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Management :

Présentation de la formation "Contentieux de l’administration publique et juridictions administratives" (Université de Nantes)

Programme :

Deux séminaires sont proposés et peuvent être suivis indépendamment l’un de l’autre. Toutefois, pour les personnes qui souhaitent se présenter au concours de Conseiller de Tribunal Administratif, il est vivement recommandé de suivre les deux séminaires.

Séminaire 1 : Etude et approfondissement (40 heures - : les vendredis soirs de 17h à 19h30))

Le droit public est en constante évolution, en lien direct avec les transformations du droit européen et avec la révision générale des politiques publiques. Ce séminaire comprendra trois modules qui permettront aux personnes de mieux connaître les principes du droit public, de comprendre l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives et de maîtriser les différents aspects contentieux du droit administratif afin de résoudre les difficultés qu’ils rencontrent dans leur exercice professionnel.

 Module 1 - le droit public : principe, actualité législative et réglementaire.
 Module 2 - Organisation et fonctionnement des juridictions administratives.
 Module 3 - le contentieux administratif : principes et actualité.

Parmi les thématiques abordées : Responsabilité hospitalière, dommage des travaux publics, agriculture, permis de construire, dossier de préemption, marchés publics, fonction publique, police administrative…

Séminaire 2 : Préparation au concours des conseillers de Tribunal Administratif et de Cour Administrative d’Appel (40 heures - les samedis matins de 10h à 12h)

Ce séminaire essentiellement axé sur la méthodologie, permettra au candidat souhaitant se présenter au concours de conseiller de Tribunal Administratif et de Cour Administrative d’Appel de se préparer dans les meilleures conditions aux trois épreuves d’admissibilité qu’il aura à passer : le dossier de contentieux, l’épreuve de droit public, l’épreuve orale.

 Module 1 - Préparation à l’épreuve du dossier de contentieux.
 Module 2 - Préparation à l’épreuve de droit public.
 Module 3 - Préparation à l’épreuve orale .

Les enseignements sont dispensés en présentiel sous la forme de conférences ou de travaux dirigés selon la thématique abordée.

Les inscrits disposent d’une plate-forme pédagogique de communication à distance pendant la durée de formation. Pour chaque enseignement, ils bénéficient également, des prestations suivantes :
 Tutorat permanent sur rendez-vous ou par courrier électronique,
 Procédures d’auto - évaluation, par des tests ou QCM, mis à disposition en libre service,
 Téléchargement de dossiers et d’outils méthodologiques,
 Accès aux ressources documentaires de l’établissement. Pour les personnes se préparant au concours, ils devront s’entraîner au passage des évaluations écrites (plusieurs examens blancs), corrigées par l’enseignant responsable de la matière et restituées individuellement, et à une simulation devant jury pour l’épreuve d’oral.

Publics :

 Les agents publics, désireux de réactualiser et/ou d’approfondir les bases théoriques de leurs pratiques,
 Les salariés et les demandeurs d’emploi, ayant une formation en droit public et/ou une expérience professionnelle dans le domaine du contentieux administratif,
 Les magistrats de l’ordre judiciaire,
 Les étudiants de formation initiale en droit public, titulaires d’un Master 1.

Responsable scientifique :

Antoine DELBLOND, Professeur de Droit Public – Université de Nantes. Les enseignements sont assurés par les enseignants de la Faculté de Droit de Nantes et des Universités de l’Ouest, et par des membres de juridictions administratives.

Dates :

Début des sessions, fin octobre jusqu’à fin avril

Tarif sur demande.

Plus d’information :
Web : www.univ-nantes.fr/formationcontinue (rubrique grands domaines, puis « droit, économie, gestion).