e-Justice

Dans un contexte de profondes mutations technologiques, notamment en matière de dématérialisation des supports, la profession se devait d’être dotée d’outils accompagnant ces mutations. C’est pourquoi le Conseil National des Barreaux a décidé de doter la profession d’un réseau informatique sécurisé à savoir le réseau privé virtuel des avocats (RPVA). Présentant de multiples avantages d’un point de vue économique, le RPVA offre également de nouvelles perspectives en matière de mobilité et de sécurité. (...)

La dématérialisation des actes de procédure et la modernisation des procès, notamment en matière civile, vient de franchir une nouvelle étape avec la publication du décret n°2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification par voie électronique. Le recours aux nouvelles technologies donnera naissance à la signification par voie électronique d’un acte d’huissier de justice. Les envois, remises et notifications des actes de procédures ainsi que les copies et expéditions comportant la mention « décision (...)

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a depuis quelques mois lancé sa "révolution numérique“ à travers deux projets majeurs en matière de nouvelles technologies : le RPSH (réseau privé sécurisé des huissiers de justice) et EJE (Exécution juridique en Europe), carrefour des huissiers de justice européens dont le site internet est en ligne depuis octobre 2011. Lancé il y a quatre mois, le RPSH est un réseau national pour la profession. Il a deux objectifs : permettre aux huissiers de justice (...)

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice, dans le cadre des 27e Journées de Paris, a signé une convention sur la dématérialisation visant à permettre la communication entre les juridictions ordinaires de première instance (TGI, TI) et les huissiers de justice. La convention signée le 15 décembre 2011, en présence de Michel Mercier, Garde des sceaux, prévoit la mise en place d’une communication électronique entre les juridictions civiles de première instance et les huissiers de justice afin de (...)

A compter du 1er janvier 2012 et conformément aux dispositions de l’article 3 de l’ arrêté du 30 mars 2011 qui fixe les modalités d’appel dans les procédures avec représentation obligatoire par voie électronique, l’ensemble des déclarations d’appel et constitutions d’intimé en matière civile doivent être formées uniquement par voie électronique depuis le RPVA et le service e-barreau. Avocats, il va donc vous falloir vous abonner à ebarreau si ce n’est déjà fait. Le RPVA devient ainsi difficilement (...)

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, le GIE Infogreffe et le Conseil national des barreaux ont signé le 8 décembre 2011 une convention visant à dématérialiser les échanges entre les tribunaux de commerce et les avocats. Ce service de communication électronique est déjà opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon, et sera étendu à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau) et déployé début 2012 dans tous les (...)

Le Portail européen e-Justice est destiné à devenir le guichet électronique unique dans le domaine de la justice. Dans un premier temps, il fournit des informations sur les systèmes juridiques et en améliore ainsi l’accès à la justice dans toute l’UE, en 22 langues. Il est destiné tant aux citoyens et entreprises (nombreuses informations sur le droit dans les pays de l’UE et les acteurs à saisir ou consulter) qu’aux professionnels du Droit (jurisprudence, outils...). (...)

E-greffe : quelques trucs à savoir, proposés par Anne Marion de Cayeux, Avocat. Le mercredi 6 juillet 2011, l’Ordre des avocats de Paris organisait une session de formation au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). L’abonnement au RPVA coûte 161, 41 euros TTC pour trois ans. C’est simplissime, vous allez là, vous téléchargez le contrat et vous le renvoyez avec une pièce d’identité, un chèque et une copie de votre kbis ou avis siren. Le RPVA permet à l’avocat une connexion directe et sécurisée en (...)