Marketing : Déontologie et communication font-ils bon ménage ?

Les règles de déontologie garantissent l’indépendance, le secret professionnel de l’avocat et l’évincement des conflits d’intérêts.

Afin de garantir ces principes qui, rappelons le, donnent un atout concurrentiel à l’avocat par rapport aux autres professions de conseil non réglementées, toutes opérations de communication qui viendraient à être mises en place par un avocat doit respecter certains principes de base. Mais quelles sont ces règles ?

Le principe largement reconnu et parfois méconnu est que l’avocat peut communiquer, à charge pour lui de ne pas remettre en cause certaines règles.

Ce principe existe depuis les dispositions de l’article 161 du décret du 27 novembre 1991 et a été précisé dans l’article 10 du Règlement Intérieur harmonisé, adopté par le Conseil National des Barreaux : « La publicité personnelle de l’avocat est permise dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Cette publicité doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en œuvre avec dignité et délicatesse ».

Depuis juillet 2005, les conditions d’application ont évolué et se sont assouplies : « La publicité est permise à l’avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession » (art 10 - RIN).

Les actions de publicité prohibée sont également précisées : « Quelle que soit la forme de publicité utilisée, toutes mentions laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l’identité des clients sont prohibées » et « Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l’avocat ».

Alors pourquoi tant de réticence de la part des avocats à communiquer ? Car il n’existe aucun texte exhaustif permettant à l’avocat de savoir si l’action de communication qu’il envisage de réaliser entre dans le champ d’application de la « publicité autorisée ».

Nous vous proposons de faire le point pour chaque type d’opérations...

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