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Loyauté dans les relations de travail

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10 avril 2007 Une enseignante de charme désavouée... par Jennifer Veerapen, Juriste
Dans un arrêt rendu, le 23 février 2006, la Cour administrative d'appel de Versailles se prononce en faveur d'une sanction lourde à l'encontre d'une enseignante exerçant (...)
21 septembre 2004 La non-concurrence à l’embauche.
La liberté de travail est un droit, cependant, le fait d'embaucher des salariés d'entreprise concurrentes peut constituer ce que l'on appelle un débauchage. En effet, si le (...)
7 novembre 2003 La clause de non-concurrence : besoin de sécurité ! Par Murielle-Isabelle Cahen, avocate.
Jurisprudence récente, problèmes pratiques et insécurité des employeurs : comment gérer aujourd'hui une telle clause ? Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un (...)
29 juillet 2003 La loyauté du salarié en arrêt maladie à l’égard de son employeur.
Tout contrat de travail donne naissance à une obligation de loyauté réciproque entre l'employeur et le salarié. Pour le salarié, cette obligation consiste de façon générale à ne pas nuire (...)
9 juillet 2003 Le salarié délinquant : l’utilisation des moyens de l’entreprise pour commettre un délit. Par Ma”tre Murielle-Isabelle Cahen.
Tout rapport juridique risque de donner lieu à des abus et les relations de travail, bien que créditées en principe d'une certaine confiance, n'y échappent pas. Le lieu de travail (...)
2 juin 2003 Le droit à la dignité du salarié protégé pénalement.
Proclamé par le Conseil constitutionnel dès 1994 (décision du 27 juillet), le droit à la dignité du salarié se trouve notamment consacré par l'article 31 de la Charte des droits (...)
26 mai 2003 La liberté d’expression dans l’entreprise : entre droit et abus.
La liberté d'expression est un droit constitutionnellement reconnu. En effet, selon l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aožt 1789, "la (...)
20 mai 2003 La clause de non-concurrence : besoin de sécurité ! Par Ma”tre Murielle-Isabelle Cahen.
Jurisprudence récente, problèmes pratiques et insécurité des employeurs : comment gérer aujourd'hui une telle clause ? Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un (...)
13 mai 2003 L’acte de concurrence déloyale accompli par le salarié pendant la durée de son contrat de travail, par Maître Murielle-Isabelle Cahen.
Si l'objectif de la clause de non concurrence dans le contrat de travail est d'interdire au salarié, après la rupture de son contrat, l'exercice de certaines activités (...)
7 mai 2003 Loyauté et droit
Il existe de moins en moins d'entreprise paternaliste où une confiance pleine et entière règne. En effet, l'un ou l'autre des protagonistes de l'entreprise est amené à (...)

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