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RPVA : un outil bientôt indispensable pour les avocats
La signification électronique de l’acte d’huissier arrive.
Dans un premier temps, il fournit des informations sur les systèmes juridiques et en améliore ainsi l’accès à la justice dans toute l’UE, en 22 langues.
Il est destiné tant aux citoyens et entreprises (nombreuses informations sur le droit dans les pays de l’UE et les acteurs à saisir ou consulter) qu’aux professionnels du Droit (jurisprudence, outils...).
https://e-justice.europa.eu/home.do...
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