Aujourd'hui sur le village... 38805 membres, 2513 articles, 4286 sites sur l'annuaire, 102050 messages sur les forums, 1351 prestataires...

ACTUALITES

Derniers articles sur le village de la justice...

• “Daily Motion : éditeur de contenu en ligne ou simple hébergeur de (...) 16/05
• Ne pas respecter le réglement intérieur de l’entreprise peut être une (...) 15/05
• Le Gouvernement passe outre l’avis de la CNIL sur le passeport (...) 14/05
• Adoption du projet de loi sur la prescription civile, par l’ONB, (...) 14/05
• Les principales mesures fiscales du projet de loi de modernisation de (...) 14/05
• Condamnation d’arnaqueurs à la « nigériane » via Internet 13/05
• La preuve des heures supplémentaires, par Michèle Bauer, Avocate 13/05
• Se soigner moins cher se révèle payant pour les centres E. Leclerc, par (...) 13/05
• Taxer moins pour entreprendre plus, la fiscalité un soutien pour les PME, (...) 13/05
• Le syndicat de la magistrature hostile à la réduction du nombre de postes (...) 13/05
• Action contre le déménagement du Palais de justice : lors de (...) 13/05
• Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré (...) 7/05
• Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, (...) 7/05
• Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le (...) 6/05
• Rachida Dati au Congrès des notaires 6/05
• Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil (...) 6/05

>> Toutes les nouveautés ici

Management :

• Legal Suite propose un petit-déjeuner sur le thème "Entreprise et CNIL : (...) 15/05

• Code annoté IDEF de l’OHADA : Premier bilan et évolutions. 15/05

• Enquête "les revenus des professions du droit" 2008 : participez à la 3eme (...) 14/05

>> Tous les articles de Management

A lire absolument en ce moment :

• Enquête "les revenus des professions du droit" 2008 : participez à la 3eme enquête (...)

Dernières discussions sur les forums du village de la justice...

>> Tous les forums ici

Dernières annonces d'emploi pour les professions du droit...

• Stages en droit social 15:13

• Assistant(e) Juridique H/F 15:09

• Secrétaire bilingue... 15:09

• Secrétaire polyvalente 15:04

• Stagiaire fiscalité 15:00

• Juriste H/F spécialisé en... 14:59

• Secrétaire bilingue anglais -... 14:54

• Stagiaire 14:51

• Juriste Droit des Sociétés et... 14:47

• Secrétaire bilingue... 14:45

>> Toutes les annonces ici

Autres annonces :
• Recherche de confrères pour partage de locaux (15/05)
• A céder bail professionnel Bayonne - Cause démission. (13/05)
• Bureaux à saisir (13/05)
• Location de bureaux Paris 8eme (9/05)
• Bureau à louer - Paris 7ème (9/05)
...

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit Social /

Procédures et licenciements

DERNIERS ARTICLES

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40

15 mai Ne pas respecter le réglement intérieur de l’entreprise peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement, par Michèle Bauer, Avocate
Un réglement intérieur peut régir l'entreprise. Le réglement intérieur est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 20 salariés. Son contenu est fixé par la loi. Il est (...)

28 février Convocation à l’entretien préalable au licenciement : la mention des griefs n’est pas nécessaire, par Juritravail
Votre employeur envisage de vous licencier. Il doit alors respecter une procédure particulière. Il s'agit de vous adresser une lettre de convocation, de vous recevoir à un entretien, au (...)

27 février Le manquement de l’employeur à son obligation d’exécution de bonne foi sanctionné par un licenciement abusif, par Agathe Euvrard, Avocate
Le Conseil de Prud'hommes de PARIS a fait droit à nos demandes en condamnant, par jugement notifié le 16 janvier 2008, à présent définitif, un employeur ayant prononcé une mise à pied (...)

4 février Rétrogradation d’un joueur et faute grave justifiant la résiliation du CDD au tort de l’employeur, par Olivier Vibert, Avocat
Un Club de football professionel peut, sans commettre une faute grave, rétrograder en division d'honneur un joueur professionnel démotivé qui, pour trouver un nouveau club, s'absente (...)

22 janvier Insuffisance de résultats : vendre moins que ses collègues peut mener au licenciement
L'une de vos obligations en tant que salarié est d'effectuer la prestation de travail pour laquelle vous avez été engagé. Si votre employeur relève un manque de compétence de votre (...)

11 décembre 2007 Appréciation de l’ancienneté, par Frank Broquet et Agathe Blanc de la Naulte, Avocats.
L'ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du préavis, les indemnités qui doivent être versées et les sanctions encourues par l'employeur en cas de (...)

7 décembre 2007 Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier, par Juritravail
L'employeur ne peut informer le salarié de son licenciement qu'après avoir tenu avec celui-ci un entretien préalable. En outre, la notification du licenciement doit obligatoirement (...)

4 décembre 2007 Exigibilité de l’indemnité conventionnelle de licenciement
Décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassation L'arrêt a été rendu au visa des articles articles 26, 26-2, 27-2 et 28 de la convention collective nationale de la banque du (...)

14 novembre 2007 Droit du travail : Quelle frontière entre vie privée et vie professionnelle ?
Si le contrat de travail détermine les règles, obligations et devoirs de chacune des parties que sont l'employeur et le salarié, il ne peut concerner que le temps passé au travail. De la (...)

10 novembre 2007 Nouvelle définition de la faute grave.
La faute grave du salarié est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et ce, même durant la période de préavis de licenciement. Le licenciement du salarié pour (...)

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40

TOUTES LES RUBRIQUES

Les rubriques du Blog du Village :

Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

Vie des professions du droit et réformes de la justice

Droit des affaires et sociétés, droit fiscal

Droit Social

Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail...

Droit de l’environnement

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit public et administratif

Droit pénal

Droit civil

Droit immobilier et urbanisme

Droit de la santé et pharmaceutique

Procédures

Espace Recouvrement de créances...

Europe - International - Droit communautaire

Tribune et points de vue

Publication de travaux, mémoires...

Société et autres thématiques...

NOTES DES ARTICLES

Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
3	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
4	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
5	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
6	La réforme de la justice, un leurre ou la fin d’une espérance
7	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
8	Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
9	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
10	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
11	Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
12	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
13	L’inscription d’une société au TSX et les placements privés au Canada et aux USA, par Alexandre Quenouille
14	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.
15	L’accès aux correspondances émises par voie électronique en droit français, par Serge Losappio, Juriste

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (350.000 visiteurs/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article