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Management :

Jurisdirect

Cabinet d’avocats international andorran.

Compétences du Cabinet :

DROIT DES SOCIETES

 Constitution de sociétés en Principauté d’Andorre,
 Analyse de l’activité envisagée et détermination du type de société qui présente le plus d’intérêt pour le client,
 Choix de la forme et structure de la société à constituer,
 Rédaction des statuts, élaboration du dossier de demande de constitution auprès du gouvernement andorran, établissement des premiers contrats nécessaires au début de l’activité de la société (baux, contrats commerciaux, contrats de travail,...)
 Etudes juridiques et fiscales,
 Achat et vente de sociétés,
 Rédaction des actes de cession et contrats accessoires, promesse d’achat, promesse de vente, clauses de non-concurrence,
 Rédaction d’accords de coopération,
 Assistance juridique aux sociétés constituées :
 Augmentation, réduction de capital,
 Fusions, transformations,
 secrétariat juridique (tenue des assemblées et rédaction des actes correspondants).

DROIT DES AFFAIRES

 Rédaction de baux commerciaux.
 Rédaction de tout type de contrat.

DROIT DOUANIER

 Etude et proposition de régimes douaniers avantageux applicables à l’activité envisagée par le client.
 Contentieux.

DROIT FISCAL

 Conseils fiscaux pour les sociétés et personnes physiques

DROIT ADMINISTRATIF

 Contentieux administratif général.
 Procédure visant à l’obtention de la résidence en principauté d’Andorre.

DROIT IMMOBILIER

 Conseils pour l’acquisition et la transmission de biens immeubles en Principauté d’Andorre,
 Vente d’immeubles en Principauté d’Andorre.

DROIT SOCIAL

 Rédaction de contrat de travail.  Droit du licenciement.
 Procédure visant à l’obtention de la résidence en Principauté d’Andorre.

DROIT DE LA FAMILLE

 Droit matrimonial.
 Séparation/Divorce/ Adoption.
 Autres procédures

DROIT PENAL

 Défense du client auprès des juridictions pénales de la Principauté d’Andorre.

CONTENTIEUX

 Notre cabinet assure la défense de ses clients tant auprès des institutions administratives que judiciaires civiles, administratives, pénales et constitutionnelles et cela pour toutes les instances de l’affaire confiée.

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