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Protocole de Londres supprimant l’obligation de traductions après la délivrance d’un brevet européen : l’avis des opposants.


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Le Comité de soutien contre le protocole de Londres nous propose le texte ci-dessous, présentant les enjeux et risque de la ratification prochaine possible du traité de Londres, qui vise à supprimer l’obligation de traduction en français des brevets déposés en Europe.

Le site du Comité de soutien contre le protocole de Londres : www.comite-contre-protocole-londres.eu.

Une pétition est aussi organisée sur internet : www.lapetition.be/petition.php?petid=217

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