Aujourd'hui sur le village... 51.289 membres, 3607 articles, 4895 sites sur l'annuaire, 119.400 messages sur les forums, 1383 prestataires...

VILLAGE DE LA JUSTICE
www.village-justice.com

Le site leader de la communauté des professions du droit :
Emploi, Actualités, Forums et échanges, Annuaires, Gestion professionnelle...


Adresse de cette page :


Version imprimable

Dans la même rubrique :



A voir aussi sur le village :
- Les annonces d'emploi
- Les forums d'entraide et de discussion



Les articles les mieux notés en ce moment :
1
Les 5 articles du Blog les mieux notés en 2009...
2
Les CDD d’usage : à utiliser avec modération (Cass. soc. 12 janvier 2010), par Frédéric Chhum, Avocat
3
Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit sociel
4
Gecina/Metrovacesa : la Cour de cassation définit pour la première fois la notion d’action de concert, par Bertrand Baheu-Derras, Elève-avocat
5
Accident aérien : que dit le droit ? Par Bertrand Baheu-Derras, Elève-avocat
6
Travailleurs sans-papiers et étrangers : leurs droits ? Par Benjamin Brame
7
Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
8
Financer l’immobilier d’entreprise grâce au démembrement de propriété, par Christophe Ducellier, avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés
9
Inaptitude du salarié : Droits et devoirs de l’employeur, par Patrice Duponchelle, Avocat
10
Travail le dimanche, par Agathe Blanc de la Naulte, Avocate.
Publication : 26 juin 2009

Pause sur le lieu de travail : la rémunération ne s’impose pas... Par Juritravail.com

1641 lectures
Donnez une note à cet article :
(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.65 - 2 votes)

Lis moi avec webReader

L’interdiction de quitter un établissement pendant le temps de pause est-elle suffisante pour faire de la pause un temps de travail effectif ?

Un employeur avait interdit à ses salariés de quitter l’établissement pendant leur temps de pause. Les salariés ont estimé que l’employeur devait alors leur rémunérer ce temps, assimilable selon eux à du temps de travail effectif. Ils ont saisi le juge afin d’obtenir des rappels de salaires.

Le temps de pause est défini comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, dès lors que le salarié a l’obligation de se tenir à la disposition de l’employeur, de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1). La jurisprudence confirme dans plusieurs arrêts que ces trois critères doivent être réunis pour qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. Par exemple, la brièveté du temps de pause ou le fait de rester à proximité de son poste de travail ne peut pas suffire à faire d’une pause du temps de travail effectif (2).

Dans cette affaire, les juges ont estimé que, bien que les salariés soient tenus de rester dans l’établissement pendant ce temps de pause, ils avaient la possibilité de vaquer librement à leurs occupations personnelles et n’étaient pas tenus de répondre aux directives de l’employeur.

Par conséquent, ces temps de pause ne pouvaient pas être considérés comme du temps de travail effectif.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mai 2009. N° de pourvoi : 08-40208.

Références :

(1) Article L. 3121-2 du Code du travail. (2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 avril 2006. N° de pourvoi : 05-43061.

A noter : une disposition conventionnelle ou le contrat de travail peut prévoir que le temps de pause fasse l’objet d’une rémunération.

D’autres questions à propos du temps de pause et du repos ?

  • Ai-je droit à une pause durant mes heures de travail ?
  • Quelle est la durée de repos quotidien dont je dois bénéficier ?

    Les réponses à ces questions et à d’autres dans le dossier de questions / réponses sur le repos

    Juritravail.com


    Les rubriques du Blog du Village :

    Vous aussi écrivez ici :

    Soyez lu sur le village (500.000 visiteurs/mois, 53.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure !

    Cliquez ici pour publier votre article



    AVOCAT EN FRANCE ?

    Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici !
    Plus d'infos ici.

    Remarques :
    - La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
    - Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
    - Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.


  • Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
    Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils
    y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

    Fil RSS 2.0 du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

    ... un site ...