Journal du Management juridique et réglementaire 27

L’originalité des salariés serait-elle dangereuse pour les entreprises ?

Mal appréhendée, elle peut en effet générer quelques petits soucis de propriété... d’ailleurs, l’originalité serait bien plus redoutable que l’inventivité ! Étrange loufoquerie de notre droit de la propriété intellectuelle, les créations des salariés ne sont pas régies par les mêmes règles que les inventions. ainsi, une caricature à succès réalisée par un salarié peut être potentiellement plus problématique que l’invention d’un médicament révolutionnaire ! de fait, à la différence des inventions régies par le droit des brevets, les créations doivent faire en principe l’objet d’une cession de droit d’auteur spécifique pour que l’entreprise puisse les exploiter. on ne le répétera jamais assez : une cession globale des œuvres futures insérée dans le contrat de travail n’est pas suffisante, du moins lorsqu’il ne s’agit pas d’œuvres collectives. parce que tout principe souffre d’exceptions, il est important de bien cadrer les problématiques de droit d’auteur avec des professionnels spécialisés en propriété intellectuelle.

Mais le manque d’originalité des salariés peut être tout aussi redoutable pour les entreprises ! depuis la loi Hadopi, si un salarié télécharge des logiciels sans licence ou des œuvres protégées par le droit d’auteur sur son lieu de travail, c’est l’entreprise qui est présumée responsable. après deux recommandations préalables en cas de téléchargements illicites, l’entreprise qui ne mettrait pas en place des moyens de sécurisation pourrait voir son accès à internet suspendu. par conséquent, il est plus qu’indispensable d’avoir une charte informatique adaptée ainsi que de réfléchir à la mise en place de solutions sécuritaires et de logiciels de filtrage. reste qu’un logiciel de filtrage peut rapidement se transformer en logiciel de flicage. pour cela, il faudra veiller à ce que les normes de sécurité respectent bien la vie privée des salariés.

pour autant, cette vision un peu inquisitrice du droit d’auteur peut être atténuée par des modèles économiques alternatifs, comme les logiciels libres et le « crowdfunding ». rappelons-nous d’ailleurs du temps des débuts des start up où le concept de propriété était remis en cause par des nouvelles philosophies de partage... qui sont aux antipodes de la stratégie d’apple pourtant si populaire de nos jours ! espérons alors qu’un nouveau Steve Jobs révolutionnera le droit d’auteur sur internet, encore trop inadapté à la vitesse des nouvelles technologies.