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L’externalisation de la fonction juridique par les entreprises (livre blanc).

L’entreprise et son avocat : Comment innover pour vivre ensemble une Love Story ? Voici l’objet d’un livre blanc proposé par le cabinet d’avocat Havet.

« La sérénité est une détente lucide de l’esprit qui permet de choisir l’action juste. »
Jigmé Rimpoché

L’analyse déroulée dans ce livre-blanc fait ressortir quatre axes forts :

  • Des besoins croissants au service de la valeur ajoutée des entreprises
  • Un périmètre d’externalisation, des modalités et des ressources, adaptés à la taille de l’entreprise et à sa maturité juridique
  • A manier avec discernement pour en faire une pleine réussite
  • Ouvrant vers l’émergence de nouveaux métiers complémentaires à celui du juriste traditionnel, au service du renforcement de la compétitivité des entreprises du XXIe siècle.  

Le contexte...

Observer, réfléchir, prendre du recul puis… agir.

Tel pourrait être le guide-fil des dirigeants d’entreprise en considérant l’aspect juridique de leurs activités.

Les besoins en matière juridique n’ont jamais été aussi nombreux, quel que soient le secteur d’activités, le territoire, les effectifs, le volume ou l’âge de l’entreprise.

L’inflation des normes affecte notamment, les relations contractuelles, la gouvernance, les obligations d’information, les relations individuelles et collectives de travail, la gestion des données personnelles des clients...

Sans compter l’internationalisation des activités des sociétés françaises du fait du développement de nombre d’entre elles à l’export.
Pourtant…

  • Alors que la France compte 3,5 millions de PME, (entreprises de moins de 250 personnes, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€) [1] ;
  • soit 99,9 % des entreprises, regroupant 48,3 % de l’emploi salarié (équivalent temps plein), réalisant 35,5 % du chiffre d’affaires et 43,9 % de la valeur ajoutée du PIB, soit un pan majeur de l’économie [2],

... Les ressources juridiques internes des PME françaises sont très faibles – 9 % en moyenne pour les PME parisiennes [3], ce qui traduit un déficit de conseil et de soutien pour la sécurité de leur développement, même si les ETI et les groupes internationaux, cotés ou non, ont depuis plusieurs années renforcé le positionnement, le périmètre et les effectifs des directions juridiques.

En réalité, les dirigeants de PME sont désormais de plus en plus conscients de la dimension juridique de leurs décisions mais font largement « l’impasse » sur ce qu’ils considèrent comme un centre de coût, attendant l’absolue nécessité, l’incident, voire la catastrophe, pour consulter ou se faire assister avec souvent un sentiment mêlé de confiance et de réticence.

Ils sont désarmés quant à la manière d’intégrer cette donnée dans leur organisation.

Ils n’ont bien souvent, ni le besoin ni les moyens d’embaucher un juriste interne à plein temps.

Quand le budget est disponible, le juriste unique, ne peut quant à lui, être sur tous les fronts. Idéalement, c’est un juriste généraliste, sensible aux problématiques opérationnelles, doué d’un sens aigu de l’adaptation et de la communication. Mais l’équation est exigeante, et dans tous les cas, l’environnement change si vite qu’il est difficile d’être compétent en tous domaines…

Quant aux sociétés disposant de services juridiques internes, elle sont également appelées à innover pour répondre aux nouveaux besoins du fait de la place grandissante du droit dans des contraintes organisationnelles et budgétaires strictes.

Dans ce contexte, la réflexion commandant l’action, l’externalisation de la fonction juridique apparaît comme une solution innovante simple, efficace et rapide pour amorcer un cercle vertueux.

Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien.

Me Fabienne HAVET
Avocat au Barreau de Paris

A l’occasion des 20 ans de son cabinet, Fabienne HAVET, avocat précurseur en France de l’externalisation de la fonction juridique par les entreprises, dresse dans ce Livre Blanc la synthèse de ses observations et de sa pratique.
https://www.havetavocat.fr/livre-blanc

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Notes :

[1Défini par l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite « loi LME ») et le décret d’application n° 2008-1354 du 18 décembre 2008.

[2Annexe à la loi finances 2017 Effort financier de l’état en faveur des PME - Direction du Budget – Ministère des Finances).

[3Les besoins juridiques des TPE-PME L’Observatoire du Barreau de Paris – Nov. 2015.