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Publication : 25 février 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et (...) / 

Vous avez aimé Outreau ? Vous allez adorer la suppression des avoués ! Par Benoit Deltombe, Avoués

Le 12 février 2008.

A Madame Rachida DATI

Garde des Sceaux

13 , Place Vendôme

75001 PARIS

Madame le Ministre,

(du latin "minister", serviteur)

En relisant la sinistrissime " proposition 213 ", j’étais partagé entre :

1°) Ave Cesar, morituri te salutant (quand on voit à Neuilly le favori de l’impératrice déchue périr sous le poignard du fils d’un premier lit de l’empereur, après " Les Voraces "de 1974, à présent " Tyrannicus") ;

2°) Tarpeia saxa capitolium proxima est ;

3°) Simon BOLIVAR (in " Les Dictateurs " de Jacques BAINVILLE, p. 157-158) :

" La nation la plus instruite de l’univers antique et moderne n’a pu résister à la violence des tempêtes inhérentes aux théories pures. Si la France européenne, toujours souveraine et indépendante, n’a pu supporter le poids d’une liberté infinie, comment sera-t-il donné à la Colombie de réaliser le délire de Robespierre et de Marat ? Peut-on même songer à un pareil somnambulisme politique ? Législateurs, gardez-vous bien d’être comparés, par le jugement inexorable de la postérité, aux monstres de la France !"

