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Periscope : quelles responsabilités ?

Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Séverine Benzimra, Juriste.

Periscope est une application pour téléphone portable lancée en mars 2015 par deux jeunes Français. Elle permet à tout utilisateur de cette application de filmer un contenu avec son mobile, et de le diffuser en direct, et en continu (streaming).

L’histoire récente de Periscope, et des applications mobiles similaires, est marquée par la multiplication de scandales :

  • Suicide d’Océane, jeune adolescente, filmé en directe dans le RER
  • Injures d’un joueur du PSG proférées à l’encontre de son entraîneur
  • Diffusion d’une fête par des détenus dans leur cellule
  • Commentaires outrageants lors de la retransmission par l’Elysée d’un déplacement de François Hollande
  • Propos antisémites et misogynes diffusés par deux employés de SFR qui détruisent le téléphone portable de leur client
  • Agression d’un passant dans la rue par deux adolescents
  • Rediffusion de film, retransmission de match, ou d’évènement etc…

1) Les infractions possibles :

Les applications mobiles telles que Periscope permettent la commission de tout type d’infractions, et notamment :

  • Atteinte à la vie privée, au droit à l’image (Art.9 et 1382 du Code civil)
  • Diffamation, injure, incitation à la haine (Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse)
  • Exhibitionnisme sexuel (art. 222-32 du Code pénal)
  • Atteinte au droit d’auteur ou d’exploitation de manifestations sportives (Art. L. 111-1 s. du Code de la propriété intellectuelle et art. L 333-1 du Code du sport)
  • Diffusion de contenu à caractère violent (Art.227-24 du Code pénal)
  • Infraction dite de « happy slapping » : vidéolynchage (art.222-33-33 du Code pénal)
  • Provocation au suicide (article 222-13 et s. du Code pénal)

2) Qui est responsable de ces infractions ?

Le fournisseur de l’application (Periscope), l’auteur de la vidéo, et ou les utilisateurs ?

  • Responsabilité des auteurs, et des utilisateurs

Les personnes qui utilisent l’application pour diffuser un contenu répréhensible sont les premières responsables des infractions susvisées. Dans leurs conditions générales, les applications telles que Periscope demandent d’ailleurs aux utilisateurs de ne pas les utiliser à des fins condamnables.
Les personnes qui partagent une vidéo litigieuse (vidéo violente, appel à la haine, etc.) sont responsables en tant qu’auteurs de republications. Les utilisateurs qui commentent un contenu peuvent également être reconnues responsables de leur commentaire en tant qu’auteurs. Les utilisateurs peuvent aussi se voir reprocher des téléchargements illégaux, notamment sur le fondement de l’infraction de recel.
En cas de non-assistance en personne en danger, ils peuvent aussi se voir reprocher une omission de porter secours (art. 223-6 alinéa 2 du Code pénal).

  • Responsabilité de l’application

Les applications telles que Periscope apparaissent comme des intermédiaires techniques, et notamment des hébergeurs au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ou LCEN, promulguée le 21 juin 2004.
L’hébergeur bénéficie d’un régime allégé de responsabilité : sa responsabilité ne peut être engagée que s’il a été informé d’un contenu illicite, et n’a pas agi promptement pour le retirer.
Ces applications sont donc tenues de mettre à la disposition du public un moyen de signaler tout contenu litigieux, et de le supprimer promptement.

Elles doivent également détenir et conserver les données qui permettent d’identifier les personnes qui diffusent tout contenu via leurs applications : les auteurs de vidéos, comme celles qui les commentent.
A défaut de retrait d’un contenu par le fournisseur de l’application, il est possible de faire une demande en justice.

En conclusion, les applications telles que Periscope peuvent être utilisées comme des armes pour commettre tout type d’infractions, mais la justice n’est pas démunie pour poursuivre leurs responsables.

Periscope : quelles responsabilités ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et (...)

Arnaud DIMEGLIO
Avocat spécialiste en droit des nouvelles technologie, droit de l’informatique et de la communication

Séverine BENZIMRA, juriste

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Vos commentaires

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  • Le 23 août 2016 à 11:18 , par summa francine
    Des textes peu ou pas appliqué s

    A quoi sert le modérateur du site ?
    C est tout le pb du succès de l appli.
    Il faut du trash pour qu elle ait sa réputation je connais periscope depuis le scandale du footballeur.
    Bonne compilation. Good work.