Presse et nouveaux média : liberté d’expression, responsabilité

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un important jugement dans le domaine de la responsabilité du salarié pour les propos tenus sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux réseaux sociaux, et en particulier Facebook, pour partager ses humeurs du moment est une pratique qui tend à se démocratiser. Or, en raison du caractère public que peut prendre la publication des propos ainsi tenus, l’auteur, salarié, peut parfaitement engager sa responsabilité dès lors qu’il a manqué de retenue dans ses écrits. (lire la suite)

Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution du régime de responsabilité prévue par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle en émettant un réserve importante. (lire la suite)

Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux démarches des internautes auprès des hébergeurs de site internet. Les faits étaient simples. S’estimant victime d’atteinte à sa vie privée et d’abus de langage sur un blog, un internaute avait sollicité de l’hébergeur du blog le retrait des propos litigieux. (lire la suite)

L’apéro géant est de retour sur la scène médiatique. En effet, un nouvel épisode « apéro géant » est prévu à Nantes dans les prochains jours. La préfecture joue la prévention et l’apaisement des esprits en créant notamment sa propre page Facebook. En parallèle, elle recherche l’organisateur du rassemblement. (lire la suite)

Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale. La société californienne prend de plus en plus le rôle d’un intermédiaire dans les diverses activités pratiquées sur les réseaux : hébergement de données, publicité, publication, politique, etc. Un chiffre l’illustre : le nombre de fichiers numériques (photos, textes etc.) hébergés par Facebook atteint 30 milliards. Quel est alors le statut de Facebook ? Hébergeur ou éditeur ? (lire la suite)

Sous peine de ne pouvoir rechercher la responsabilité de l’hébergeur, en cas de réapparition de contenus illicites sur la plate-forme Internet, l’ayant-droit est tenu d’accepter l’offre de l’hébergeur de conclure un contrat d’identification de contenu lorsque celui-ci le lui propose. (lire la suite)

Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à titre de preuve ? La réponse, nécessairement subtile, tarde à venir … (lire la suite)

Nombreuses sont les entreprises qui se méfient des nouvelles sources de risques que représentent les réseaux sociaux pour l’intégrité de leurs marques. A cela rien de très étonnant, lorsque l’on constate que les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent, notamment via les réseaux sociaux qui constituent le nouveau creuset de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. (lire la suite)

Les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent et les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle, en devenant même un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et usurpateurs en tous genres. Prenons le cas de Twitter : (lire la suite)

Deux articles semblent répondre à la question : les articles L. 49 et L. 52-2 du code électoral. Le premier texte impose 24 heures de paix sur internet et interdit le tractage le jour du vote. Le deuxième interdit la publication par tout moyen (y compris par internet, défini comme : « tout moyen de communication au public par voie électronique ») des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. (lire la suite)

Le 6 décembre 2010, le juge des référés a considéré que le site Internet WikiLeaks pouvait continuer à être hébergé en France. Cette décision confirme une fois de plus que les prestataires de services d'hébergement sur Internet ont peu de pouvoir d'action et d'obligation de contrôle sur le contenu des sites qu'ils hébergent même lorsqu'il s'agit d'une action préventive et prudente. (lire la suite)

L’ordonnance de référé rendue le 11 octobre 2010 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris est particulièrement intéressante à plusieurs égards en matière d’action contre des dénigrements commis sur Internet. M. Eric P. se présente comme un professeur breveté d’état en judo-ju jitsu, karaté, aïkido, boxe française réputé, reconnu et influent en ju jitsu et qui tire principalement ses revenus de l’enseignement qu’il dispense. Après avoir découvert que le service “Questions/Réponses” de Yahoo lui (...) (lire la suite)

“ Il ne sert à rien de ne garantir cette liberté (la liberté d’expression) qu’autant qu’elle soit utilisée en conformité avec les opinions acceptées ”, opinions dissidente des Madame le juge Palm et Messieurs les juges Pekkanen et Makarczyk sous l’arrêt de la CEDH du 20 septembre 1994, aff. Otto-Preminger Institut. Le 12 février 2009, l’Espace 12 Madeleine a proposé une exposition inédite « Our Body à corps ouverts ». Cette manifestation culturelle, qui se déclarait à vocation artistique, pédagogique et (...) (lire la suite)

Le 1er octobre 2010, le tribunal correctionnel de Brest a rendu une décision d’une sévérité exemplaire et inédite à l’encontre de l’auteur d’insultes envers des gendarmes sur Internet. En l’espèce, suite à un contrôle routier par des gendarmes du Faou, dans le Finistère, un jeune homme, voulant se venger, a publié sur Facebook des propos injurieux envers ces derniers. Trois mois après leur diffusion les gendarmes s’en sont rendus compte, par hasard, et ont engagé une procédure judiciaire à l’encontre de (...) (lire la suite)