Journal du Management juridique et réglementaire 25

La dichotomie vie privée/vie professionnelle est aujourd’hui tellement poreuse que le droit social frémit à chaque nouvelle affaire où la sphère privée s’entremêle avec la vie publique ou d’entreprise.

Du fait de l’infiltration croissante des nouvelles technologies dans nos modes de vie et nos méthodes de travail, les frontières s’estompent et mettent quelque peu en péril la notion de liberté individuelle. Nous ne vivons heureusement pas encore dans le cauchemar décrit par Georges Orwell dans 1984, car nos bons juges veillent sur nous en préconisant des systèmes de vidéosurveillance proportionnels au but recherché et dont le caractère licite est soumis à une information préalable des salariés.

Mais, la dernière jurisprudence relative à une affaire de dénigrement commis sur Facebook a de quoi tout de même inquiéter les plus prudents d’entre nous... L’entreprise a-t-elle le droit de licencier un salarié qui aurait dénigré son entreprise sur un réseau social ? Si l’information publiée sur le « mur » de son profil Facebook est accessible à tous, soit aux amis d’amis, la cour a estimé qu’il s’agissait d’un dénigrement public et par voie de conséquence, d’une faute pouvant être sanctionnée par un licenciement.

Observons au passage que le dicton « les amis de mes amis sont mes amis » s’avère peu vérifiable sur la toile, car n’oublions pas que c’est un des salariés employés par l’entreprise dénigrée, « ami d’ami », qui a fait une capture d’écran de la page et l’a transmise à leur employeur commun... D’ailleurs comment auraient réagi les juges si cette capture d’écran avait été réalisée par un ami direct du salarié licencié ? Le salarié serait-il coupable d’avoir mal choisi ses amis sur Facebook ?! Si c’était le cas, une précaution d’usage s’imposerait alors : n’acceptez plus vos collègues comme amis sur Facebook, c’est peut-être un mouchard !

Cependant, l’arroseur peut être aussi l’arrosé. C’est par exemple le cas des sociétés de production d’émission de télé-réalité qui ont été contraintes de requalifier les contrats signés par leurs candidats en contrats de travail. En effet, les juges n’ont pas été sensibles à l’argument que l’une des clauses des documents signés par les par- ticipants spécifiait que le candidat participait « au programme à des fins personnelles et non des fins profession- nelles ». C’est l’existence d’un lien de subordination qui l’a emporté. Autre cas où la confidentialité de la vie privée peut être utilisée de façon abusive : les « faux » arrêts de travail. Les entreprises utilisent de plus en plus la contre- visite médicale pour vérifier que leurs salariés sont bien en incapacité de travailler. Selon l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, le coût économique de l’absentéisme s’élèverait à 20 milliards d’euros.

Ainsi, le droit social doit faire face aux évolutions de la société et démontrer sa capacité à innover et à tempérer !

Marjorie Rafecas