Projet de loi archives : le Sénat renforce l’accès à la mémoire collective tout en veillant au respect du droit à la vie privée.

Lors de la séance du mardi 8 janvier 2008, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux archives dont la commission des lois est saisie au fond et la commission des affaires culturelles pour avis.

Ce texte vise, d’une part, à améliorer la protection des archives, d’autre part, à en faciliter l’accès afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens, soucieux de consulter plus rapidement les sources de leur histoire collective.

Sur le rapport de M. René Garrec (UMP, Calvados), rapporteur de la commission des Lois, le Sénat a décidé de :

1°) permettre la mise en ligne des archives publiques dès l’expiration des délais de communication.

L’amendement adopté par le Sénat permet aux personnes en charge d’archives publiques de mettre en ligne, si elles le souhaitent, des documents communicables, dignes d’intérêt afin de mettre à disposition du plus grand nombre des documents susceptibles d’améliorer la connaissance par le citoyen de l’histoire politique et administrative de son pays.

2°) ouvrir plus largement les archives judiciaires audiovisuelles.

L’amendement adopté assouplit le régime de communication des archives judiciaires audiovisuelles afin de prévoir une communication immédiate dès lors qu’elle est sollicitée à des fins scientifiques ou historiques et que le procès est définitivement clos.

3°) mieux protéger le droit à la vie privée.

Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, le Sénat a jugé trop court le délai de cinquante ans, proposé par le projet de loi, applicable à la communication de documents touchant à la vie privée, en particulier à l’occasion des affaires portées devant les juridictions et dans des actes authentiques établis par les notaires. En conséquence, le Sénat a adopté un amendement portant le délai de communication de 50 à 75 ans.

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl0...