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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a fixé, de manière impérative, les durées maximales de la période d’essai, renouvellement compris : quatre mois pour les ouvriers et les employés, six mois pour les agents de maitrise et les techniciens, et huit mois pour les cadres.
Un salarié, s’est vu imposer par son employeur, l’obligation d’accomplir une période de stage de douze mois, équivalente à une période d’essai selon le contrat de travail.
L’employeur a mis fin à sa période d’essai et donc rompu le contrat de travail qui le liait à son salarié.
Estimant que la rupture de sa période d’essai était abusive, le salarié a saisi le juge.
Si la période d’essai est la période pendant laquelle le contrat de travail peut être librement rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, sa rupture ne doit pas être abusive.
La Cour de Cassation vient de considérer que la période d’essai doit avoir une durée raisonnable, au regard de sa finalité et de l’exclusion des règles du licenciement durant cette période.
Les juges ont considéré qu’une période d’essai d’une durée d’un an est déraisonnable, et qu’elle est dès lors incompatible avec les règles internationales sur le licenciement.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2009. n° de pourvoi : 08-41359.
Karine GERONIMI, Avocat
