Quelles sont les priorités des directions juridiques en 2010 ?

Résultats en trois parties :
1. Présentation de l’enquête et 1/ Les juristes d’entreprise estiment-ils leur rôle accru dans l’entreprise depuis la crise ?
2. Quelles sont les priorités des directions juridiques en 2010 ?
3. L’évolution du budget des directions juridiques ; Conclusion (et précisions sur l’échantillon des juristes ayant répondu à l’enquête en ligne).

2. Quelles sont les priorités des directions juridiques en 2010 ?

Toute entreprise confondue, la première priorité des directions juridiques s’appuie sur la formation (cf. graphique ci-dessous).
Cela tend à confirmer la tendance de la professionnalisation des juristes d’entreprise. Ils sont aussi 24% à déclarer qu’ils ont l’intention de réaliser un ou des recrutements pour l’année en cours, ce qui est plutôt rassurant pour le marché de l’emploi du droit. Vient en 3ème position le recours à des conseillers externes plus fréquent. Par conséquent, la professionnalisation des juristes d’entreprise n’est pas antinomique avec le recours aux conseils extérieurs.
D’ailleurs, de nombreux cabinets d’avocats proposent des formations dans le cadre du DIF. Un avocat détaché en entreprise peut être également l’opportunité de former les juristes d’entreprise et de faire partager son expertise et son expérience.

Viennent ensuite les projets d’abonnement à des bases de données juridiques et l’acquisition de nouveaux logiciels. Ainsi, l’année 2010 serait moins positionnée "high tech", mais davantage orientée vers le savoir-faire humain. Ce qui ne va pas forcément dans le sens du livre « The end of lawyer » (cf. Article http://www.village-justice.com/arti...). Néanmoins, pour justifier les dires de l’auteur du livre, il faut reconnaître que ces évolutions technologiques concernent davantage les avocats et les autres professionnels du droit, afin qu’ils puissent créer plus de valeur ajoutée pour leurs clients.

Zoom sur les avocats détachés en entreprise : une réponse aux besoins des directions juridiques ?

L’avocat détaché peut être une alternative au recrutement et à la consultation externe. Il peut palier un manque de ressources internes temporaire ou répondre à un besoin d’expertise particulier. Dans le secteur bancaire, le recours à un avocat détaché est de plus en plus répandu. D’ailleurs, cette demande fait partie des panels et des négociations entre les banques et les cabinets d’avocats.
Du côté des entreprises, le choix de faire appel à un avocat plutôt qu’à un CDD ou Interim a l’avantage de ne pas impacter la même ligne budgétaire : un avocat détaché relève du budget prestataires, alors que l’embauche d’un juriste, même en CDD, nécessite une validation des ressources humaines.
Quant au cabinet d’avocat, l’avocat détaché n’est pas forcément intéressant d’un point de vue financier, car l’avocat mis à la disposition de l’entreprise ne peut pas travailler pour d’autres clients et la facturation est bien évidemment forfaitaire. En revanche, c’est un investissement fort intéressant en termes de relation et connaissance client. Ainsi, le principe de l’avocat détaché permet d’aboutir à un rapport gagnant-gagnant entre l’entreprise et les cabinets d’avocat.

Les projets pour 2010 sont en revanche différents selon les segments de taille des entreprises (cf.graphique ci-dessous). En effet les entreprises de plus 1000 salariés, soit les très grandes entreprises, ont pour projet prioritaire :
1) De recruter
2) De recourir à des consultations externes
3) Des formations

Cette priorité au recrutement s’explique probablement par la taille des directions juridiques de ces entreprises, qui ont tendance à se spécialiser.

Dans les entreprises de 250 à 1000 salariés, la priorité de recourir à des consultations externes l’emporte sur celle du recrutement et des formations. Quant aux petites entreprises, il s’agit essentiellement d’améliorer leurs bases de données par de nouveaux abonnements :

Ces projets sont-ils en adéquation avec les souhaits des directions juridiques ?

