Petit arrangement entre amis, par Antoine Séméria, Avocat

A l’issue du Grand Prix de Singapour, une chaîne d’informations brésilienne révélait qu’elle disposait d’informations suffisamment précises pour mettre en lumière une tricherie fomentée par Flavio Briatore, Manager de l’écurie Renault F1 Team consistant à provoquer l’accident de Nelson Piquet Jr afin de permettre à son coéquipier, Fernando Alonso de remporter l’épreuve.

Suite à ces allégations, la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) ouvrait une enquête et convoquait les responsables de l’équipe le 21 septembre 2009.

Le 16 septembre 2009, l’écurie Renault F1 Team décidait de se séparer de son manager et de son directeur exécutif d’ingénierie, Pat Symonds.

À l’occasion d’une réunion extraordinaire du Conseil Mondial du Sport Automobile (CMSA) tenue à Paris le 21 septembre 2009, ING Renault F1 Team reconnaissait que l’équipe avait planifié avec son pilote Nelson Piquet Jr de causer délibérément un accident lors du Grand Prix de Singapour 2008 ;

À l’issue de la délibération du CMSA, Flavio Briatore et Pat Symonds étaient reconnus coupables de tricherie et le premier était radié à vie du monde de la Formule 1 et de tout sport régi par la FIA.

Flavio Briatore a alors saisi le Tribunal de grande instance de Paris afin de voir la sanction annulée.

Son argumentation s’est fondée sur les deux axes suivants :

 le caractère disproportionnée de la sanction et son absence de limite dans le temps ;

 l’impartialité de la décision rendue, le président du tribunal de la FIA, Max Mosley, étant depuis longtemps l’un de ses détracteurs.

Le 5 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la radiation à vie prononcée par la FIA, et l’a condamné à 15000 euros de dommages et intérêts.

La FIA a relevé appel de cette décision le 19 janvier 2010.

Après discussions entre leurs avocats et ceux de la FIA, Messieurs Flavio Briatore et Pat Symonds ont chacun fait une offre transactionnelle au Président de la FIA en vue de mettre un terme immédiat aux procédures judiciaires.

Reconnaissant chacun sa part de responsabilité dans l’accident provoqué du pilote Nelson Piquet Junior au Grand Prix de Singapour 2008, ils ont exprimé leurs regrets et présenté leurs excuses à la FIA.

Ils se sont engagés à s’abstenir de toute fonction opérationnelle en Formule 1 jusqu’au 31 décembre 2012, ainsi que dans toutes les autres compétitions inscrites aux calendriers de la FIA jusqu’à la fin de la saison sportive 2011.

Ils ont aussi renoncé à toutes les mesures de publicité et dispositions financières du jugement du 5 janvier 2010, ainsi qu’à toute autre action contre la FIA au sujet de cette affaire.

En contrepartie, ils ont demandé à la FIA de renoncer à son appel ainsi qu’à toute nouvelle action contre eux au sujet de cette affaire.

Cette issue transactionnelle a mis un terme à cette affaire dont la morale n’est pas flatteuse pour ses principaux protagonistes.

Cette pratique anti-sportive mettant en péril la sacro-sainte incertitude du sport a été malheureusement reprise à son compte par l’écurie Ferrari à l’occasion du Grand Prix d’Allemagne qui s’est déroulé le 25 juillet 2010.

En effet, et alors que le pilote brésilien Fernando Massa menait la course, il lui a été demandé de ralentir pour laisser passer son coéquipier, Fernando Alonso, mieux placé que lui au classement général du Championnat du monde.

Ferrari a été immédiatement condamnée à payer 100 000 dollars d’amende juste après le GP d’Allemagne sur le fondement des articles 39.1 des Règles Sportives 2010 (« Les directives d’équipe qui interfèrent avec les résultats d’une course sont interdites ») et 151 c) du Code Sportif International (« Seront considérés comme infractions (…) tout procédé ou manœuvre déloyale de nature à nuire à la sincérité des compétitions ou aux intérêts du sport automobile »).

Le Conseil mondial du sport automobile vient de confirmer cette sanction le 08 septembre 2010.

Gageons que ce type de pratiques ne se renouvelle à l’avenir.

Antoine Séméria

Avocat à la Cour

antoinesemeria hotmail.fr