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Elargir son champ d’action
Créé sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Elodie Ancel et Emmanuel Gaillard, le D.U. Contentieux International des Affaires propose aux professionnels du droit et aux étudiants en fin de cursus de les former, selon une méthode synthétique et pratique, à l’anticipation et à la conduite des litiges internationaux qui relèvent de la vie d’affaires. La formation permet en particulier de maîtriser, d’un côté, les nombreuses règles et procédures issues du droit de l’Union européenne et, d’un autre côté, les spécificités de l’arbitrage international.
Les enseignements sont organisés en 5 modules qui peuvent être suivis sur une année universitaire ou plus. Ils se déroulent à compter du mois d’octobre, sous forme de sessions de 2 à 3 jours consécutifs, principalement à Paris et en langue française.
Le diplôme développe aussi le Vademecum, c’est-à-dire une compilation de règlements européens enrichie de liens hypertextes vers la jurisprudence pertinente.
Pour qui ?
En formation continue, le diplôme s’adresse aux juristes d’entreprise, directeurs juridiques, avocats, consultants et magistrats dont les activités s’internationalisent sans cesse davantage. Le D.U. est reconnu pour la formation continue des avocats et pris en charge par l’ENM pour la formation continue des magistrats.
Pour les élèves-avocats, le D.U. peut être intégré dans un PPI s’il est complété par un stage dans une entreprise, dans une institution de médiation ou d’arbitrage (le D.U. est répertorié par la Chambre de Commerce Internationale, à qui il procure régulièrement des stagiaires) ou en juridiction.
Pour les étudiants en fin de cursus universitaire, le D.U. est le complément idéal d’un M2 en droit privé ou en droit des affaires : juste avant d’entrer dans la vie active, il permet d’acquérir ou d’élargir les connaissances dans le domaine des conflits de juridictions et de l’arbitrage international, connaissances utiles aujourd’hui dans toute entreprise, dans tout cabinet de droit des affaires et dans toute juridiction. Le D.U. peut également venir compléter un M2 en droit international (privé ou public) ou en droit du commerce international car il apporte des compétences pratiques immédiatement applicables et donne l’occasion aux étudiants de partager l’expérience de professionnels travaillant dans le cadre d’institutions ou de cabinets internationaux.
Par qui ?
Universitaires :
Marie-Elodie ANCEL, Professeur à l’UPEC, Directeur du D.U.
Babak BARIN, Professeur associé à l’Université de Sherbrooke
Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Lyon III
Jean-Baptiste RACINE, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Laurence USUNIER, Professeur à l’Université Paris XIII.
Professionnels :
Jean-Jacques ARNALDEZ, Secrétaire général du Réseau des Présidents de Cours suprêmes de l’UE
Carla BAKER CHISS, Avocat, Meyer Fabre Avocats, Paris
Yas BANIFATEMI, Avocat, Shearman & Sterling, Paris
Julien FOURET, Avocat, Castaldi Mourre & Partners, Paris
Alexandre MALAN, Avocat, Belot Malan & Associés, Paris
Rita NADER, Avocat, Clifford Chance, Paris
Philippe PINSOLLE, Avocat, Shearman & Sterling, Paris
Jean-Pierre REMERY, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Anne-Véronique SCHLAEPFER, Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève
Laurence WYNAENDTS, Avocat, Clifford Chance, Paris.
5 modules
Module 1 - Contentieux intra- et extra-européen : compétence (35h)
Les enjeux de la compétence juridictionnelle
Les règles de compétence juridictionnelle
Module 2 - Arbitrage international : la compétence arbitrale, sa source, son régime (30h)
La convention d’arbitrage
L’instance arbitrale
Module 3 - Contentieux intra- et extra-européen : exécution (35h)
La reconnaissance et l’exécution des jugements
Les pratiques du contentieux (titre exécutoire européen, preuve, mesures provisoires, faillites...)
Module 4 - Arbitrage international : contrôle étatique des sentences et protection des investissements (30h)
Le contrôle étatique des sentences
La protection des investissements
Module 5 – Module d’options (au choix, sans cumul)
Case Study in Arbitration : English for Lawyers (20h)
Stage d’application intégré au cursus universitaire
Exercice de synthèse (mémoire)
Contrôle des connaissances :
Modules 1 à 4 : étude de cas (à distance) ou examen oral
Module 5 : selon l’option choisie, examen oral, rapport de stage ou mémoire.
En savoir plus...
- Brochure de présentation
Tarifs :
Formation continue (pour une année universitaire) : 3200 € tout compris
Formation initiale (pour une année universitaire) : 500 € de droits spécifiques, + les droits universitaires
Pour le détail, se reporter à la Brochure 2012-2013.
- Dossier de candidature
Modalités de candidature :
La sélection des candidats se fait sur dossier. Le dossier peut être adressé avant le 1er septembre de chaque année à la Faculté de droit de Paris Est.
Renseignements :
Mme Kamila BROWARSKA, tél. : 01 56 72 60 27
kamila.browarska u-pec.fr
Pages web :
http://www.contentieux-international.net
ou
http://droit.u-pec.fr .