A la question, "si vous deviez améliorer un aspect de votre activité en 2010, hors questions budgétaires et décisionnelles", on s’aperçoit que les vraies attentes sont quelque peu en décalage avec la réalité. Deux améliorations paraissent essentielles toute entreprise confondue (cf. graphique ci-dessous) :
plus de recrutement
plus d’actions pour prévenir le contentieux

Arrive en dernier le recours à des consultations externes. Deux interprétations sont alors possibles :
les consultations externes sont estimées suffisantes, par conséquent, les entreprises estiment qu’elles n’ont pas à recourir davantage à des prestataires externes.
Certaines consultations visent à pallier le manque de compétences en interne, lié à une politique de recrutement trop restrictive. Le recours à un avocat est par ailleurs indispensable en cas de contentieux, budget que les entreprises aimeraient probablement mieux maîtriser.

Ce souhait de recruter davantage est partagé aussi bien par les grandes entreprises que les moyennes (cf. graphique ci-dessous).

On observe néanmoins quelques différences de priorité en seconde position, selon la taille de l’entreprise :
les directions juridiques des très grandes entreprises aimeraient davantage communiquer en interne.
Dans les grandes entreprises, c’est le recours à des consultations externes qui reste prioritaire après le recrutement.
Quant aux moyennes entreprises, les directions juridiques souhaiteraient mieux prévenir le contentieux.

Quant aux petites entreprises, ayant probablement des contraintes budgétaires très serrées, la priorité numéro un est d’assurer une meilleure veille et d’accéder plus facilement à l’information.

Pour mieux prévenir le contentieux, l’interprofessionnalité entre avocats et juristes d’entreprise serait-elle une opportunité ?

Le rapport Darrois a mis au goût du jour l’idée d’une grande profession du droit, en favorisant les passerelles interprofessionnelles, en lançant le concept du statut de l’avocat d’entreprise. Si cette idée n’a pas que des avantages, elle a au moins celui de mieux muscler l’entreprise vis-à-vis du risque du contentieux.
En effet, les avocats ont en principe une meilleure maîtrise du risque par le fait qu’ils pratiquent le contentieux. D’ailleurs, les entreprises n’hésitent pas à recourir à un avocat lorsqu’elles ont une décision à prendre qui comporte un risque conséquent. Aussi, le contentieux peut surgir d’une mauvaise communication interne. Il est important de sensibiliser les opérationnels ainsi que la direction générale sur les risques juridiques. L’avocat peut encore une fois aider la direction juridique à mieux communiquer sur les risques de contentieux grâce au partage de son expérience.
Quant à l’avocat travaillant en entreprise, il peut également mieux se familiariser avec le quotidien d’une entreprise, la réalité du terrain et ainsi mieux comprendre les attentes d’une direction juridique. Pourquoi les formations ne sont-elles pas la priorité, alors que les juristes d’entreprise sont de plus en plus spécialisés et doivent se montrer en toute circonstance adaptables ?

Au vu des réponses apportées par ceux qui ont participé au sondage, même si les formations restent un axe important, ce n’est manifestement pas le point prioritaire à améliorer.
Cela peut s’interpréter par le fait que les entreprises ont suffisamment conscience qu’il est nécessaire de former de manière continue leurs juristes, et que c’est un métier qui est en perpétuelle évolution du fait de l’extrême rapidité avec laquelle la réglementation évolue.
Autre point, non négligeable, la majorité des juristes d’entreprise sont très diplômés. La plupart ont au moins réalisé un troisième cycle juridique. 15% d’entre eux disposent en général d’un diplôme obtenu à l’étranger. 10% ont également le CAPA ou ont complété leur formation par une école de commerce. Ainsi, force est de constater qu’un juriste d’entreprise a en général une formation très solide et se doit d’être de plus en plus polyvalent ; car on lui demande à la fois d’être un bon généraliste et un hyperspécialiste.
Comme le faisait remarquer Philippe Marchandise, Directeur juridique chez Total, dans le magazine de l’AFJE, un juriste doit être avant tout capable de travailler dans la transversalité avec les autres services de l’entreprise, avec si possible la maîtrise d’une seconde langue. Ainsi, le juriste d’entreprise est parfois tenté de compléter sa formation de droit par d’autres disciplines, comme la comptabilité, l’économie etc. La formation est donc tellement un prérequis, qu’elle en devient probablement inhérente à la fonction d’un juriste d’entreprise.

Enquête Village de la justice et Journal du Management Juridique, Marjorie RAFECAS.