Publication de travaux, conférences, mémoires...

Étude en droit international privé de la famille français, allemand, belge et européen. (lire la suite)

Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, pour plusieurs causes essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la simplification des procédures, surtout en ce qui concerne les affaires d’annulation des actes administratifs pour cause d’excès de pouvoir, dont la chambre administrative de la Cour suprême avait l’exclusivité. (lire la suite)

Il n'est plus contestable que les modes alternatifs de règlements des conflits interviennent dans un contexte de morosité ambiante due à la déliquescence de nos institutions judiciaires, à la longueur des procédures, leur coût excessif et le peu de confiance que les justiciables ressentent à leur égard. Le désir est né de la réappropriation de leur litige tant par les particuliers que par les entrepreneurs, pour les mêmes raisons. (lire la suite)

Faire une comparaison entre ces deux modes de résolutions des conflits, médiation et droit collaboratif, peut paraître audacieux tant il évoque l'idée de conflit fratricide et de défense corporatiste. Cependant, c'est en mettant en parallèle ces deux processus que l'on comprend l'inanité d'un tel conflit entre deux modes aussi proches. (lire la suite)

Cet article propose une autre possibilité de compréhension ou de lecture, notamment interdiscursive, de la métaphore juridique « le juge, bouche de la loi ». Pour ce faire, il prend pour base théorique les théories d’hétérogénéité discursive que sont l’interdiscours et le dialogisme linguistique. L’approche interdiscursive conduit aux résultats selon lesquels les discours juridiques législatif, doctrinal, procédural, jurisprudentiel et défensif contenus dans les décisions de justice et ayant force de loi n’y sont introduits que par le juge qui en est le principal locuteur. (lire la suite)

Alors que des inconnues fondamentales demeurent, non seulement sur la nature même de ce concept, mais également sur l’étiologie, les critères de diagnostic, l’étendue et le traitement, un lobby de plus en plus actif essaye d'introduire le syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans la sphère judiciaire, en multipliant colloques et « formations » de magistrats et autres personnels judiciaires. (lire la suite)

Introduction à "la notion d'Etat et la psychologie des foules" de Hans Kelsen. Bien que peu connue des juristes et totalement ignorée du profane, cette ample publication de Kelsen [[Hans Kelsen, « La notion d'État et la psychologie des foules », paru dans Imago, Revue de psychanalyse appliquée aux sciences humaines, éditée par Sigmund Freud, 1922, vol. VIII.2, et republié dans la revue Hermès, 1988, numéro 2 Masses et politique. Ce texte est mis en ligne à l’adresse suivante : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/15686/HERMES_1988_2_134.pdf?sequence=1 (lire la suite)

"Das Anteilsumtauschverhältnis und dessen gerichtliche Überprüfung im Rahmen der grenzüberschreitenden Verschmelzung von Kapitalgesellschaften in der Europäischen Union". "Le rapport d'échange des actions et la procédure allemande de contrôle de celui-ci dans le cadre des fusions transfrontalières de sociétés au sein de l'Union européenne". (lire la suite)

Que se passe-t-il dans la tête d’un client, particulier ou chef d’entreprise, lorsque pour la première fois il va faire appel à un avocat pour être défendu dans un litige ? Que sait-il de la justice, de ses règles, de ses limites ? Dans un livre publié chez L’Harmattan sous le titre "Justice, Avocats, Litiges : mode d’emploi" Alexandre Beauvais est ce client. Il n’est ni avocat ni même juriste. Il raconte, avec de nombreux exemples à l’appui, et sans jargon juridique, ce à quoi le client est confronté. (...) (lire la suite)

Introduction : Les exigences du caractère général et impersonnel de la règle de droit sont favorables à ce « qu’aucun dommage, si léger qu’il fût, ne demeurât, sans réparation et aucun grief sans juge »1. Dans son ouvrage, Combats pour Demain, Franklin Roosevelt traduisait cette pensée de façon plus claire et élégante quand il soutenait que « Gouverner, c’est maintenir les balances de la justice égales pour tous ». (...) Elvis LEUMEGA Consultant en droit Douala - Cameroun Pour lire la suite, (...) (lire la suite)

Le professeur Barthélemy MERCADAL nous présente ici les mérites que peut offrir l'OHADA par un article intitulé "Sur la valeur du droit de l'OHADA". Cet article est une communication présentée lors du séminaire international sur « Le droit africain et le développement social » ("The African Law and Social development" qui s’est tenu à l’université de Xiangtan en Chine du 28 octobre au 2 novembre 2009. Le compte-rendu intégral de ce séminaire ainsi que les communications présentées à cette occasion ont été publiés sur le site de l'IDEF (http://www.institut-idef.org/CHINE-...) et celui de l'UNIDA (http://www.ohada.com). (lire la suite)

LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE NOTE DE SYNTHESE SOURCE : Comité central d’hygiène et de sécurité du Ministère de l’Education Nationale – BO N° 37 I – PROGRAMME 2008/2009 : MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE Le bulletin officiel N° 37 du 02 octobre 2008 du Comité Central d’Hygiène et Sécurité du Ministère de l’Education Nationale constate qu’actuellement, moins de 15 % des établissements publics d’enseignement ont réalisé le Document Unique des résultats de (...) (lire la suite)

En 2001, Alex Türk, président de la (CNIL) et ancien président des autorités de contrôle des fichiers policiers européens, qualifiait « d’extrêmement troublant » le fait que « plus Europol se développe, moins la police française l’utilise », alors même que la France est « l’un des plus gros contributeurs de l’office (mais) aussi l’un des plus faibles bénéficiaires de ses services ». Cette citation sera confortée par un agent d’Europol qui nous expliquera ce phénomène. (...Lire la suite en téléchargeant le (...) (lire la suite)

Mémoire présenté et soutenu par Alain-Jacques PEREZ-COUFFE (Septembre 2007) pour l’obtention du Master 2 Recherche mention droit de l’Action Publique, préparé sous la direction du professeur Catherine MAMONTOFF, Maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan, Docteur en droit public. (lire la suite)