Publicité sur internet et e-réputation

Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d'acheter et 88% d’entre eux seraient influencés par ces commentaires. (lire la suite)

Le développement des sites communautaires, des réseaux sociaux, des forums de discussions ou encore des blogs a de manière incontestable entraîné une nette augmentation des contentieux relatifs à internet. L'internaute n'hésite pas à s'exprimer en ligne, au risque de commettre des infractions. Si la liberté d'expression est applicable aux publications en ligne, il n'en demeure pas moins que tout propos n'est pas bon à tenir sur la toile. (lire la suite)

L’e-réputation concerne chacun d’entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au nom de son ancien avocat, à chaque fois pour porter atteinte à leur honneur et leur réputation. (lire la suite)

Avec la démultiplication des plateformes relationnelles, réseaux sociaux, blogs, outils CRM et autres moyens de diffusion de données à caractère personnel, maitriser sa e-réputation devient délicat et difficile. Il est pourtant aujourd’hui très important de contrôler et maitriser son image numérique. (lire la suite)

L’économie numérique et la croissance de nombreuses sociétés reposent en grande partie sur le marketing et la publicité en ligne que le G29[1] appelle volontiers « carburant de l’économie numérique[2] ». Cependant la publicité ciblée en ligne, qui ces trois dernières années à connu un essor fulgurant, pose de sérieuses interrogations juridiques. Les sites internet, aussi bien éditeurs qu’hébergeurs sont devenus parallèlement à leur activité principale des fournisseurs de réseaux publicitaires. (lire la suite)

Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour d’appel de Paris relaxait des annonceurs poursuivis pour contrefaçon par les producteurs du film Les Choristes. Ces derniers avaient décidé d’assigner non pas les sites mettant à disposition leur film sur internet, mais les annonceurs dont les bannières publicitaires florissaient sur les sites de téléchargement illégal ou proposant des liens Peer to Peer. La Cour de cassation, par un arrêt en date du 11 janvier 2011, confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. Cette jurisprudence, bien fondée juridiquement, démontre la faille de notre législation actuelle, qui ne s’attaque en rien au soutien financier apporté aux sites illicites. (lire la suite)

Les dispositions sénégalaises en matière de publicité en ligne sont très fortement teintées du droit français, plus particulièrement des règles relatives à la publicité par voie électronique contenues dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. À l'instar de son homologue français, le législateur sénégalais institue une obligation d'identification, de transparence et de loyauté en matière de publicité par voie électronique et encadre la prospection directe. (lire la suite)

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Les solutions juridiques … (lire la suite)

Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011. (lire la suite)

Un problème récurrent est souvent abordé s’agissant de la réputation des sociétés sur Internet : les faux avis de consommateurs et commentaires. En effet, d’un côté des agences de marketing ou de publicité proposent, de manière illégale, à leurs clients la création et la diffusion de faux commentaires, positifs ou négatifs, d'internautes sur les sites de consommateurs. De l’autre, de plus en plus de consommateurs vérifient ce qui est dit sur Internet sur les produits, marques ou services. (lire la suite)

« Et si je postais un avis positif sur ma propre société, ça pourrait encourager la venue de nouveaux clients !! » …. Quel commerçant n’a jamais pensé à cela… La question est : avez-vous déjà posté un « faux avis de consommateurs » favorable à votre entreprise ? Dans l’affirmative, vous serez intéressés d’apprendre que la DGCCRF veille ! (lire la suite)

Depuis cet été, les publicités visant la promotion des ventes par des jeux de hasard se développent : 1 chance sur 300 de gagner une Renault, l’achat de votre téléviseur remboursé si l’équipe de France gagne la coupe du monde… Appuyées de plusieurs spots publicitaires cocasses, ces opérations spectacles invitent les consommateurs à se laisser prendre au jeu. (lire la suite)

L’article L121-4 du Code de la consommation prévoit la publication des condamnations pour publicité mensongères, en ces termes : « En cas de condamnation, le tribunal ordonne la publication du jugement. Il peut, de plus, ordonner la diffusion, aux frais du condamné, d’une ou de plusieurs annonces rectificatives. Le jugement fixe les termes de ces annonces et les modalités de leur diffusion et impartit au condamné un délai pour y faire procéder. » Sur ce fondement, un grand acteur de commerce (...) (lire la suite)

Le principe de la libre concurrence reste le moyen exemplaire pour satisfaire l’offre et la demande afin de mieux protéger les intérêts des consommateurs et de l’économie . Mais, étant donné que la concurrence ne peut jamais être parfaite, et vu la complexité de la situation économique, les consommateurs ne peuvent jouer leur rôle d’arbitres, en dissuadant les entrepreneurs malhonnêtes et en boycottant leurs services. Le point sur le sujet, en droit algérien comme en droit français. (lire la suite)