Publication de travaux, conférences, mémoires...

Que se passe-t-il dans la tête d’un client, particulier ou chef d’entreprise, lorsque pour la première fois il va faire appel à un avocat pour être défendu dans un litige ? Que sait-il de la justice, de ses règles, de ses limites ? Dans un livre publié chez L’Harmattan sous le titre "Justice, Avocats, Litiges : mode d’emploi" Alexandre Beauvais est ce client. Il n’est ni avocat ni même juriste. Il raconte, avec de nombreux exemples à l’appui, et sans (...)

Introduction : Les exigences du caractère général et impersonnel de la règle de droit sont favorables à ce « qu’aucun dommage, si léger qu’il fût, ne demeurât, sans réparation et aucun grief sans juge »1. Dans son ouvrage, Combats pour Demain, Franklin Roosevelt traduisait cette pensée de façon plus claire et élégante quand il soutenait que « Gouverner, c’est maintenir les balances de la justice égales pour tous ». (...) Elvis LEUMEGA Consultant en droit Douala - Cameroun Pour (...)

Le professeur Barthélemy MERCADAL nous présente ici les mérites que peut offrir l’OHADA par un article intitulé "Sur la valeur du droit de l’OHADA". Cet article est une communication présentée lors du séminaire international sur « Le droit africain et le développement social » ("The African Law and Social development" qui s’est tenu à l’université de Xiangtan en Chine du 28 octobre au 2 novembre 2009. Le compte-rendu intégral de ce séminaire ainsi que les communications (...)

LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE NOTE DE SYNTHESE SOURCE : Comité central d’hygiène et de sécurité du Ministère de l’Education Nationale – BO N° 37 I – PROGRAMME 2008/2009 : MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE Le bulletin officiel N° 37 du 02 octobre 2008 du Comité Central d’Hygiène et Sécurité du Ministère de l’Education Nationale constate qu’actuellement, moins de 15 % des établissements publics d’enseignement ont réalisé le Document (...)

En 2001, Alex Türk, président de la (CNIL) et ancien président des autorités de contrôle des fichiers policiers européens, qualifiait « d’extrêmement troublant » le fait que « plus Europol se développe, moins la police française l’utilise », alors même que la France est « l’un des plus gros contributeurs de l’office (mais) aussi l’un des plus faibles bénéficiaires de ses services ». Cette citation sera confortée par un agent d’Europol qui nous expliquera ce phénomène. (...Lire la suite en (...)

Mémoire présenté et soutenu par Alain-Jacques PEREZ-COUFFE (Septembre 2007) pour l’obtention du Master 2 Recherche mention droit de l’Action Publique, préparé sous la direction du professeur Catherine MAMONTOFF, Maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan, Docteur en droit public. "Du fait de l’admission jurisprudentielle de la valorisation économique, le domaine est devenu de plus en plus une propriété exploitable, le rapport du conseil d’Etat de 2002 ayant fait d’ailleurs état (...)

Mémoire écrit sous la direction de M. le Professeur Marcel Sousse dans le cadre du Master 2 Droit Public 2007/2008 - Recherche - Université de Perpignan Via Domitia Introduction « La publicité est un principe fondamental de la commande publique. (…) On doit considérer qu’un marché a été passé dans des conditions satisfaisantes au regard de l’exigence de transparence, si les moyens de publicité utilisés ont réellement permis aux prestataires potentiels d’être informé et ont abouti à une (...)

Guide édité et proposé ici par le Master II, Juriste d’entreprise - Université François Rabelais de TOURS. Développement durable et responsabilité sociale de l’entreprise sont aujourd’hui des thèmes incontournables que l’on retrouve à différents niveaux : au plan national comme au plan communautaire ou international, au niveau collectif de l’entreprise comme au niveau individuel. Le développement durable a pour ambition de tendre vers une société plus responsable (...)

Mémoire écrit sous la direction de M. Régis CHEMAIN dans le cadre du Master 2 Bilingue des Droits de l’Europe 2006/2007 - Spécialité droit anglo-américain – Université Paris X - Nanterre INTRODUCTION A. Concurrence et libéralisme économique La politique européenne de la concurrence ne laisse personne indifférent ces derniers temps. Ainsi, alors qu’a été accueilli avec une certaine satisfaction en Europe le jugement du Tribunal de Première Instance des Communautés (...)

La HALDE : plaideur de droit au pénal ou simple témoin tenu de prêter serment ? La loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 publiée au JORF du 31 décembre 2004 modifiée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (article 41) publiée au JORF du 2 avril 2006 pour l’égalité des chances, suscite un commentaire particulier sur le statut juridique de la HALDE ("Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité") au plan procédural en matière pénale pour l’exercice de (...)

Introduction : la notion de terrorisme I/ Une définition du terrorisme peu aisée Le terrorisme est un phénomène si protéiforme qu’il apparaît souvent difficile de le conceptualiser avec une précision suffisante pour rendre le concept opératoire. Le droit pénal français définit fondamentalement le terrorisme à travers l’intention de son auteur, celle de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, au moyen d’une entreprise individuelle (...)

« Ne repousse pas la demande d’un ennemi qui est dans le besoin,… », Epicure. Serait-ce là l’enseignement que toute entreprise en position dominante détentrice d’une infrastructure essentielle à laquelle l’accès est sollicité, aurait à tirer de cette doctrine bien connue sous le vocable de « théorie des facilités essentielles » (en anglais : théorie des « essential facilities ») et que certains n’ont pas hésité à qualifier de « droit à la paresse » ? (...)

La liberté de pratique religieuse est prévue expressément par l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose en effet que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées …dans l’intérêt de l’ordre public ». Juridiquement, en matière de pratiques religieuses, le principe est donc la liberté. Et cette liberté doit être garantie par le droit français dans son effectivité. Cet (...)

Ce respect est imposé par une jurisprudence du juge administratif relativement favorable à la liberté de conscience des agents publics (A). Pour autant, la France demeure un pays laïc. C’est la raison pour laquelle existent des limites touchant à la manifestation des propres convictions religieuses, nécessaires au respect du principe de neutralité des services publics (B). (...) Pour lire la suite, télécharger le document ci-dessous. Serge Losappio Juriste Serge (...)