A présent, un peu d’histoire : comme vous le savez, Godefroy de Bouillon n’ a jamais revendiqué que le titre d’ "avoué du Saint Sépulcre" ; les "avoyers" étaient alors les régisseurs des monastères, et par voie de conséquence leurs fondés de pouvoirs. Saint Louis institue la postulation en faveur de l’évêque de ROUEN, puis Philippe VI de VALOIS fonde la corporation des Procureurs près le Parlement de PARIS. A la Révolution française, la Loi LE CHAPELIER abroge les privilèges de l’ Ancien Régime et indemnise les titulaires de charges en assignats, eux-mêmes gagés sur les " Biens nationaux ". Relisez les décrets et circulaires de ROBESPIERRE, il a toujours veillé à compenser vite et bien ces expropriations. Si M. ATTALI avait été à sa place, il n’aurait jamais tenu jusqu’au 10 Thermidor. A cet égard, la comparaison avec le Chef des Huns est impropre : ATTILA, lui, parlait couramment grec et latin. Symétriquement, en 1790, on crée une structure cartésienne, à savoir des tribunaux de première instance, des tribunaux d’ appel et un tribunal de cassation ; avec des avoués de première instance, des avoués d’appel et des avoués près le tribunal de cassation. Autrement dit, à la différence des Conservateurs des Hypothèques, fondés par Louis XV en 1771 (cf Rapport de la Cour des Comptes pour 2007, p.435 à 456), les avoués ne sont pas une survivance de l’ Ancien Régime, ils sont les fils et filles de la Révolution. En 1793, la mécanique s’emballe, on supprime la postulation et on autorise tout justiciable à se faire représenter par un citoyen titulaire d’un " certificat de civisme " (succédané historique de la carte du PS). En 1800, la pétaudière atteignant son paroxysme, le Tribunal (devenu Cour) de Cassation se met en grève et obtient le rétablissement des avoués. Ces officiers ministériels retrouvent la confiance de leurs magistrats et de leurs clients. Un premier " Tarif " est promulgué en 1804, pour prévenir les abus de l’Ancien Régime (ex : FOUQUIER-TINVILLE, procureur près le Parlement de PARIS, destitué pour prévarication). A la chute de l’ Empire, le premier acte de Louis XVIII est d’assainir les finances publiques, par la loi du 1er avril 1816, créant la Caisse des Dépôts et Consignations, augmentant le cautionnement des officiers ministériels, leur reconnaissant en contrepartie la patrimonialité du " droit de présentation" (droit de présenter un successeur à l’ agrément du Garde des Sceaux, en distinguant le "titre " et la " finance "). Le tarif de 1804 sera ensuite remplacé en 1919 (chute du franc germinal), 1960 et 1980. Si les avocats aux Conseils (actuel nom des avoués près le tribunal de cassation) n’ont jamais eu de tarif, et sont donc rémunérés en honoraires, le tarif de 1960, commun aux avoués de première instance et d’appel, était déjà très bas pour l’ époque, en période de forte inflation ; le tarif de base était majoré d’un tiers devant les Cours, pour compenser le fait que les postulants d’appel n’ étaient pas des " avoués plaidants ". En 1971, les avoués de première instance fusionnent avec les avocats ; les premiers sont indemnisés grâce au produit d’une taxe parafiscale, créée pour l’occasion, et se réinstallent comme " avocats, anciens avoués " : ils conservent donc leur clientèle initiale et y adjoignent celle de toutes les juridictions autres que leur TGI (à la seule exception de la postulation en appel et cassation). La faiblesse du tarif (sauf les très gros litiges : dernière tranche à 0,25%, contre 0,41625% en appel, et actuellement 0,10%, toujours en appel) est compensée par les honoraires de plaidoirie. En 1977, est instaurée la gratuité de la justice, c’est-à-dire l’abrogation de diverses taxes parafiscales. Il s’ensuit, en quelques années, un triplement du contentieux. En 1980, la profession d’avoué d’appel est sinistrée : celle-ci n’étant rémunérée que par des émoluments (commission dégressive calculée sur l’ intérêt du litige) avec interdiction formelle de prendre des honoraires, la moyenne d’ âge des avoués à la Cour de PARIS est de 67 ans ; dans une Cour du nord de la France, en 1978, aucun avoué n’ a de photocopieur, et bientôt 3 des 5 avoués mourront de maladies causées par le surmenage, l’impossibilité d’investir et de recruter). La Chancellerie propose donc d’abroger le tarif de 1960, afin de rémunérer à prix coûtant la postulation, les honoraires couvrant désormais exclusivement les plaidoiries des avocats. Sympa, la Chancellerie propose même aux avocats ce tarif, à parité avec les avoués d’appel, c’est-à-dire sans réfaction d’ un tiers. Stupéfaction ! Le barreau de PARIS refuse cette offre et soumet un barème faisant ressortir une rémunération de