Licenciement disciplinaire
Questions-Réponses sur la faute lourde du salarié. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La faute lourde est une notion source de nombreuses erreurs de la part des employeurs. Tout le monde pense que la faute lourde est simple à comprendre, alors que c’est très loin d’être le cas. Et dans certaines situations, invoquer une faute lourde à tort peut, sans mauvais jeu de mots, être lourde de conséquences.20 janvier 2023 lire la suite
Licenciement pour faute grave/faute lourde : motifs et conséquences. Par M. Kebir, Avocat.
Le manquement aux règles disciplinaires de l'entreprise est assorti de sanction, proportionnée à la faute commise. Fondamentalement, la discipline couvre l’ensemble des règles de conduite, insérées au règlement intérieur - et ses adjonctions, tendant à préserver le vivre ensemble et assurer le fonctionnement normal de l'entreprise. Différemment encadrés, les actes relevant de la vie privée du salarié ne peuvent, sauf abus, justifier un licenciement (...)25 octobre 2022 lire la suite
Quand des messages obscènes justifient un licenciement pour faute grave. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour de cassation (Cass.soc.12 juillet 2022, nº 21-14.777 inédit) estime que des messages obscènes à caractère sexuel adressés à une salariée d'une entreprise cliente, avec laquelle un salarié est en contact exclusivement en raison de son travail, ne relèvent pas de sa vie personnelle.4 octobre 2022 lire la suite
En cas de licenciement pour faute grave : Que faire ? Par Julien Autin, Avocat.
Vous avez été licencié pour faute grave et vous vous demandez que faire ? Cet article n'a pas la prétention de répondre à votre place mais d'essayer de vous donner quelques clés de réflexion en espérant vous permettre d'y voir plus clair.5 septembre 2022 lire la suite
Des messages à connotation sexuelle justifient un licenciement pour faute grave. Par Cécile Villié, Avocat.
Si la jurisprudence pose en principe qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut ni caractériser une faute, ni justifier en lui-même un licenciement, la protection des intérêts de l’entreprise peut parfois justifier qu’il puisse être retenu à l’appui d’une mesure de licenciement, y compris disciplinaire.12 août 2022 lire la suite
Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.11 août 2022 lire la suite
Licenciement disciplinaire : comment déterminer la qualification de la faute ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement disciplinaire n’est justifié que si l'employeur parvient à caractériser une faute à l'encontre du salarié. Cette notion de faute n'est pas toujours facile à déterminer et il en va de même de son degré de gravité.3 mai 2022 lire la suite
Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Il est parfois difficile d’identifier si une lettre de reproche de l'employeur constitue un avertissement au sens de la jurisprudence. Tel est le cas en présence de mises au point, rappels à l’ordre, recadrages, mises en garde, etc. Or, les enjeux sont de taille...2 juillet 2021 lire la suite
Relation amoureuse entre collègues, agissements déplacés voire harcelants et pouvoir disciplinaire de l’employeur. Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocats.
Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait de savoir si des agissements commis par un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave.2 février 2021 lire la suite
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Retour sur cet arrêt du 16 décembre 2020. Cass. Soc.16 décembre 2020, n° 18-23.966.2 février 2021 lire la suite
Précisions concernant l’obligation de réintégration du salarié expatrié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14 octobre 2020, n°19-12275, F-P+B) la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives à l’obligation de réintégration du salarié expatrié, notamment au regard de ses conséquences financières.17 novembre 2020 lire la suite
L’exercice d’une activité rémunérée par le salarié en arrêt de travail : de l’encadrement du pouvoir de sanction par l’employeur. Par Tristan Soulard, Avocat.
L’obligation de loyauté dans les rapports contractuels inonde le droit du travail. Notion protéiforme, insaisissable et imprécise, elle n’en demeure pas moins un principe fondateur et une source de droit essentielle qui s’impose nonobstant les périodes de suspension du contrat.6 mai 2020 lire la suite
Salariés, sachez déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat.
Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes [1]. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité.24 février 2020 lire la suite
Licenciement d’une salariée en arrêt maladie : un employeur condamné à payer 100.000 euros. Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a reconnu que le licenciement pour une absence injustifiée de la salariée, infirmière diplômée d’État, était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Arrêtée par son médecin traitant pour deux maladies simples, les arrêts de travail de la salariée avaient effectivement pris fin pour une des maladies, mais elle était toujours arrêtée pour l’autre (...)17 février 2020 lire la suite
« Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat et Yann-Maël Larher, Docteur en droit.
Sur Twitter et Instagram notamment, la vidéo d'une soirée privée a coûté une mise à pied à titre conservatoire à deux employés du "Slip français". Au delà de la polémique, cette affaire questionne sur la porosité entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Peut-on réellement être sanctionné pour des faits relevant de la vie privée ?8 janvier 2020 lire la suite
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