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17 mars Licenciement pour faute grave à l’issue du congé maternité : c’est possible, par Myriam Laguillon, Avocate
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La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. Ce nouveau mode de rupture connaît un vif succès et ce, même si un certain nombre de points (...)
2 mars Absence de mention du DIF et dommages-intérêts, par Myriam Laguillon, Avocate
Nous savions déjà que le certificat de travail remis au salarié au terme du contrat de travail doit être complété pour assurer son information sur ses droits à portabilité du DIF (droit individuel à la formation). Nous savions également que, (...)
25 février La Cour de Cassation autorise un état d’ébriété sur le lieu de travail une fois tous les 23 ans ! Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
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22 février Le sort des indemnités de rupture du contrat de travail, par Patrice Duponchelle, Avocat
La cour de cassation dans un arrêt du 3 février 2010 nous rappelle que l’indemnité de licenciement entre en totalité en communauté car elle a pour objet de réparer le préjudice causé par la perte d’emploi. Elle censure ainsi la cour d’appel de (...)
16 février La mise à pied conservatoire peut ne pas être suivie d’un licenciement pour faute, par Myriam Laguillon, Avocate
Rappel : La mise à pied conservatoire permet à l'employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié dont la présence pourrait nuire à l'entreprise. Jusqu'à maintenant, en (...)
5 février Peut-on licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ? Par Frédéric Chhum et A.M. Bourcier
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27 janvier Les premiers commandements du licenciement pour motif personnel, par Valérie Schneider-Macou, Avocate, RCS & Associés
1ER COMMANDEMENT : A L’ENTRETIEN PREALABLE, LE SALARIE TU CONVOQUERAS Licencier un salarié est un exercice périlleux, il y a de nombreux pièges à éviter et ce, tout au long de la procédure. Le présent article a pour objectif de rappeler les (...)

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