Mémoire : "L’OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique", par Charles Etonde.

Par Charles Etonde.
Mémoire effectué dans le cadre du DESS de droit des affaires européennes et internationales de l’Université de Valenciennes.

Introduction :

Confrontés à la mondialisation qui permet l’universalisation des marchés et est favorable à la libéralisation des échanges, les pays africains ont voulu apporter leur pierre à l’édifice. Cela est légitime quand on sait que la mondialisation a des aspects inévitables auxquels il est vain de s’opposer . Parmi ces aspects, on peut noter, comme le signale un auteur, la compression du temps et de l’espace . Pour exprimer leur implication dans la mondialisation, ceux-ci doivent se doter des moyens leur permettant de participer pleinement à la mondialisation des marchés pour ne pas rester écartés des flux mondiaux du commerce et d’investissement (l’Afrique représente actuellement moins de 2,4% de la part des échanges mondiaux).

Même si, grâce à l’activité du FMI et de la Banque Mondiale (deux institutions créées par les pays occidentaux en juillet 1944 au sortir de la Seconde Guerre Mondiale lors de la conférence de Bretton Woods) et notamment leurs programmes de réformes économiques qui ont pour objectif la stabilisation macro économique et la libéralisation du commerce et du régime des échanges (avec cependant des effets sociaux assez désastreux pour les populations, certains pays africains ont enregistré des taux de croissance du PIB de plus de 3,5%, on ne peut pas pour autant dire qu’ils soient sur le point de diminuer leur niveau de pauvreté.

Les africains doivent promouvoir une coopération et une intégration économique régionales car mondialisation et régionalisation sont des faits de la vie ce qu’ont très bien compris d’autres pays des autres continents. En effet, on peut voir un peu partout ailleurs dans le monde de plus en plus de regroupement d’Etats en vue de créer une union économique, monétaire ou commerciale.

On peut citer, à titre d’exemple le Mercosur en Amérique du Sud (accord de libre-échange fondé en mars 1991 qui regroupe le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, le Chili et la Bolivie), ou encore l’Union Européenne qui a quinze membres actuellement et a pour mission de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques, une croissance durable et non inflationniste respectant l’environnement, un niveau d’emploi et de protection sociale élevés.

On peut encore citer l’ALENA qui regroupe le Mexique, le Canada et les Etats-Unis qui vise à favoriser l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre les pays signataires et qui renferme non seulement un programme ambitieux d’élimination des tarifs douaniers et de réduction des barrières non tarifaires, mais aussi des dispositions explicites sur la conduite des affaires dans la zone de libre-échange.

En ce qui concerne l’Asie, on peut citer l’ANASE créé en 1967 à Bangkok par l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, le Bruneï, le Vietnam, le Laos, le Myanmar et le Cambodge. L’ANASE a été mis en place pour les raisons suivantes : accélérer la croissance économique et le développement social et culturel de la région en s’engageant dans des projets communs dans un esprit d’égalité et de partenariat en vue de donner des assises solides à la communauté des Nations du Sud-Est pour que celle-ci devienne prospère et pacifique et promouvoir la paix et la stabilité régionale en respectant la justice et la loi dans ses interactions avec les pays de la région ainsi que les principes contenus dans la charte des Nations unies.

On peut certes remarquer qu’une volonté d’intégration a toujours existé en Afrique, nous en voulons pour preuve les multiples organisations qui ont pu voir le jour. On a vu des regroupements par zone géographique avec par exemple pour l ’Afrique septentrionale ou encore la CEPGL pour les pays du Grand Lac. On a également vu des regroupements (en fait des organisations spécialisées) créés sur des bases monétaires comme l’UDEAC ou l’UEMOA et sur des bases financières comme la BAD et la BEAC, ces dernières institutions regroupant les seuls Etats de la zone CFA.

Une intégration juridique a même vu le jour avec une harmonisation structurée des législations sociales à travers la convention générale de sécurité sociale de l’OCAM destinée à assurer la coordination des systèmes de sécurité sociale des Etats membres, la création de la CIPRES qui a pour principal but l’harmonisation de la définition des risques couverts, des bénéficiaires de la couverture et des prestations ainsi que la CIMA pour le droit des assurances ; de même, en matière de propriété industrielle a été créé l’OAPI qui institue une administration unique de la propriété intellectuelle et une législation unique dans ce domaine.

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