Propriété intellectuelle et contrefaçon
Annulation de vente aux enchères pour défaut d’authenticité d’un tableau acquis en 1988. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation de vente fondée sur l’erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre. Un abondant contentieux existe en la matière.11 octobre 2022 lire la suite
Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques fassent appel à des artistes pour concevoir les collections. Un abondant contentieux existe en la matière, notamment quand les sociétés ne détiennent pas les droits sur les créations qu’elles exploitent. Il est donc fréquent que les artistes agissent sur (...)4 octobre 2022 lire la suite
NFT : Comment des hiboux pixélisés se sont-ils retrouvés au centre de débats engageant l’avenir de la PI ? Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Kenan Komecoglu, Juriste-Stagiaire.
Dans l’euphorie du marché des NFT en 2021, les acquéreurs des NFT ne se souciaient pas réellement des droits associés au jeton lors de l’acquisition d’un NFT. Cependant, des scandales récents relatifs à des collections emblématiques, comme les « CrytoPunks » ou les « Moonbirds », ont bouleversé le marché et obligent aujourd’hui à s’interroger sur les droits associés aux (...)3 octobre 2022 lire la suite
Mèmes et propriété intellectuelle : du buzz aux NFT. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Quitterie Desjacques, Juriste.
En perpétuelle évolution, les nouvelles technologies réinventent les moyens de communication. Parmi eux, les mèmes. Egalement appelés « imitations », il s’agit d’éléments ou de phénomènes repris et déclinés en masse sur Internet. Ils ont pour originalité d’avoir une double fonction sociale et humoristique. Se pose alors la question de la protection intellectuelle : dès lors qu’ils sont diffusés gratuitement et largement sur Internet, comment la protection (...)30 septembre 2022 lire la suite
NFT dans la musique : opportunités et risques juridiques. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Le marché des « non fungible token » (NFT) ou « jeton non fongible » (JNF) a connu une croissance explosive en 2021. Les NFT, qui permettent d’établir la propriété numérique d’un bien physique ou virtuel apparaissent comme une opportunité pour de nombreux secteurs. C’est notamment ce qui ressort d’un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) publié (...)3 août 2022 lire la suite
La vie des NFT, les problématiques juridiques décrites par catégorie artistique. Par Véronique Piguet, Avocate.
Aujourd’hui, le principe des NFT séduit les investisseurs mais également les créateurs, et ceci dans divers domaines (arts plastiques, musique, audiovisuel, mode et design) avec des problématiques aux aspects juridiques fort différents.15 juin 2022 lire la suite
Inscription d’une fusion : les pièges à éviter. Par Rose-Marie Ehanno et Nicolas Martot, CPI.
Tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.23 mai 2022 lire la suite
Droit d’auteur et saisie-contrefaçon : l’originalité n’a pas à être justifiée. Par Pierre Vivant, Avocat.
Pour qu’une œuvre puisse accéder à la protection par le droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle réponde à la condition d’originalité, fixée par la jurisprudence depuis des décennies. La question qui s’est posée dernièrement à la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 6 avril 2022, n° 20-19034) est de savoir si l’auteur devait justifier de cette originalité au stade d’une requête en (...)9 mai 2022 lire la suite
Saisie-Contrefaçon et loi sur le secret des affaires : évolution du droit français depuis la réforme de 2018. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La transposition de la directive de 2016 sur le secret des affaires en droit français par la loi du 31 juillet 2018 et son décret d’application pouvait laisser présager des difficultés pour la mise en œuvre des saisies-contrefaçons.5 mai 2022 lire la suite
Podcast et propriété intellectuelle : guide à destination des créateurs. Par Étienne Bucher, Avocat.
La radio est sûrement le dernier média à faire sa révolution numérique. Mais s’il a fallu attendre les années 2000 pour que le podcast s’installe progressivement dans les usages, sa diffusion est aujourd’hui très importante au sein du paysage numérique. Les internautes s’abonnent aux chaînes de podcasting créées pour suivre les actualités de leurs marques préférées, pour découvrir des expertises diverses, renforcer leurs connaissances thématiques ou pour (...)26 avril 2022 lire la suite
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.25 avril 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle, un atout stratégique de réindustrialisation. Par Julie Curto, Avocat.
Au regard des charges importantes et incompressibles qu’implique une fabrication française, le seul moyen pour les entreprises, de compenser ce déficit originel de compétitivité, est de proposer des produits à haute valeur ajoutée, innovants et/ou impliquant dans leur processus de fabrication, la mise en œuvre de savoir-faire uniques.16 mars 2022 lire la suite
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité. Par Krystelle Biondi, Avocat.
Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle met en lumière les limites entre l’exploitation du fonds commun de la connaissance, qui est libre, et la protection des créations originales en matière de recherche (...)23 février 2022 lire la suite
Affaire du faux Chagall : l’œuvre contrefaisante ne sera pas détruite. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le monde de l’art, la prolifération des faux et des contrefaçons inquiète acquéreurs et professionnels. Le problème n’est pas récent. Les experts et comités d’artistes ont vu leur rôle s’accroître dans la lutte contre les faux et contrefaçons. En effet, les comités d’artistes ont une autorité dans l’authentification et l’identification des œuvres d’un artiste. Souvent saisis par les propriétaires d’une oeuvre pour authentification, ils peuvent délivrer (...)17 février 2022 lire la suite
Acquittement de taxes ou de paiements des marques ne provenant pas de votre conseil : attention aux fraudes. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Un homme averti en vaut deux… C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiements frauduleux deviennent de plus en plus courant. Comment cela se passe-t-il ?3 janvier 2022 lire la suite
Protection des typographies : police partout, justice nulle part ? Par Marine Dissoubray, Conseil en Propriété Industrielle.
Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections (...)30 décembre 2021 lire la suite
Propriété intellectuelle : Aperçu de l’ordonnance du 15 décembre 2021. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’ordonnance du 15 décembre 2021 concerne la dévolution de certains droits de propriété intellectuelle réalisés par des non-salariés. Il s'agit principalement des créations réalisées par des stagiaires mais également par des doctorants étrangers ou des VIE.17 décembre 2021 lire la suite
Droit du luxe : le réveil juridique des belles endormies. Par Julie Curto, Avocat.
Les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux expirés, recèlent des informations essentielles permettant de reconstituer l'ADN des marques ressuscitées et sont à titre essentiels au réveil des "belles endormies" ("sleeping beautés").18 novembre 2021 lire la suite
Protection du format « Fast and Curious » par le parasitisme. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans un jugement du 1er juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris revient sur la protection juridique des formats audiovisuels. Ce type de création est souvent au croisement du droit d’auteur et du parasitisme car il est souvent reproché à un tiers d’avoir copié un concept ou une idée, non protégeables en tant que tels. Le jugement est intéressant puisqu’il aborde les deux fondements juridiques même si le demandeur n’invoquait que le (...)3 novembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25930 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.