VILLAGE DE LA JUSTICE
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Lettre mensuelle d’information du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés, octobre 2009
L’acte contresigné par un avocat, qu’en est-il exactement ? Par Pascal Huguenin, Avocat
De l’ASBL à la SPRL : équation à multiples inconnues pour les clubs sportifs ? Par Yav Katshung Joseph, AvocatA voir aussi sur le village :
Les annonces d'emploi
Les forums d'entraide et de discussion
Au sommaire de cette lettre d’information transmise par le Cabinet Fourgoux :
I - ANALYSES :
Achèvement de la réforme de modernisation du droit français de la concurrence
Rupture brutale des relations commerciales étables : un contentieux toujours
d’actualité
II - FLASHES DE JURISPRUDENCE :
Mesure conservatoire en forme de communiqué
Opposition à l’exercice des fonctions d’enquêteurs
Écoutes téléphoniques : quand la Cour d’Appel de Paris résiste à la Cour de cassation
Prédation, domination… et relation entre les deux
Reproduction des conditions générales de vente d’un concurrent
Le droit de la facturation : un droit d’ordre public particulièrement impérieux
Vente de lingerie de prestige, contrat de licence et épuisement des droits de marque
Une victoire pour Orange ou la fin de l’interdiction des ventes subordonnées ?
III - À SUIVRE :
Liste des clauses abusives grises et noires
Protection des consommateurs dans la loi de simplification et de clarification
du droit
A télécharger ci-contre au format PDF.
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