Proratisation du CIR : une révolution fiscale ? Par Thomas Carbonnier, Avocat.

Sont prises en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche (CGI, art. 244 quater B).

Il convient de retenir les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires, c’est à dire :

1. les salaires ou gains ;
2. les indemnités de congés payés ;
3. les montants des retenues pour cotisations ouvrières ;
4. les indemnités ;
5. les primes ;
6. les gratifications ;
7. les avantages en argent ;
8. les avantages en nature ;
9. les sommes perçues directement par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.

L’administration fiscale a précisé le 10 juillet que lorsque le personnel de recherche est affecté à temps partiel aux opérations de recherche, les rémunérations y compris les indemnités de congés payés, versées à ce personnel sont prises en compte pour la détermination du CIR au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations (temps réellement et exclusivement passé à la réalisation d’opérations de recherche). Toute détermination forfaitaire étant exclue (Res. n° 2012/37, 10 juill. 2012).

Le fisc estime que « ce prorata d’affectation permettant de déterminer la part de rémunération des personnels non affectés exclusivement à des opérations de recherche prise en compte dans la base de calcul du CIR, est calculé en rapprochant le nombre d’heures ou jours consacrés à la recherche par rapport au total d’heures travaillées ». Ensuite, ce prorata est appliqué à la totalité du salaire des personnels concernés « dès lors qu’il constitue la contrepartie des heures travaillées y compris des congés payés ».

Sans être une révolution au plan fiscal, cette précision donnée par l’administration est la bienvenue. Elle s’inscrit dans la logique instaurée du CIR mis en place par le gouvernement Mauroy en 1983 afin de soutenir la recherche, le développement industriel et servir de levier à l’innovation.