Lettre d’actualité sociale (octobre 2011) de Baker Tilly France

Vous trouverez dans cette lettre d’information et de veille l’actualité relative aux thèmes suivants :

 Précisions sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle
 Obligation de négocier sur la pénibilité
 Primes « dividendes » : précisions
 Accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés
 Prêt de main d’œuvre à but non lucratif - La CRP et le CTP deviennent le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
 Prime « dividendes » ou dispositif « prime partage de la valeur ajoutée ».
 Inaptitude d’un salarié en CDD : un nouveau cas de rupture anticipée.

Lettre complète au format PDF.