l’ordre du triple. Bien évidemment, la Chancellerie refuse, répondant que c’est à prendre ou à laisser. Le barreau de PARIS refusant tout compromis, la profession d’avocat gardera, encore aujourd’hui, le tarif de 1960. En fait, le refus était calculé : il fallait conserver une totale liberté d’honoraires, sans modération ordinale ou juridictionnelle, quitte à postuler à perte. Cf. la Revue "L’Entreprise" n° 260, d’octobre 2007, p. 44 et 50 : barème horaire des avocats de province : mini : 209€ ;maxi:315€ ; à PARIS : mini:298€ ; maxi : 427€ ; moyenne France : mini : 314€ ; maxi : 445€ ; dans les cabinets d’avocats d’affaires : les anglo-saxons : associés : 460€ ; collaborateurs : 285€ ; les big fours : respectivement 480 et 320€ ; les grands cabinets français : 362 et 224€ ; les indépendants : 330 et 180 ; quant aux stars, "ils sont de taille modeste, mais leurs honoraires sont à la hauteur de leur prestige". Quant à l’honoraire de résultat, il est indispensable à l’équilibre économique de l’entreprise. Cf " Le Figaro " du 18 janvier 2008, l’article d’Anne-Charlotte de LANGHE : "A CHATEAU-d’OLONNE la mairie avait évalué à 15000€ les frais occasionnés par la marée noire ; mercredi, la justice lui en a promis 300.000. Prudent, un élu assure d’emblée qu’" une grosse partie servira à payer les frais d’avocat ". Chez les avoués, on est sur une autre planète, dans un autre modèle économique : un trépied a trois pieds, si vous en retirez un, il tombe ; ici, on a un triptyque composé de trois éléments indissociables, le monopole, le statut (dont le numerus clausus n’est qu’un composant), et le tarif. Le monopole n’a pas été instauré en faveur de l’avoué, mais du justiciable, comme Janus, il a deux faces : c’est la garantie pour tout justiciable d’avoir un mandataire pour le défendre. Demandez donc à cet automobiliste dont le véhicule avait été embouti par le scooter de Mr. Jean SARKOZY, et qui a mis un an avant de trouver un fou qui accepte son dossier... Encore heureux qu’il n’y ait pas eu entre-temps de forclusion ! Le statut, c’est la garantie pour tout justiciable d’une compétence indiscutable, d’une prestation irréprochable. Une fois, j’ai eu besoin de recruter une secrétaire : au vu de son CV, elle était parfaite, elle avait travaillé 15 ans en juridiction, y compris en Cour d’ appel, elle connaissait son métier sur le bout des doigts ; or, à l’essai, elle n’a pas tenu une journée. Motif ? " Le travail était beaucoup trop dur ". Venez donc faire un stage à l’étude, faire la semaine des 35 heures... de sommeil, si vous survivez, vous pourrez donner un avis autorisé. Or, çà ne s’improvise pas. Avant 1971, on pouvait faire un copié-collé en appel des conclusions de première instance. Avec MOTULSKY, c’est devenu impossible, l’appel est devenu voie, non seulement d’annulation ou d’infirmation, mais surtout d’ achèvement. En gros, des conclusions de première instance, c’est un clavier de piano : la majeure (les faits), la mineure (la règle de droit), le syllogisme (la décision). Des conclusions d’appel, c’est un clavier d’orgue : premier pupitre, les faits, la règle de droit, la décision entreprise : bref, le premier juge, inexpérimenté, a mal apprécié la situation, il faut rejuger autrement. Deuxième clavier, les faits, la règle de droit, la conséquence qu’il faut en tirer pour tous les aspects non encore tranchés. Troisième clavier, dégager des faits la règle de droit pure pour obliger le juge à statuer en droit, afin, à défaut, d’extraire immédiatement des moyens de cassation (défaut de base légale, etc...). Quatrième clavier, si on obtient la cassation, les conclusions vont resservir devant la Cour de renvoi, au vu de la règle de droit rappelée par la Cour de cassation. Cinquième et sixième claviers, la rafale de questions préjudicielles en vue des recours devant la CJCE ou la CEDH : et là, quand on consulte HUDOC, ce n’est plus du tout utopique. A raison de 3,76 dossiers d’appel par an et par avocat du ressort, qui pourra amortir l’investissement matériel et intellectuel ? Comment faire tenir 40000 avocats (outre l’ Union européenne) dans le bureau du Conseiller de la Mise en état, sauf à rétablir les avoués, sitôt dissous ? Je suis quotidiennement consulté par des correspondants sur des questions basiques de procédure ; or, dans tous les sondages auprès des justiciables, ce qu’ils attendent du juge, ce n’est pas qu’il aille vite (avec l’ article 915 et l’ effet non suspensif en appel de la demande d’aide judiciaire, tout dossier est prêt en 4 mois), c’est qu’il ne se trompe pas, ou que, s’il s’est trompé, il reconnaisse son erreur ; leurs interrogations portent sur : 1°) le droit familial ; 2°) la procédure civile ; le droit pénal ne vient qu’ en 4ème préoccupation. Le plus décapant est cependant le tarif. Je n’ai jamais vu, vous m’entendez bien, un seul dossier dans lequel il m’ait été donné, par inadvertance, de comparer la rémunération de l’avoué et celle de l’ avocat, qui soit au détriment du second. Il n’y a évidemment pas, comme dans la " Proposition 213 ", d’honoraires ; dire que les avoués ne concluent pas, ce n’est même pas calomnieux ou injurieux, celà s’analyse en diffamation ; le clou est cependant la page 330 du rapport, où son auteur affirme avoir consulté le "Conseil national des avoués près les Cours d’appel"... qui n’existe pas ! Comme disait Térence dans "l’Héautontimoroumenos" (traduction libre de Ménandre, vers 621) : "Ne ista hercle magno iam conatu magna nugas dixerit". Quelle est l’ économie du tarif ? L’avoué perçoit, d’une part, le remboursement, au centime près et sur justificatifs, des frais avancés, d’autre part, un "émolument", c’est-à-dire une commission proportionnelle à l’intérêt du litige : les tranches vont de 5,00% à 0,10%, à rapprocher avec la tranche à 0,25% du tarif des avoués de première instance, toujours en vigueur pour les avocats. De surcroît, le calcul s’effectue sur les condamnations effectivement prononcées par le Tribunal ou par la Cour, non, comme dans le tarif des avocats, sur les demandes contenues dans les conclusions. En outre, pour les "demandes indéterminées" (ex : divorce), il est établi un " bulletin d’ évaluation ", c’est-à-dire une proposition de rémunération, contresignée par le Président de la Chambre qui a rendu l’arrêt, autrement dit, c’est le Magistrat qui fixe le prix du travail des avoués ; idem pour tous les litiges faisant ressortir un émolument supérieur à 2000 " unités de base " (soit 5400€). Un dossier de vérification, comprenant les pièces de procédure, est ensuite remis au Greffier en Chef, lequel, après contrôle, délivre un "certificat de vérification" ; l’état ainsi vérifié est ensuite notifié à la partie perdante, qui dispose d’un délai d’un mois pour le contester devant le Premier Président de la Cour d’appel. La fixation de la rémunération de l’avoué donne donc lieu à un processus transparent, contrôlé de bout en bout par l’ Institution judiciaire, et dûment archivé. En outre, dès l’ouverture du dossier, il est demandé une " provision sur frais et émoluments ", évaluée sur les condamnations de première instance : dès le départ,le client connaît avec une très grande précision le risque financier encouru. Au surplus, s’il gagne son procès, la provision lui est intégralement restituée. Pouvez-vous me citer une autre profession fournissant gratuitement sa prestation ? N’avez-vous pas remarqué, symétriquement, le caractère souvent opaque de la fixation des honoraires ? Le triptyque " monopole – statut - tarif " ayant été exposé, vous êtes-vous demandé pourquoi certains milieux intriguaient dans l’ombre pour supprimer les avoués ? Autrefois, il y avait des " Facultés de droit et des sciences économiques " : à la sortie, tout le monde connaissait le solfège du droit et du chiffre, avec une très solide formation de grec, de latin, de droit romain et d’histoire des institutions. Relisez MONTGOLFIER, il a été formé à cette école, à chaque heure, comme moi- même, la boussole lui donne le nord, avec cela on se sort des situations les plus inextricables. A l’inverse, le droit communautaire européen, comme le nuage de TCHERNOBYL, s’ arrête aux frontières de l’ hexagone. Demandez-vous, dans votre entourage, combien de juristes font la différence entre un chiffre d’affaires, un excédent brut d’exploitation et un résultat net, combien sont capables de calculer un effet de ciseaux ? Ce qui se passe, est que les entreprises ont besoin de conseils comprenant les deux solfèges, elles recourent donc aux experts-comptables, aux notaires, aux conseils juridiques, et bientôt aux avocats d’ affaires, pétris de " common law ", lesquels imposent un modèle évinçant le droit romain-germanique. De là, les avocats évincés de ce créneau perdent des parts de marché, qu’ils tentent de reprendre en s’attaquant à ce qu’ils croient être le maillon faible. Malheureusement, ce qu’ils n’ont pas vu, est qu’ils s’attaquent à la cheville ouvrière de la justice. Pourquoi croyez-vous que, depuis des années, les Présidents de Chambres sociales des Cours d’appel réclament la représentation par avoués ? Pourquoi croyez-vous que la postulation par avocats aux conseils ait été rendue obligatoire devant la Cour de cassation ? A présent, ce que vous ne voyez pas, c’est que la suppression des avoués, c’est la suppression de leur statut, le