Licenciement : vue générale, procédure...

La sanction pour votre entreprise si vous « déléguez » cette tâche à votre expert-comptable ? Verser des dommages-intérêts à vos salariés pour licenciement « abusif » ou sans cause réelle et sérieuse. C’est la règle que précise la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2011 (n° 10-30222). (lire la suite)

Le Directeur des Ressources Humaines d’une société mère peut valablement procéder au licenciement d’un salarié d’une filiale. C’est l’enseignement de la décision de la Cour de Cassation en sa Chambre sociale du 15 décembre 2011 - n° 10.21926. Par cette décision, la Cour de Cassation renforce l’existence juridique de la notion du groupe en droit du travail. Elle a déjà eu l’occasion de développer cette approche du GROUPE. Elle a ainsi retenu que la société mère pouvait être co-employeur du salarié engagé (...) (lire la suite)

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n’a pas atteint les résultats escomptés. (lire la suite)

La Cour de Cassation est parfois saisie de situations tellement illicites que le juriste averti ne peut que s'interroger sur les raisons pour lesquelles les juridictions du fond n'ont pas tranché le litige conformément aux règles légales. (lire la suite)

En principe, même si l'employeur dispose du pouvoir de contrôler l'activité de ses salariés, et qu'une mise sous surveillance des déplacements de ceux-ci peut être justifiée lorsque l'activité du salarié est principalement itinérante, un système de géolocalisation ne doit toutefois pas servir à une filature ... (lire la suite)

Les employés de maison, votre femme de ménage ou votre « nounou », par exemple, ont droit au bénéfice des mêmes indemnités de licenciement que les autres salariés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2011 (n° 10-11525). (lire la suite)

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi que s'il ne peut pas le reclasser. (lire la suite)

Vous connaissez ou avez déjà eu à vous rendre à un entretien préalable en vue de votre licenciement. Les règles essentielles sont désormais bien connues de la plupart des salariés (article L 1232-2 du code du travail) : Avant toute notification du licenciement, l'employeur doit d'abord convoquer le salarié à un entretien préalable au cours duquel il doit lui exposer les raisons de la décision envisagée à son encontre et recueillir ses explications. Je vous propose un panorama des plus récentes décisions relatives à l'entretien préalable. Vous constaterez que les juges exercent un contrôle accru de ce qui est loin d'être une simple formalité. (lire la suite)

Licencié(e) et bientôt divorcé(e) : devez-vous partager par moitié vos indemnités avec votre conjoint ? Voici la réponse qu’a donnée la Cour de cassation dans un récent arrêt du 29 juin 2011 (cass. Civ 1re, n° 10-23373). (lire la suite)

L'attention du gouvernement sur la situation particulièrement difficile que vivent les salariés licenciés à la suite d’une inaptitude d’origine non professionnelle, a été attirée à plusieurs reprises ces derniers temps par divers acteurs, députés et syndicats. Une proposition de loi vient d'être déposée le 28 juillet dernier par le député Jean-Luc Warssmann (Député des Ardennes UMP) ; elle vise à faire un premier pas qui consisterait à neutraliser le préavis de licenciement alors qu'il est impossible à effectuer et n'est pas indemnisé... La rupture du contrat de travail prendrait ainsi effet dès le jour de la notification du licenciement et non à son terme comme aujourd'hui. (lire la suite)

Le juriste et le normalien à la peine : comment sans risque prud’homal significatif rédiger une lettre de licenciement ? (lire la suite)

Selon le site de L'Express, les contrats d'Eric Zemmour et Eric Naulleau ne seront pas renouvelés, en septembre, pour la nouvelle saison de l'émission « On est pas couché », diffusée sur France 2 et présentée par Laurent Ruquier. (lire la suite)

Après avoir statué sur la gestion des licenciements dans les SAS, la Cour de Cassation continue son oeuvre en détaillant cette fois-ci la gestion des licenciements dans les associations. (lire la suite)

When an employee is dismissed, three questions occur : Is my dismissal letter challengeable ? Which Conseil de prud’hommes should I refer to ? How much can I sue for and obtain in case of unfair dismissal ? (lire la suite)