Licenciement disciplinaire
Le licenciement pour faute lourde. Par Xavier Berjot, Avocat.
Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.13 mai 2014 lire la suite
Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et engagement de la procédure. Par Dany Marignale, Avocat.
La question du délai entre la mise à pied conservatoire et l’engagement de la procédure de licenciement n’est pas résolue par le Code du travail. En effet, aucune disposition ne prévoit de délai impératif entre la mise à pied conservatoire et l’engagement de la procédure disciplinaire qui a donc pour seule limite l’abus.16 décembre 2013 lire la suite
La Cour d’appel de paris « met les voiles » sur l’affaire Baby Loup. Par Nadia Rakib, Consultant.
Fin du XVIII ème siècle, une métaphore issue de l’expression « mettre les voiles » est utilisée pour décrire le fait de s'en aller le plus vite possible, le bateau hisse toutes ses voiles, pas seulement son génois ou sa trinquette ; il met donc en œuvre tous les moyens dont il dispose pour arriver à son but.3 décembre 2013 lire la suite
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir rédigé un témoignage en justice = licenciement nul ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
This is serious business. La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt le 29 octobre 2013 (n°12-22447). Elle vient de juger qu'en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté fondamentale de témoigner, garantie d'une bonne justice, le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié au bénéfice d'un autre est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son (...)13 novembre 2013 lire la suite
L’absence de passé disciplinaire et l’ancienneté dans l’entreprise de la salariée ne sauraient enlever aux faits commis leur gravité. Par Isabelle Kuok, Avocat.
L’appréciation stricto sensus des faits, seulement les faits et rien que les faits, c’est dans cet esprit que la Cour d’appel de Lyon a rendu son arrêt le 20 septembre 2013.9 octobre 2013 lire la suite
Le licenciement pour faute de son conjoint salarié. Par Michel Ribas.
S'il arrive que des conjoints travaillent ensemble dans une même entreprise, la situation peut se compliquer lorsque l'un des deux est le salarié de l'autre dans une relation professionnelle affectée par une procédure de divorce.27 septembre 2013 lire la suite
Quand le retrait de permis de conduire peut entraîner un licenciement. Par Julie L’hotel Delhoume, Avocat.
La politique routière a multiplié les situations dans lesquelles les salariés sont sanctionnés au titre d’infractions routières. L’employeur ne peut pour autant agir sans précaution.4 septembre 2013 lire la suite
Quand les mails personnels causent le licenciement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
La Cour d'appel d'Orléans par décision du 29 janvier 2013 n°11/03345 a validé le licenciement d'un salarié qui avait utilisé sa messagerie en recevant, de l'extérieur ou de collègues, des fichiers et documents à caractère humoristique ou personnel, comportant pour certains des photos grivoises , et en en envoyant.26 février 2013 lire la suite
Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration de ces périodes (art. L. 1225-4 du Code du (...)23 janvier 2013 lire la suite
Licenciement pour faute grave ? Pas si les retards répétés du salarié n’ont pas fait l’objet d’un avertissement préalable par l’employeur. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Une suite à mon précédent article… et l’illustration qu’en matière de qualification d’un fait (ou d’une succession de faits) en « faute grave », il faut peser tous les critères, qu’ils tiennent à la personne du salarié, à la nature des faits ou à l’attitude de l’employeur.5 octobre 2012 lire la suite
Faute grave ? L’employeur sanctionne et les juges veillent ! Exemples récents. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Bouquet de décisions, le 20 juin 2012, à la Cour de cassation pour mettre à l’honneur l’exercice délicat et pondéré de l’appréciation de la « faute grave » du salarié par les juges du fond.3 octobre 2012 lire la suite
L’employeur ne dispose pas d’un droit absolu sur les écoutes illicites pratiquées par un salarié au sein de l’entreprise. Par Grégory Rouland, Avocat.
Un employeur n'est ni libre d’écouter les enregistrements réalisés par un salarié sur son dictaphone personnel, en son absence ou sans qu’il ait été dûment appelé, ni libre de les détruire.19 juillet 2012 lire la suite
Le licenciement pour dopage du cycliste professionnel. Par Gautier Kertudo, Avocat
Le monde du cyclisme est fréquemment concerné par des affaires de dopage. Le cycliste professionnel est salarié de son équipe professionnelle et lié à elle par un contrat à durée déterminée dit « d’usage » conformément aux articles L.1242-2 et D.1242-1 du Code du travail et 12.3.2.1. de la Convention collective nationale du sport.13 juillet 2012 lire la suite
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