Le Journal du Management juridique et réglementaire 23 : Concurrence, Acte d’avocat et l’entreprise...

Edito :

Comme l’écrivait déjà Montesquieu il y a quelques siècles : «  C’est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles ». Il est donc essentiel de préserver le jeu de la concurrence pour entretenir une économie saine. Seul garant : le droit de la concurrence, une matière juridique subtile davantage fondée sur la casuistique que sur des règles légales intangibles, scrupuleusement entourée par des autorités à la fois européennes et nationales.

Le droit de le concurrence demande aujourd’hui une attention très délicate de la part des entreprises car il s’agit d’un droit multiforme qui infiltre à la fois le droit social, le droit des contrats avec les clauses de prix et de non concurrence, le droit de la distribution etc. Il est essentiel de se référer à des spécialistes d’envergure, tant les délais sont très longs pour savoir si une pratique est licite et les sanctions sont aléatoires. en témoigne la récente affaire sur Google qui est accusé de favoriser ses propres services dans ses résultats de recherche payants et gratuits.

Une enquête a été ouverte le 30 novembre 2010 par le Commission européenne pour vérifier si Google a effectivement abaissé dans ses résultats le rang de services concurrents. Il faut savoir que Google totalise 90% des recherches des internautes et des liens sponsorisés, ce qui le place en position de quasi-monopole.

Sur le plan des sanctions, il existe actuellement un certain antagonisme entre l’autorité de la concurrence et la Cour de cassation, cette dernière estimant les sanctions bien trop lourdes et injustifiées. Il y aurait un manque de transparence et un déficit de débat contradictoire dans la fixation de ces sanctions, qui peuvent représenter 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise... une analyse plus fine du préjudice économique et du périmètre de la sanction est aujourd’hui souhaitée. Qui dit sanction, dit aussi irrémédiablement litige.

Mais songez-vous suffisamment aux modes alternatifs de résolution des conflits ? Pour cela, nous vous avons également rappelé les avantages et les inconvénients de l’arbitrage et de la médiation.

Avec en prime, le résultat d’une enquête auprès des juristes d’entreprise sur l’utilité de la création de l’acte d’avocat. un avis assez tranché, qui méritera que l’on regarde de près le recours effectif des entreprises à ce type d’acte.

Très bonne lecture !

Au sommaire :

 Interview d’Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence

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