Licenciement disciplinaire
Dépistage d’alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de (...)12 janvier 2024 lire la suite
Des infractions routières commises sur le temps de trajet ne justifient pas un licenciement disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.22 novembre 2023 lire la suite
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.16 octobre 2023 lire la suite
Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être prononcé, quand bien même l’employeur aurait engagé antérieurement à l’avis d’inaptitude, une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre du salarié (Cass. soc., 8 fév. 2023, n° 21-16.258).24 février 2023 lire la suite
Les différents moyens de contestation du licenciement disciplinaire. Par Myriam Dumontant, Avocat.
Le licenciement disciplinaire est la rupture du contrat prononcé par l’employeur en raison de faits fautifs qu’il reproche au salarié. La nature du licenciement diffère selon le degré de gravité de la faute alléguée (1). En dépit de la qualification donnée par l’employeur aux agissements qu’il considère fautifs, le salarié peut toujours contester son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. Ainsi, le salarié peut contester le motif du licenciement en (...)10 février 2023 lire la suite
Prescription en matière disciplinaire : mon manager est un employeur ! Par Mehdi Djaghloul, Responsable des relations sociales.
Le marteau de la discipline interne doit être manié par l'employeur dans le respect du cadre légal. L'une des limites imposées à son pouvoir disciplinaire est de nature temporelle : il s'agit de la prescription des faits fautifs.2 février 2023 lire la suite
Questions-Réponses sur la faute lourde du salarié. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La faute lourde est une notion source de nombreuses erreurs de la part des employeurs. Tout le monde pense que la faute lourde est simple à comprendre, alors que c’est très loin d’être le cas. Et dans certaines situations, invoquer une faute lourde à tort peut, sans mauvais jeu de mots, être lourde de conséquences.20 janvier 2023 lire la suite
Licenciement pour faute grave/faute lourde : motifs et conséquences. Par M. Kebir, Avocat.
Le manquement aux règles disciplinaires de l'entreprise est assorti de sanction, proportionnée à la faute commise. Fondamentalement, la discipline couvre l’ensemble des règles de conduite, insérées au règlement intérieur - et ses adjonctions, tendant à préserver le vivre ensemble et assurer le fonctionnement normal de l'entreprise. Différemment encadrés, les actes relevant de la vie privée du salarié ne peuvent, sauf abus, justifier un licenciement (...)25 octobre 2022 lire la suite
Quand des messages obscènes justifient un licenciement pour faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour de cassation (Cass.soc.12 juillet 2022, nº 21-14.777 inédit) estime que des messages obscènes à caractère sexuel adressés à une salariée d'une entreprise cliente, avec laquelle un salarié est en contact exclusivement en raison de son travail, ne relèvent pas de sa vie personnelle.4 octobre 2022 lire la suite
En cas de licenciement pour faute grave : Que faire ? Par Julien Autin, Avocat.
Vous avez été licencié pour faute grave et vous vous demandez que faire ? Cet article n'a pas la prétention de répondre à votre place mais d'essayer de vous donner quelques clés de réflexion en espérant vous permettre d'y voir plus clair.5 septembre 2022 lire la suite
Des messages à connotation sexuelle justifient un licenciement pour faute grave. Par Cécile Villié, Avocat.
Si la jurisprudence pose en principe qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut ni caractériser une faute, ni justifier en lui-même un licenciement, la protection des intérêts de l’entreprise peut parfois justifier qu’il puisse être retenu à l’appui d’une mesure de licenciement, y compris disciplinaire.12 août 2022 lire la suite
Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.11 août 2022 lire la suite
Licenciement disciplinaire : comment déterminer la qualification de la faute ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement disciplinaire n’est justifié que si l'employeur parvient à caractériser une faute à l'encontre du salarié. Cette notion de faute n'est pas toujours facile à déterminer et il en va de même de son degré de gravité.3 mai 2022 lire la suite
Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Il est parfois difficile d’identifier si une lettre de reproche de l'employeur constitue un avertissement au sens de la jurisprudence. Tel est le cas en présence de mises au point, rappels à l’ordre, recadrages, mises en garde, etc. Or, les enjeux sont de taille...2 juillet 2021 lire la suite
Relation amoureuse entre collègues, agissements déplacés voire harcelants et pouvoir disciplinaire de l’employeur. Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocats.
Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait de savoir si des agissements commis par un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave.2 février 2021 lire la suite
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Retour sur cet arrêt du 16 décembre 2020. Cass. Soc.16 décembre 2020, n° 18-23.966.2 février 2021 lire la suite
Précisions concernant l’obligation de réintégration du salarié expatrié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14 octobre 2020, n°19-12275, F-P+B) la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives à l’obligation de réintégration du salarié expatrié, notamment au regard de ses conséquences financières.17 novembre 2020 lire la suite
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