Aujourd'hui sur le village... 51.289 membres, 3612 articles, 4895 sites sur l'annuaire, 119.400 messages sur les forums, 1383 prestataires...

Accueil|Actualité|Blog|Emploi|Forums|Formation
|Management|Habitants|Services|

Version imprimable

Dans la même rubrique :

Lettre mensuelle d’information du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés, octobre 2009

L’acte contresigné par un avocat, qu’en est-il exactement ? Par Pascal Huguenin, Avocat

De l’ASBL à la SPRL : équation à multiples inconnues pour les clubs sportifs ? Par Yav Katshung Joseph, Avocat

>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog

Publication : 29 juin 2009

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit des affaires et sociétés / 

Lettre d’information du cabinet d’avocats Fougoux, juin 2009

Au sommaire de cette lettre d’information transmise par le Cabinet Fourgoux :

I - ANALYSES :

 Achèvement de la réforme de modernisation du droit français de la concurrence
 Rupture brutale des relations commerciales étables : un contentieux toujours d’actualité

II - FLASHES DE JURISPRUDENCE :

 Mesure conservatoire en forme de communiqué
 Opposition à l’exercice des fonctions d’enquêteurs
 Écoutes téléphoniques : quand la Cour d’Appel de Paris résiste à la Cour de cassation
 Prédation, domination… et relation entre les deux
 Reproduction des conditions générales de vente d’un concurrent
 Le droit de la facturation : un droit d’ordre public particulièrement impérieux
 Vente de lingerie de prestige, contrat de licence et épuisement des droits de marque
 Une victoire pour Orange ou la fin de l’interdiction des ventes subordonnées ?

III - À SUIVRE :

 Liste des clauses abusives grises et noires
 Protection des consommateurs dans la loi de simplification et de clarification du droit

A télécharger ci-contre au format PDF.

---

Les rubriques du Blog du Village : Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses. Vie des professions du droit et réformes de la justice Droit des affaires et sociétés Droit fiscal et douanier Droit Social Droit de l’environnement Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Droit public et administratif Droit pénal Droit civil Droit immobilier et urbanisme Droit de la santé et pharmaceutique Procédures Europe - International - Droit communautaire Tribune et points de vue Publication de travaux, conférences, mémoires... Société et autres thématiques... Les juristes et le Droit en images...

Vous aussi écrivez ici : Soyez lu sur le village (500.000 visiteurs/mois, 53.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure ! Cliquez ici pour publier votre article AVOCAT EN FRANCE ? Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici ! Plus d'infos ici.

---

Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.

---