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Préalablement à son licenciement, une salariée a reçu par courrier, une offre de reclassement sur un poste. Cette offre a été suivie d'un message électronique comportant le descriptif du poste à pourvoir. La salariée a saisi le Juge (...) 25 juin Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d’un salarié, par Bertrand Wambeke, Avocat
Le contrat de travail d'un salarié, attaché commercial, prévoyait une franchise à sa charge en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié avec le véhicule de l'entreprise. A l'occasion de la rupture du contrat de (...) 18 juin Comment faire une convocation pour un entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire, par David Taté, Juriste
La convocation à un entretien préalable à un licenciement pour un motif disciplinaire doit obligatoirement être faite par écrit. La convocation doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé réception ou être remise en main (...) 17 juin Utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles : faute grave ? Par Bertrand Wambeke, Avocat
Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles. Il a fait valoir qu'il disposait déjà du véhicule en question depuis 4 semaines en raison (...) 3 juin Le licenciement d’un salarié pour inaptitude, par Karine Geronimi, Avocate
Il peut arriver qu’à la suite d’une maladie ou d’un accident du travail, un salarié devienne inapte à occuper l’emploi pour lequel il a été embauché. Son employeur peut le licencier en respectant un certain nombre de conditions préalables. Les (...) 25 mai Gérer ses ressources humaines en temps de crise : Quelques réflexes pour anticiper la reprise, par Paul Buisson, Avocat associé
Le dirigeant d’entreprise n’est pas sans ignorer que son entreprise est à la merci d’un ralentissement de la demande, d’un bouleversement économique, d’un retournement du marché. Ces changements sont d’autant plus fréquents dans des contextes (...) 19 mai Crise : licenciement économique, what else ? Par Pierre Robillard, Avocat
Droit du travail CRISE : LICENCIEMENT ECONOMIQUE, WHAT ELSE ? Les alternatives à la rupture du contrat de travail Dans l’esprit du législateur, le licenciement pour motif économique doit être l’ultime recours. La lettre du texte et ses (...) 12 mai Le salarié ne peut pas refuser la rétrogradation prononcée à titre de sanction
La Cour de Cassation a rendu un arrêt très important le 11 février 2009 (n° de pourvoi 06-45897) en considérant qu'un licenciement prononcé à la suite d'un refus opposé par un salarié d'accepter la mesure de rétrogradation (...) 11 mai Licenciement d’un salarié pour inaptitude, Karine Geronimi, Avocat
Il peut arriver que suite à une maladie ou un accident du travail, un salarié devienne inapte à occuper l'emploi pour lequel il a été embauché. L'employeur doit respecter un certain nombre de conditions prélables avant de licencier. (...) 7 mai La lettre de licenciement doit mentionner les motifs de la mesure prise, par Karine Geronimi, Avocat
En principe, l'employeur n'a pas le droit de licencier une femme en état de grossesse médicalement constatée (L1225-4 du Code du Travail). Toutefois, le Code du Travail autorise ce licenciement si l'employeur justifie (...) Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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