Le Journal du Village de la justice N° 61

Chers lecteurs,

Alors que la menace de suppression du mandat exclusif semble être écartée, cette nouvelle année 2012 va voir se conjuguer nombre d’incertitudes, de vents contraires, de perturbations, susceptibles d’affecter considérablement le climat du marché de l’immobilier : hausse de la tva pour les travaux de rénovation, baisse des avantages fiscaux dont ceux au titre du dispositif Scellier, hausse des taux d’intérêt et du coût des matières premières, raréfaction du crédit, mise en place obligatoire pour toutes les constructions faisant l’objet d’un permis de construire à compter du 1er janvier 2013 de la réglementation thermique 2012, etc.

C’est donc plus que jamais pour moi l’occasion de vous adresser pour 2012 mes meilleurs vœux de bonheur et de santé, valeur immatérielles mais ô combien précieuses, et de féliciter le village de la justice de rappeler, dans ces moments qui s’annoncent troublés, les fondamentaux du marché de l’immobilier et de ses acteurs.

Il convient de rappeler que ce secteur d’activité représente entre 10 à 14 % du produit intérieur brut français selon les années et constitue donc un secteur fondamental de notre économie.

Au-delà de sa dimension économique, les aspects juridiques de ce marché n’échappent à personne.

Parce que désormais ils peuvent à titre accessoire recevoir un mandat de transaction immobilière, les avocats ont désormais toute latitude pour intervenir aux côtés de leurs clients sur les aspects juridiques et opérationnels de ces transactions, pour avancer avec eux dans un monde de droit.

Monsieur le Bâtonnier Charrière-Bournazal a été le premier en 2009 à décider avec le Conseil de l’ordre du Barreau de Paris que cette activité soit ouverte aux avocats dans ce qui a été appelé les « nouveaux métiers de l’avocat », possibilité ouverte pour toute la France par le CNB en février 2010.

Tout naturellement, comme le notaire, l’avocat peut compléter son activité de conseil et de “rédaction” d’actes en recevant un mandat de transaction de son client.

La possibilité qui lui est offerte d’établir des actes d’avocats vient opportunément renforcer le rôle et les moyens de l’avocat dans la transaction immobilière. il lui appartient de justifier de la qualité et de la pertinence des services qu’il propose pour devenir petit à petit un professionnel reconnu.

Je remercie donc la direction de la publication d’avoir confié la plume de cet éditorial à l’un de ces nouveaux intervenants dans la transaction immobilière, représentant l’association des avocats mandataire en transactions mobilières (aamti) qui regroupe des confrères de la France entière autour de son site internet avocat-immo.fr.

Les dossiers que vous trouverez dans ce numéro constituent tous des documents incontournables pour ceux qui sont intéressés par les nouveautés de cette activité.

Des questions juridiques à la résolution de problèmes concrets, vous y trouverez une mine d’informations utiles voire indispensables ; ce journal trouvera naturellement sa place dans la documentation de tous ceux que le marché de l’immobilier intéresse.

Très bonne lecture,
Michel VAUTHIER, Avocat à la Cour Président de l’AAMTI