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Dès le 1er janvier 2012, certains métiers juridiques réglementés tels que les notaires, les avocats au Conseil d’Etat ou encore les huissiers de justice, devront réaliser un nombre d’heures minimum de formation obligatoire par année. Telle est l’une des dispositions du décret n°2011-1230 paru le 3 octobre dernier.
L’obligation d’entretien et de mise à jour des connaissances d’un huissier de justice sera ainsi de 20 heures pour une année civile ou de 40 heures sur deux ans.
Un notaire devra pour sa part justifier de 30 heures de formation sur un an ou de 60 heures au cours de deux années consécutives.
Pour chaque métier concerné, le décret fixe également un organe professionnel compétent qui devra s’assurer du respect de l’obligation de formation continue, à l’image de la Chambre régionale des huissiers de justice et de la Chambre des notaires.
Source Formastreet.
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