, à la formation permanente des avocats, le samedi, aux réunions des institutions politiques ?

Rationalisons l’utilisation de l’immobilier dont le coût est si important. Un seul bâtiment exprimera la fonctionnalité de toutes ces institutions et la puissance du Barreau français. J’ai demandé au gouvernement 35000 m2, en face du futur Palais de justice des Batignolles pour y mettre la maison des avocats de France. Ce bâtiment se doit d’être exemplaire par sa modernité et sera un lieu d’accueil pour chaque avocat quel que soit son barreau d’appartenance, Je m’emploierai à ce que ce projet qui a aussi une dimension symbolique et un sens politique soit un succès.

Laurine Tavitian : Pensez-vous que l’avocat a sa place en entreprise ?

Jean Castelain : Oui, absolument. La profession évolue de plus en plus vers le conseil et vers l’accompagnement de l’activité économique des entreprises.

L’avocat ne faisait que plaider en 1971, il est rentré au tribunal de commerce pour y faire des formalités après la fusion de 1971, il est devenu conseil juridique après la fusion de 1991. Aujourd’hui, il est rentré dans l’entreprise parce qu’il accompagne celle-ci à l’occasion de restructurations, de fusions, de plans sociaux… Il est dans la vie de l’entreprise, il l’accompagne, il est le partenaire naturel de celle-ci.

L’avocat est le stratège du chef d’entreprise parce qu’il va amener l’ingénierie juridique et l’aider à sécuriser et optimiser ses opérations.. L’avocat est avec les entreprises et demain il sera dans l’entreprise comme l’est actuellement l’avocat anglais ou néerlandais.

Les entreprises françaises intègrent des avocats au sein de leurs équipes, mais ce sont des avocats étrangers. Chez Total par exemple, le patron est un avocat allemand, Peter Herbel.

Laurine Tavitian : Que deviennent alors les juristes d’entreprise ?

Jean Castelain : Il y a aujourd’hui, pour devenir avocat, deux catégories de voies : la voie naturelle, le CAPA, et la voie parallèle qui est ouverte aux juristes d’entreprise dès lors qu’ils ont huit ans d’exercice dans un service juridique. Nous fermons cette voie d’accès parallèle après une période transitoire de dix ans pendant laquelle les juristes pourront devenir avocats.

Dans dix ans, il n’y aura plus que des juristes avocats. Certes, la formation devra être repensée. Les services juridiques d’entreprise seront meilleurs. Les avocats auront des carrières plus diversifiées avec cette ouverture de nouveaux débouchés en entreprise. Cette réforme développera naturellement le recours à notre profession et de fait, son importance dans l’activité économique du pays.

Laurine Tavitian : Mais l’exercice du droit en entreprise est différent.

Jean Castelain : 60 % du chiffre d’affaires de la profession se fait dans le conseil. L’avocat est d’abord un conseilleur. Il a une place auprès mais aussi au sein de l’entreprise.

Vous n’êtes un bon conseil que si vous avez l’expertise et savez gérer le contentieux. L’avocat connait la valeur de son conseil et connait la stratégie contentieuse si le conseil achoppe.

Il y a des très bons avocats qui n‘ont jamais été aux assises, il y a de très bons juristes qui n’ont jamais eu de dossier d’arbitrage mais quand vous avez vu les deux vous êtes généralement meilleur. La richesse de la pratique du contentieux permet d’anticiper le bon conseil.

Laurine Tavitian : Que pensez-vous de l’interprofessionnalité ?

Jean Castelain : J’en pense le plus grand bien. Prenons l’exemple des avocats et des CPI. Il n’y aura pas de fusion, mais il y aura une interprofessionnalité. C’est le moyen de faire travailler ensemble deux professions qui tout en étant distinctes ont des domaines d’intervention communs. Il faut donc favoriser l’interprofessionnalité des professions réglementées et non réglementées. Les professions réglementées ont tout intérêt à s’appuyer sur la richesse des professions non réglementées pour pouvoir offrir éventuellement dans le cadre d’un dossier un rassemblement ponctuel. Ce que Brigitte Longuet appelle le Groupement momentané d’entreprise libérale. C’est le moyen de faire travailler ensemble des professions qui n’ont pas la même déontologie.

Merci Monsieur le Bâtonnier.

Propos recueillis par Laurine Tavitian pour le Village de la Justice