renard libre dans le poulailler libre. Or, la logique du tarif, c’est une péréquation des dossiers. Pour 100 dossiers, si on applique le barème des avocats pour calculer le prix de revient du dossier, mais qu’on ne peut facturer plus que le tarif des avoués, vous aurez 60 dossiers traités à perte ; 30 dossiers qui s’équilibrent à peu près ; et 10 dossiers qui financent le reste. Ceci pour un dossier instruit de fond en comble, prêt à plaider, à telle enseigne que, l’avocat étant facultatif, certains clients plaident eux-mêmes leur dossier et le gagnent, y compris face à un avocat. Généralement, je dissuade, car c’est un métier, et comme je dois être présent à l’audience, je suis intraitable quant à la rigueur de sa préparation. Que va-t-il se passer ? Les 10 dossiers seront trustés par les réseaux juridiques ; les avocats vont se rabattre sur les 30 dossiers suivants ; quant aux 60 autres dossiers, surtout les aides judiciaires (310€, c’est le prix ,par exemple, pour 3 jeux de conclusions de 18 pages, un bordereau de 30 pages, un dossier de 26 kilogrammes), ce sera, soit un travail bâclé (avec une augmentation exponentielle des primes d’ assurance responsabilité civile), soit une facturation décuplée et à fonds perdus, soit l’ impossibilité d’interrompre à temps les délais de procédure, faute de pouvoir contraindre un Conseil à déposer le bilan. Et alors ? Connectez-vous sur www.legifrance.gouv.fr, cliquez sur " jurisprudence européenne ", puis sur " CEDH ", puis sur " jurisprudence ", et rentrez dans le moteur de recherches HUDOC. Tapez ensuite les n° de requête 17572/90 et 73893/01. Dans le premier dossier, un chef d’entreprise s’est vu refuser l’accès à la cassation. Après qu’il eut été blanchi, M. TOUBON dût lui verser 100.000 francs en principal et 1011 francs d’ intérêts de retard. Quant à Mme GUIGOU, elle dût, en 2000, abroger l’ article 583 du Code de procédure pénale. Comme disait Nikos KAZANTZAKIS, " Je n’espère rien, je ne crains rien, je suis libre ". Dans le second dossier, une retraitée, verbalisée 91,47€, et qui s’était vue refuser tout accès aux tribunaux, a été blanchie à STRASBOURG, avec 681,12€ d’indemnité, soit un coefficient multiplicateur de7,45. Moralité : attendez-vous à voir se délocaliser de 30 à 40% du contentieux, les plaignants recevant de l’ Etat français 7,45 fois le montant de leur préjudice initial. Comme disait AUDIARD , " la justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe ". Si vous n’avez pas budgété, pourquoi ne vous porteriez-vous pas caution ? Et pourtant. Si les élites n’étaient pas totalement déconnectées de la réalité ! Quelle était la question ? Comment éviter le crash de l’avion " France "et reprendre de l’ altitude ? Il y a plus de bon sens dans 63 millions de cerveaux que dans un seul, fût-il un autiste de génie. Il faut du concret, du basique, du pas cher et qui marche immédiatement. Par exemple, vous utilisez peut-être un micro-ordinateur. Observez-le bien, il comporte une pièce inchangée depuis Napoléon III. Changez-là, vous gagnez mécaniquement deux points de PIB. Sur tous les moteurs thermiques, il existe un moyen simple de diviser la consommation par trois et la pollution par sept. Vous voulez économiser 10,3 milliards € et prendre 40 ans d’avance ? La réponse est en page 11 du " Figaro " du 17 janvier 2008. Vous voulez filtrer les plaideurs impénitents qui épuisent juges et auxiliaires de justice ( Alain PEYREFITTE les appelait " partenaires de justice ", aujourd’hui on dit " accessoires de justice " ) ? Pompez 20 lignes du droit québecquois, conformité à la CEDH garantie. Vous voulez vous déplacer économiquement à mach 10 ? Un avion tourne depuis le 17 juillet 1989. Vous voulez vous rendre sur Mars en trois heures ? Ce n’est pas encore pour tout de suite, mais la recherche fondamentale travaille d’ arrache-pied. Vous voulez réduire d’un tiers le surendettement ? Faites appliquer le droit communautaire européen. Vous voulez réduire d’ un quart le prix des micro-ordinateurs ? Rien de plus simple. Vous voulez lutter efficacement contre le trafic de drogue ? Le concept de base existe, par contre j’ignore si on en est déjà à la recherche appliquée. Etc, etc... Par contre, en langage informatique, vous avez deux failles critiques de sécurité à résoudre au plus vite :

1°) Le Code de l’organisation judiciaire ;

2°) La Sécurité sociale. Il n’est pas nécessaire d’expliciter.

Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’assurance de mes sentiments respectueux et déférents.

Benoit DELTOMBE

SCP B.DELTOMBE & C.NOTTE

Avoués associés près la Cour d’ appel d’ ANGERS.

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