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21 janvier Contrôle communautaire des aides d’Etat et régulation internationale des subventions : une analyse comparative et critique, par Etienne Chassaing (Mémoire)
Mémoire écrit sous la direction de M. Régis CHEMAIN dans le cadre du Master 2 Bilingue des Droits de l'Europe 2006/2007 - Spécialité droit anglo-américain – Université Paris X - (...)
2 octobre 2007 La Halde : ni partie, ni témoin : la recherche de son statut dans le procès pénal, par Vincent Nioré, Avocat
La HALDE : plaideur de droit au pénal ou simple témoin tenu de prêter serment ? La loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 publiée au JORF du 31 décembre 2004 modifiée par la loi n° 2006-396 du 31 (...)
3 septembre 2007 La répression du terrorisme en France, par Serge Losappio, juriste
Introduction : la notion de terrorisme I/ Une définition du terrorisme peu aisée Le terrorisme est un phénomène si protéiforme qu'il apparaît souvent difficile de le conceptualiser avec (...)
7 août 2007 La théorie des infrastructures essentielles en droit de la concurrence, par Marc Gouverneur
« Ne repousse pas la demande d'un ennemi qui est dans le besoin,… », Epicure. Serait-ce là l'enseignement que toute entreprise en position dominante détentrice d'une (...)
29 juin 2007 Le respect des pratiques religieuses du croyant, par Serge Losappio, juriste (Analyse)
La liberté de pratique religieuse est prévue expressément par l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose en effet que « La République assure la liberté de conscience. Elle (...)
4 juin 2007 Le respect de la liberté de conscience et d’expression de sa foi par les services publics, par Serge Losappio, juriste.
Ce respect est imposé par une jurisprudence du juge administratif relativement favorable à la liberté de conscience des agents publics (A). Pour autant, la France demeure un pays laïc. (...)
21 mai 2007 Image et droit du marché, par Mlle Zaïna AZZABI (Thèse)
Le point de départ de notre réflexion est que l'image a une valeur marchande dont la réservation, envisagée certes par le droit de la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité (...)
25 avril 2007 Accessibilité dans la cité, par Loïc DENIS Docteur en Droit (Analyse)
« La société se compose de modes d'être différents, et la vie se conjugue au pluriel... ». Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l'usage (...)
6 décembre 2006 L’expert judiciaire, par Elise FONS (Mémoire)
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre dans du Master 2 Droit immobilier, construction, urbanisme de la Faculté de Droit Montpellier 1, promotion 2005-2006, sous la direction de M. ARTZ, (...)
23 octobre 2006 Le nouveau visage de la procédure civile, à la suite du décret du 28 decembre 2005 (Mémoire).
Mémoire pour le Master 2 Contentieux soutenu par Thibaut DEQUEKER. Confrontée à une attente toujours plus grande de la société civile, davantage consciente des droits qui peuvent être les (...)

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