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Dans un contexte économique et international incertain, la loi Lagarde modifie en profondeur l’encadrement juridique du crédit à la consommation. Son originalité s’imprime dans ses conditions d’élaboration mais également dans ses méthodes et ses dispositions. Elle permet ainsi d’écrire une nouvelle page, tant d’un point de vue opérationnel que doctrinal et jurisprudentiel. D’où le présent colloque pour réunir sur le sujet les parties prenantes et les inviter au débat sur un avenir à construire en commun.
Après l’accueil fait par Monsieur Jean-Luc FOURNIER, Vice-président de l’Association France Amériques, et après l’introduction faite par Monsieur Jean-Philippe MOINET, journaliste, la première table ronde de ce colloque, intitulée "Questions générales", a traité des thèmes suivants :
Introduction : propos sur l’élaboration de la jurisprudence : Monsieur Christian CHARRUAULT, Président de la première Chambre civile de la Cour de cassation ;
Les enjeux macro et microéconomiques : aspects internes et internationaux : Monsieur Nicolas BOUZOU, Directeur Fondateur d’ASTERES ;
Des bonnes et des mauvaises protections du consommateur : Monsieur Xavier LAGARDE, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense ;
De la Directive européenne à la loi : Monsieur Alain GOURIO, Responsable de la coordination juridique, BNP PARIBAS ;
Le point de vue des associations : Madame Reine-Claude MADER, Présidente de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV).
La deuxième table ronde intitulée "Questions spéciales" de ce colloque a traité des thèmes suivants :
Les anticipations des prêteurs : Monsieur François LANGLOIS, Directeur des relations institutionnelles, CETELEM, et Madame Sandrine DESCAMPS, Sécurisation, relations institutionnelles, Neuilly Contentieux ;
Les attentes des consommateurs : Monsieur Hervé MONDANGE, Juriste de l’Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC) ;
La loi Lagarde : un nouveau rôle pour le juge ? : Maître Benoît SOLTNER, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ;
Questions pour l’avenir : la mise en garde des emprunteurs : Madame Françoise KAMARA, Conseillère à la première Chambre civile de la Cour de cassation ;
Questions pour l’avenir : les sanctions : Madame Isabelle GELBARD - LE DAUPHIN, Conseillère à la première Chambre civile de la Cour de cassation.
Vous pourrez visionner gratuitement l’intervention de Madame le Conseiller Françoise KAMARA (1ère chambre civile de la Cour de cassation) en cliquant sur l’image ci-dessous :
