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Publication : 25 mai 2005

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Première class action en France contre les éditeurs vidéo

Le 18 mai 2005, un groupe d’avocats, représentant des consommateurs de DVD protégés par des systèmes anti-copie, a assigné, devant le Tribunal de commerce de Paris, six grands éditeurs vidéo.

Il s’agit de la première action de groupe ou "class action" exercée en France pour la simple et bonne raison que ce type d’action n’est pas encore encadré en droit français. Pourtant, ce groupe d’avocats qui a créé le site www.classaction.fr a décidé d’assigner Warner Bros France, Gaumont Columbia Tristar Home Video, TF1 Video, Buena Vista Home Entertainment et Universal Pictures France.

Cette action est fondée sur les mêmes arguments que celle intentée par l’association UFC-Que choisir contre Les Films Alain Sarde et Studio Canal, pour le dispositif anti-copie placé sur le DVD du film Mulholland Drive, qui a, par ailleurs, donné lieu à leur condamnation au retrait dudit dispositif.

En effet, les systèmes anti-copie empêchent les consommateurs d’effectuer une copie privée de leur DVD et de les lire sur tout type de lecteur. Il s’agit aussi de sanctionner le défaut d’information sur l’existence du système et la mention inexacte et trompeuse apposée sur les DVD de l’interdiction de copie.

Finalement, la seule nouveauté de cette action, c’est la forme qu’elle revêt, c’est-à-dire la forme d’une "class action", qui permet aux consommateurs ayant subi le même préjudice de se regrouper pour obtenir réparation par une action unique engagée par des avocats.

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