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Préparer les indemnités de fin de carrière...

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Un départ à la retraite dans votre entreprise, c’est avant tout un appauvrissement. Perte de compétences, d’expérience, de contacts, de liens personnels, etc. C’est aussi, souvent, des charges financières, notamment l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Nous allons d’abord détailler le fonctionnement de ce dispositif avant d’expliquer comment le gérer au mieux.

Le salarié qui remplit les conditions pour le départ à la retraite a accès à deux manières de quitter son entreprise, chacune entrainant un calcul différent.

Départ volontaire à la retraite

Sous réserve des dispositions plus favorables d’une convention, d’un accord collectif de travail ou du contrat de travail, le salarié qui quitte volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite conventionnelle, contractuelle ou légale au moins équivalente à :
• ½ mois de salaire après 10 ans d’ancienneté,
• 1 mois après 15 ans d’ancienneté,
• 1 ½ mois après 20 ans d’ancienneté,
• 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

La somme utilisée pour déterminer ce salaire est la plus importante à sortir d’un de deux calculs : 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois, ou 1/3e des 3 derniers mois (les primes et autres suppléments annuels étant recalculés sur 12 mois).

L’indemnité de départ à la retraite (hors Plan de sauvegarde de l’emploi) a un caractère de salaire et non pas de dommages et intérêts. Elle est assujettie dès le 1er euro aux cotisations de Sécurité sociale ainsi qu’à la CSG-CRDS.

Mise en retraite

Si le salarié est mis à la retraite par l’employeur, il bénéficie soit d’une indemnité de départ en retraite équivalente au minimum légal pour un licenciement, soit d’une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
Pour rappel :
• L’indemnité légale ne peut pas être inférieure à 1/5e d’un mois de salaire multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, il faut y ajouter 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire. Le calcul de l’indemnité prend également en compte l’année en cours.
• Si le salarié est passé d’un temps complet à un temps partiel, l’indemnité est calculée proportionnellement aux durées respectives de temps partiel et temps complet.

En termes de prélèvements, il faut distinguer ce qui s’applique soit aux indemnités légales et conventionnelles, soit aux indemnités contractuelles /issues d’un accord d’entreprise :

Indemnité légale ou conventionnelle Indemnité contractuelle
Régime fiscal Exonérée d’impôt Non imposable dans la limite la plus élevée entre :
-Indemnité légale ou conventionnelle
-2 fois la rémunération annuelle brute
-50% du montant total de l’indemnité.

Néanmoins, cette limite ne peut être supérieure à 5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

Régime social Exonérée de cotisations dans la limite de deux plafonds annuels de la Sécurité Sociale Exonérée dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu et de deux plafonds annuels de la Sécurité Sociale
CSG-CRDS Exonérée de cotisations dans la limite de deux plafonds annuels de la Sécurité Sociale Exonérée dans la limite du montant de l’indemnité légale ou conventionnelle et du montant exonéré des cotisations du régime social

L’employeur devra également s’acquitter d’une contribution sur l’indemnité de mise à la retraite, que celle-ci soit égale à l’indemnité légale, conventionnelle ou d’un montant plus élevé. Elle est à reverser aux URSSAF et son taux s’élève à 50 %.

Anticiper la charge des IFC

Ces détails peuvent donner l’impression d’un dispositif particulièrement contraignant, ce qui est en partie vrai. La situation peut être particulièrement difficile lorsque plusieurs départs à la retraite proches créent un à-coup de trésorerie significatif. Au-delà des obligations réglementaires, il faut aussi composer avec l’existence des accords de branches qui peuvent en modifier grandement les termes. Par exemple la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile impose un calcul de l’IFC qui tient compte de l’ancienneté dans la profession, non dans l’entreprise.

Pour intégrer au mieux ces contraintes la souscription d’un contrat IFC permet d’anticiper et optimiser cette charge. Ils consistent d’un dispositif d’épargne, auquel l’employeur contribue de manière occasionnelle ou régulière, dédié au payement de ces indemnités. Ainsi, les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable. Les produits financiers éventuels dus à la capitalisation de l’épargne échappent eux aussi à l’impôt. Enfin, sous réserve que le contrat ne concerne que les IFC, les versements ne seront pas soumis à la taxe sur les conventions d’assurance.

Avec le contrat Lineo 2 d’Allianz vous avez accès à tous ces allègements dans un cadre souple. Quels que soient vos choix et interrogations, votre conseiller Allianz se tient prêt à vous répondre et vous accompagner.

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