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10 juin La sécurité des enfants en formation professionnelle
LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE NOTE DE SYNTHESE SOURCE : Comité central d’hygiène et de sécurité du Ministère de l’Education Nationale – BO N° 37 I – PROGRAMME 2008/2009 : MISE EN PLACE DU (...)

13 janvier Europol, l’office européen de police, par Alain-Jacques Péréz-Couffe
En 2001, Alex Türk, président de la (CNIL) et ancien président des autorités de contrôle des fichiers policiers européens, qualifiait « d’extrêmement troublant » le fait que « plus Europol se développe, moins la police française l’utilise », (...)

12 janvier Les redevances d’occupation du domaine hertzien, par Alain-Jacques Péréz-Couffe
Mémoire présenté et soutenu par Alain-Jacques PEREZ-COUFFE (Septembre 2007) pour l’obtention du Master 2 Recherche mention droit de l’Action Publique, préparé sous la direction du professeur Catherine MAMONTOFF, Maître de conférences HDR à (...)

18 décembre 2008 Droit de nature et droit des gens dans le procès de Louis XVI, par Nicolas Sild
1993, l’année du bicentenaire de la mort et du procès de Louis XVI semble déjà lointaine, et les esprits, alors concentrés sur cet évènement de la Révolution française, ont désormais les yeux tournés vers d’autres préoccupations. Cela (...)

12 novembre 2008 La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
Mémoire écrit sous la direction de M. le Professeur Marcel Sousse dans le cadre du Master 2 Droit Public 2007/2008 - Recherche - Université de Perpignan Via Domitia Introduction « La publicité est un principe fondamental de la commande (...)

8 avril 2008 Guide de bonnes pratiques "Economiquement efficaces, écologiquement approuvées, socialement responsables".
Guide édité et proposé ici par le Master II, Juriste d’entreprise - Université François Rabelais de TOURS. Développement durable et responsabilité sociale de l'entreprise sont aujourd'hui des thèmes incontournables que l'on (...)

21 janvier 2008 Contrôle communautaire des aides d’Etat et régulation internationale des subventions : une analyse comparative et critique, par Etienne Chassaing (Mémoire)
Mémoire écrit sous la direction de M. Régis CHEMAIN dans le cadre du Master 2 Bilingue des Droits de l'Europe 2006/2007 - Spécialité droit anglo-américain – Université Paris X - Nanterre INTRODUCTION A. Concurrence et libéralisme (...)

2 octobre 2007 La Halde : ni partie, ni témoin : la recherche de son statut dans le procès pénal, par Vincent Nioré, Avocat
La HALDE : plaideur de droit au pénal ou simple témoin tenu de prêter serment ? La loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 publiée au JORF du 31 décembre 2004 modifiée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (article 41) publiée au JORF du 2 avril (...)

3 septembre 2007 La répression du terrorisme en France, par Serge Losappio, juriste
Introduction : la notion de terrorisme I/ Une définition du terrorisme peu aisée Le terrorisme est un phénomène si protéiforme qu'il apparaît souvent difficile de le conceptualiser avec une précision suffisante pour rendre le concept (...)

7 août 2007 La théorie des infrastructures essentielles en droit de la concurrence, par Marc Gouverneur
« Ne repousse pas la demande d'un ennemi qui est dans le besoin,… », Epicure. Serait-ce là l'enseignement que toute entreprise en position dominante détentrice d'une infrastructure essentielle à laquelle l'accès (...)

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
2	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
3	Le Syndrome d’Aliénation Parentale. Thèse de Bénédicte Goudard
4	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
5	Droit des sociétés : "La nouvelle SARL", par Servane Billot
6	Le comité d’entreprise : Mode d’emploi, par Patrice DUPONCHELLE, avocat .
7	Le chômage partiel
8	La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael Amado et Charlotte Guy, Avocats
9	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
10	Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
11	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
12	RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises : Pourquoi les entreprises s’en préoccupent -elles et pourquoi faut-il s’en préoccuper ? Par Jacques Perotto, Avocat, cabinet Alérion
13	Analyse de différentes clauses du contrat de travail, par Michaël Amado, Avocat.
14	Pourquoi acquérir l’immobilier professionnel en SCI ? par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
15	Le contrat à durée déterminée à objet défini : naissance d’un hybride, par Jean-Louis Gabriel

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